GIG LIVE

Association sans but lucratif


Dénomination : GIG LIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.907.929

Publication

28/10/2013
ÿþ*13163898*

1440D 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

8

TRIBUNAL DE C0MMERCE

1 1 OCT. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : (J51 Q . (io'

Dénomination Gig Live ASBL (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Hutte, 71495 Sart-Dames-Avelines

Objet de l'acte :

STATUTS

Titre 1. Entre les soussignés,

Nom, Prénom, domicile, nationalité

Capart jérôme, domicilié au 6, rue de Villers à 1495 Sart-Dames-Avelines, de nationalité belge

Paule Willem, domiciliée au 71, ch de Nivelles 5140 Sombreffe, de nationalité belge

Lucile Soufflet, domiciliée au 7 ,rue de la hutte à 1495 Sart-Dames-Avelines, de nationalité belge

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination « GIG LIVE ASBL »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 2. Le siège social de l'association est fixé au 7, RUE DE LA HUTTE, 1495 SART DAMES AVELINES DANS L'ARRONDISSEMENT JUDICIARE DE NIVELLES.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu du royaume. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3, Objet social. durée.

Article 3. L'association a pour objet la production, la réalisation, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion de vidéo, de poésie, de littérature, de photographie, de cinéma, de sculpture, de graphisme, de musique, d'art plastique et des formes d'art croisées entre ces différents domaines. Cette activité pourra aussi comporter l'organisation d'expositions ou de stages, ainsi que la production de supports audiovisuels. Cet objet, qui n'est aucunement limitatif, peut s'étendre à toute activité dont le but immédiat n'est pas une activité artistique, mais qui indirectement contribuerait à l'accomplissement du but de l'association.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques.

Article 6. Le membre effectif est le menmbre fondateur qui a composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'Administration. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil d'administration, et exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8. Les membres ne sont pas redevables d'une cotisation.

Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet @ : Au reste : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

;Iolst tri - MOD 2.2

Article 10. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par rassemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre S. Assemblée générale.

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 14. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par ie conseil

d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, ou courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VJ991 ~ - =~L~ MQP2.2

Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par- un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Réservé au r Moniteur belge

-4

Article 17. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 19. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts

Article 20. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins toutefois, lors de la constitution, si le nombre de membres fondateurs n'est que de 3, le nombre d'administrateur est au nombre de 2. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet ' d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 26. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

volet F.,f, Mon 2.2

chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, ou même verbalement.

Réservé au i Moniteur belge

~

Article 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 28. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 30. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 32. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 15 septembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

s *Jet - r.4 ide MOD 2,2

Réservé 'Titre S. Dissolution, liquidation.

*

au

Moniteur

belge

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera souverainement l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel devra être affecté à une fin désintéressée.

Titre 9. Dispositions transitoires.

Article 37. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur délégué: nom, prénom, domicile

Paule Willem, domiciliée au 71, ch de Nivelles 5140 Sombreffe. née Ie 20/05/1949 à Anderlues

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait à Sart Dames Avelines, en 3 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien,

le 2 septembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GIG LIVE

Adresse
RUE DE LA HUTTE 7 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne