GIGA INVEST

Divers


Dénomination : GIGA INVEST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 518.883.484

Publication

08/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 FEV, 2613

NIVELWfe

1 1° d'entreprise : Dénomination ~' ! ~ ~ ~

(en entier); GIGA INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société en commandite par actions

Siège : La Houlette 3.1470 Genappe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau en date du 25 février 2013, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1.Monsieur GILBERT Alain Philippe Marcel, époux de Madame DRUART Colette, domicilié à route Nationale 104-Fungurume (RDC).

2.Madame DRUART Colette, épouse de Monsieur GILBERT Alain, domiciliée à 1470 Genappe, La Houlette, 3.

3.La Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "SATIS", ayant son siège social à 1470 Genappe, La Houlette, 3 dont le numéro d'entreprises est le 0471.781.769. Société constituée par acte reçu par notaire Pierre Nicaise de Grez-Doiceau en date du vingt-six avril deux mille, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de douze mai deux mille sous le numéro 20000212-110. Dont les statuts ont été modifiés aux termes de l'assemblée générale tenue devant le notaire Pierre Nicaise, à Grez-Doiceau, en date du 26 décembre 2002, publiée par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 29 janvier 2003, sous les numéros 2003-01-29/0013686.

Ici représentée conformément à l'article 7 des statuts par son gérant statutaire, GILBERT Alain Philippe Marcel, domicilié à route Nationale 104-Fungurume (RDC), nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif de la société dont question ci-avant.

4.Monsieur GILBERT Guerric Louis Odon, célibataire, domicilié à 1470 Genappe, La Houlette 3.

5.Mademoiselle GILBERT Alexia Georgina Nelly, célibataire, domiciliée à 1400 Nivelles, Vieux Chemin de Braine-le-Comte 61 boîte 02.

Associés commandités et commanditaires

Les comparants sous 1 et 2 participent à la constitution de la société en tant qu'associés commandités.

Les comparants sous 3, 4 et 5 participent à la constitution de la société en tant qu'associés commanditaires. 1. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile et adoptent la forme d'une société en commandite par actions dénommée « GIGA INVEST », ayant son siège à 1470 Genappe, La Houlette 3, dont le capital social est fixé à cinq cents mille euros (¬ 500.000,00), représenté par 250 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/250ème de l'avoir social.

Les comparants déclarent souscrire 250 actions, en espèces, au prix de 2000,- euros chacune, comme suit

-Par Monsieur GILBERT Alain 4 actions, soit 8.000,- euros

-Par Madame DRUART Colette : 4 actions, soit 8.000,- euros ;

-Parla Société Privée à Responsabilité Limitée "SATIS" ; 12 actions, soit 24.000,- euros ;

-Par Monsieur GILBERT Guerric : 115 actions, soit 230.000,- euros ;

-Par Mademoiselle GILBERT Alexia : 115 actions, soit 230.000,- euros.

Soit ensemble 250 actions ou l'intégra-lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée

entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq cents mille euros (¬

500.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-'on auprès de la Banque

BKCP .Une attestation de ladite banque en date du 22 février 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire;

soussigné par les comparants.

II. STATUTS

__ Forme. Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

', Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge La société est une société civile. Elle adopte la forme de la société en commandite par actions.

Elle est dénommée « GIGA INVEST ».

Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la

société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui

accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, autrement que par procuration ou dont le

nom figure dans la dénomination sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des

engagements de la société.

Siège social

Le siège social est établi à 1470 Genappe, La Houlette 3.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la constitution et la gestion d'un patrimoine

immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la

vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,

l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de

biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet

et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se

porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens

immobiliers.

D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute opération de nature

à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social.

Elle peut aux mêmes fins faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêts, emprunter notamment

sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit, avec ou sans privilège et

autres garanties réelles.

La société pourra s'intéresser dans toutes autres entreprises ou toutes sociétés belges ou étrangères ayant

un objet analogue ou connexe au sien, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de

fusion totale ou partielle ou de toute autre manière, Elle pourra également conclure tous accords de

collaboration ou d'association avec ces entreprises ou sociétés,

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

Capital

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents mille euros (¬ 500.000,00).

Il est représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale.

Titres

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

La société peut créer et émettre des bons, des droits de souscriptions ou des obligations hypothécaires ou

autres, dans le respect des dispositions légales.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés commandités.

Sont nommés gérants statutaires pour toute la durée de la société :

-Monsieur Alain GILBERT ;

-Madame Colette DRUART ;

Tous deux qui acceptent.

Toute autre modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

Les gérants statutaires ne sont pas révocables par l'assemblée générale.

En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de dissolution, de concordat ou de

faillite d'un gérant, la société n'est pas dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire,

actionnaire ou non, qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de

l'assemblée générale.

Dans !a quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant le

mode déterminé par les statuts, Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Si la société n'a pas de commissaire, l'assemblée sera convoquée par les actionnaires commanditaires

représentant au moins un cinquième des actions de capital existantes et procédera à la nomination de

l'administrateur provisoire ou d'un nouveau gérant,

En cas d'opposition d'intérêts, il en sera référé aux dispositions légales.

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.

r " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

II peut être attribué au gérant une rémunération dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée

générale et qui est imputée sur les frais généraux de la société, sans préjudice du remboursement de ses frais.

L'assemblée générale peut autoriser un gérant à prélever pendant l'exercice en cours des provisions sur sa

rémunération provenant de la société.

Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles,

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le 2ème vendredi de juin à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'as

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble un cinquième du capital social,

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative d'un

gérant ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, trois jours au moins

avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils

entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que

celui-ci soit lui-même actionnaire.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun des

époux par son conjoint. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant. Le président peut désigner un secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Chaque action donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de

titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui

modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun

des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en

cas d'abstention de celle-ci.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels,

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et

au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent affecté à la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une

ou plusieurs fois.

La gérance peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement

sur le bénéfice de l'exercice en cours, clans le respect des dispositions légales. La gérance fixe le montant de

ces acomptes et la date de leur paiement.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le

gérant agissant en qualité de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

T

Volet B - Suite

La nomination duliquidateur ou des liquidateurs doit etre soumise au président du tribunal pour

confirmation,

Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

une répartition préalable.

Le solde est réparti entre les actionnaires en proportion des actions qu'ils possèdent, chaque action

conférant un droit égal

M. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce

et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze,

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler novembre 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont

4 repris parla société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira

de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, l'assemblée décide de ne pas nommer de

commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre «AISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

i ti Réservé

au

Moniteur bélge

02/07/2015
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 942 0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0518883484

"

Dénomination

(en entier): GIGA INVEST

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite par actions

Siège : Rue la Houlette 3 -1470 Baisy Thy

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/06/2015

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de transférer le siége social de la société à 1495 Villers-la-Ville avenue des Sapins 18.

ALAIN GILBERT

Gérant

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 22.09.2015 15596-0099-010
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0065-010

Coordonnées
GIGA INVEST

Adresse
AVENUE DES SAPINS 18 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne