06/08/2012
�� Mod PDF 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
R�serv
Au
Monitet
belge
*12137720*
l ttYizunA1, 3JE f.ts~:i t�~~tet,w
2 6 Mil., 2012
NiVEGIBib
N� d'entreprise : (38() e6q
D�nomination (en entier) : GE_Value
(en abr�g�):
I
Forme juridique : SPRL
i
Si�ge :1370 Jodoigne (Jauchelette), rue d'Orbais 13
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL
1 Texte : d'un acte re�u par le notaire Sophie MELON � Li�ge (Angleur) en date du 25 juillet 2012, d�pos� avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, il r�sulte que :
I Monsieur HIBEN Marc L�on Marie Robert, Ing�nieur civil, n� � Bouillon le trois juillet mil neuf cent soixante-deux, �poux de Madame HALBARDIER Annick Claire Marie Jos�e, domicili� � 1370 Jodoigne, Rue d'Orbais 13.
Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vue du registre national des personnes physiques o� il porte le num�ro d'identification 620703185-09
;Lequel comparant a requis le Notaire Sophie MELON pr�nomm� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e
I "GE_Value", ayant son si�ge � 1370 Jodoigne, Rue d'Orbais 13, au capital de septante-cinq mille l euros (75.000,00.-), repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Le comparant d�clare qu'il a souscrit toutes les parts en esp�ces, au prix de cent euros chacune. Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de cent pour cent, par un versement ou virement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE59 7320 2797 2326, ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de septante-cinq mille euros.
Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite Banque et remise au notaire soussign� lequel atteste que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s.
II STATUTS
( TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
I ARTICLE UN - DENOMINAT1ON
1 La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e
1 "GE_Value".
I La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
1 commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la
I mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication tribunal de commerce dans le ressort duquel la
soci�t� a son si�ge social ainsi que du num�ro d'entreprise.
il
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, Rue d'Orbais 13
1 Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique
ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire
1 constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
I La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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agences et autres, tant en Belgique qu'� I'Etranger. F~ i
ARTICLE TROIS - OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ;
- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;
- toutes prestations d'�tude en milieu industriel et plus g�n�ralement l'�tude, la conception et l'ing�nierie de tous produits ou proc�d�s relevant des industries �lectriques, �lectroniques, m�caniques et t�l�communications, ainsi que le contr�le et l'assistance au montage, � l'exploitation et � la maintenance desdits produits.
- toutes prestations commerciales, tant � l'achat qu'� la vente, des produits, mat�riaux et mat�riels en rapport avec les activit�s relevant de son objet social ;
- l'achat, l'administration et la vente de toutes valeurs mobili�res ou immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�. La soci�t� a �galement pour objet la prestation de tous services de gestion et de direction dans d'autres soci�t�s ou entreprises aussi bien belges qu'�trang�res, la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de repr�sentation pour compte de tiers vis-�-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res.
Pour compte propre, l'achat, l'�change, la vente, la gestion, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, b�timents industriels et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers ainsi que les op�rations de financement.
Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme
en mati�re de modification aux statuts.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fix� � SEPTANTE CINQ MILLE EUROS.
Il est repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des associ�s tenu au si�ge sccial et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.
ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.
DROIT PREFERENTIEL
Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e
�n�rale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
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L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercicesont annonc�s 1..
ar un avis port�s la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.
ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL
Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assembl� g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.
Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.
ARTICLE NEUF - INDIVISIBILIT� DES TiTRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.
ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ� a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou I partie de ses parts � qui il l'entend.
I b) transmission pour cause de mort : le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnelle-ment � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s : Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission.
Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.
En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.
TITRE TROIS - G�RANCE ET CONTROLE
ARTICLE ONZE - GERANCE
La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration.
ST du'Mriititeur ti�tg�
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ARTICLE DOUZE - POUVOIRS ~A
Conform�ment Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � 1 l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e.
ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS
I Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.
L'Assembl�e G�n�rale pourra toutefois, � la majorit� simple des voix, d�terminer le montant des
r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seront allou�es au g�rant, � comptabiliser, le cas �ch�ant,
en frais g�n�raux.
I ARTICLE QUATORZE - DEMISSION DU GERANT
I La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.
ARTICLE QUINZE - CONTROLE
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par le(s) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contr�le des commissaires.
II ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
IARTICLE SEIZE - REUNION
if est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier vendredi de mai � dix-huit
I heures.
j Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois
que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de
convocation.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque
associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas
n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et if ne peut les
d�l�guer.
ARTICLE DIX-SEPT - PROCES-VERBAL
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.
Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
I TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
i ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
1 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tablit s'il �chet un
rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�,
1 Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.
ARTICLE DIX-NEUF - DISTRIBUTION
j Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la I formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a I atteint le dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur prop_osition dm�rant.
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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT - DISSOLUTION
La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou ia mort d'un des associ�s. Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de � l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.
Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles cent quatre vingt un et suivants du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur.
Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les, associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.
TITRE SEPT - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT ET UN - SCELLES
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur
l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et
ayants droit.
ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, le comparant s'en r�f�re � la loi.
ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE
Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L'associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volu � l'assembl�e g�n�rale, prend ensuite fes d�cisions
suivantes:
I. Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un
d�cembre deux mille treize.
Il. Assembl�e g�n�rale annuelle :
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier vendredi de mai deux mille quatorze.
III. G�rant :
a) le nombre de g�rants est fix� � un.
b) Monsieur Marc HIBEN, fondateur pr�nomm�, est appel� � cette fonction ; il d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.
c) le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.
d) le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.
1V. Commissaire :
L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
V. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises
depuis ce jour par Monsieur Marc HIBEN, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont
repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme
(s) Sophie MELON
Notaire
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.
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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.