GESTION-K

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GESTION-K
Dénomination : GESTION-K
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.842.484

Publication

12/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307591*

Déposé

10-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542842484

Dénomination (en entier): GESTION-K

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1367 Ramillies, Rue de Fagneton 79

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le cinq décembre deux mil treize en cours d enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que:

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « GESTION-K»

2. SIEGE SOCIAL: Ramillies, rue de Fagneton, 79.

3. ASSOCIES:

1.- Madame TARONT Karine, née à Amnéville (France), le 27 mars 1974 (numéro national : 74.03.27304.73), domiciliée à 1367 Ramilies, rue de Fagneton, 79, divorcée non remariée.

2.- Madame MARCHIORI Patricia Elise Andrée, née à Clouange (France), le 21 novembre 1956, domiciliée à Saint-Chaptes (France), rue des Maillets, 120

3.- Monsieur ROHR Pierre Joseph, né à Hayange (France), le 6 septembre 1949, domicilié à Saint-Chaptes (France), rue des Maillets, 120.

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-7138684-45 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l acte

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger:

- La prestation de tout service administratif et/ou de secrétariat.

- De manière générale la création et la rédaction notamment mais non exclusivement de livres, bandes dessinées, d articles, de reportages en tous genres;

- la production, l exposition, la vente de bandes dessinées et tous Suvres artistiques sur tout support quel qu il soit (notamment mais non exclusivement tableaux d artistes, livres, disques/cd, partitions musicales, films et produits similaires...);

- Le développement, l organisation et la vente de manifestations, services et évènements littéraires, culturels, scientifiques et académiques au sens le plus large du terme;

- L animation de réseaux sociaux en tous genres;

- De manière générale, toutes activités se rapportant à la conception, la création d image, de dessin, de musique et l audiovisuel, la photographie, l art audio-visuel, la conception graphique et activités similaires ;

- La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par

lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés

Volet B - Suite

d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- Est ici nommé gérante, Madame TARONT Karine, prénommée, ici présente et qui accepte ledit mandat pour une durée illimitée.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Madame TARONT Karine, prénommée, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Madame TARONT Karine, prénommée, depuis le 1 juin 2013.

4.- Les comparants confèrent à Madame TARONT Karine, prénommé, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Madame TARONT Karine, prénommée, qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l acte avec l attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GESTION-K

Adresse
RUE DE FAGNETON 79 1367 RAMILLIES

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne