GHAYE OSCAR - FERME DE L'ESPINETTE

Divers


Dénomination : GHAYE OSCAR - FERME DE L'ESPINETTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 444.155.476

Publication

06/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernmere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : SAGR GHAYE OSCAR - FERME DE L'ESPINETTE Forme juridique : SAGR

Siège : Rue de i'Espinette,1 à 1320 Tourinnes-La-Grosse

N ' d'entreprise : 0444.155.476

Orlet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital Art 537

Le 3 février 2014, s'est tenue au siège de la SAGR GHAYE OSCAR- FERME DE L'ESPINETTE, Rue de l'Espinette, I à 1320 Tourinnes-La-Grosse, une assemblée générale extraordinaire.

La séance est présidée par Monsieur Ghaye Oscar, associé gérant.

Tous les associés sont présents

Objet de l'acte : Incorporation des réserves au capital Art 537 al ler CIR

L'an 2013, le 10 décembre, au siège social, s'était tenue t'assemblée générale extraordinaire de la Société Agricole Ghaye Oscar  Ferme de l'Espinette, ayant son siège social Rue de l'Espinette, 1 à 1320 Tourinnes-La-Grosse, numéro d'entreprise BE 0444.155.476 , décidant la distribution du dividende dans le cadre de l'Article 537 al ler CIR pour un montant brut de 160.000,00 eur avec paiement d'un précompte mobilier de 10%, soit 16.000,00 eur

Résolution : Incorporation au capital

L'assemblée ici présente décide à l'unanimité d'incorporer le montant net total des réserves distribuées en exécution de la résolution qui précède, soit 144.000,00 euros , au capital social, pour ainsi le porter de 32.812,62 euros à 176.812,62 euros, par la création de 1440 parts sociales nouvelles à répartir aux associés au prorata de leur apport du dividende net en augmentation de capital,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h.

Fait à Tourinnes-La-Grosse, le 3 février 2014

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05/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SAGR GHAYE OSCAR 'FERME DE L'ESPINETTE'

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue de I'Espinette, 1 à 1320 Tourinnes-La-Grosse

N° d'entreprise : 0444.155.476

°blet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire : augmentation et réduction de capital

Le 19 juin 2013, s'est tenue au siège de la SAGR GHAYE OSCAR 'Ferme de l'Espinette, Rue de I'Espinette 1 à 1320 Tourinnes-La-Grosse, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour: augmentation et réduction de capital

Sont présents:

Mr GHAYE Oscar

Mme STASSE-THIRY Claire

Mr GHAYE Alexis

Tout le monde étant présent, les décisions ont été prises à l'unanimité

Il a été décidé de procéder à une diminution de capital 'propre' à conccurence de 35.000,00 ¬ via le compte courant des gérants suivi d'une augmentation de capital de 32.500,00 ¬ par incorporation des réserves disponibles . Le capital sera donc de 32.812,62 ¬ après modification,

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mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SAGR GHAYE OSCAR ' FERME DE L'ESPINETTE'

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue De l'Espinette 1 à 1320 Tourinnes-La-Grosse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0444.155.476

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - NOMINATION D'UN ASSOCIE ACTIF, NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE ET TRANSFERT DE PARTS

Le 01/10/10, s'est tenue au siège de la SAgr GHAYE OSCAR 'FERME .DE L'ESPINETTE', Rue De l'Espinette 1 à 1320 Tourinnes-La-Grosse , une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour : NOMINATION D'UN ASSOCIE ACTIF, NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE ET TRANSFERT DE PARTS

Tout le monde étant présent, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité .

- Nomination de Mme STASSE-THIRY Claire en tant qu'associée active et ce à partir de ce jour. - Le nouvel associé est:

-Mr GHAYE Alexis (NN 76.07,12-189-29)

Rue de la Maladrie, Liernu 15

5310 Eghezée

Le tranfert est le suivant:

- Suite au décès de Mr THIRY Oscar, transfert de 1 part à Mr GHAYE Alexis.

La nouvelle situation est donc la suivante:

Mr GHAYE Oscar : 2669 parts

Mme STASSE- THIRY Claire : 1780 parts

Mr GHAYE Alexis: 1 part

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/1991 : NIL23

Coordonnées
GHAYE OSCAR - FERME DE L'ESPINETTE

Adresse
RUE L'ESPINETTE 1 1320 TOURINNES-LA-GROSSE

Code postal : 1320
Localité : Tourinnes-La-Grosse
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne