GIOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GIOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.062.227

Publication

11/09/2014
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111 j1011.11 II

AON1TEUR

04 -09-..GISCH STA BELGE

2014

ATS BLAD

TRIBUNAL DE COMMERCE

28 AOUT 2014

NIVELLES

Greffe

Rése a t, Moni bel!

N° d'entreprise : 0844062227

Dénomination

(en entier) : GIOM

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Louvain 273 - 1410 Waterloo

Objet de l'acte Dissolution - clôture définitive

D'un procès verbal, à enregistrer, dressé le 22/08/2014 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, il résulte que

1. La société privée à responsabilité limitée « GIOM » ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain 273, constituée le 28 février 2012. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0844.062.227.

2. Le capital de ladite société s'élève à 18.600,00 euros et est divisé en 100 parts sociales.

3. Les associés ici présents ou représentés comme dit est, sont propriétaires de toutes les parts de ladite société représentent l'entièreté du capital social de la société « 010M », ce depuis sa constitution.

4. Ladite société « GIOM» ne possède pas d'immeuble et n'est plus redevable d'aucune dette à l'égard de tiers, sous réserve des frais et impôts éventuels dus en raison de la présente liquidation qui sont pris en charge par les associés précités qui s'y engagent irrévocablement.

5. En qualité d'unique gérant, Monsieur Marc SCHASNY domicilié à 1785 Merchtem, Osselstraat 14 bte 3, a rédigé le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société, conformément à l'article 181 du code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 14 août 2014.

6. Monsieur Yves-Marie Merlin, réviseur d'entreprises, agissant en sa qualité de représentant de la SCPRL

Yves Merlin, exerçant avenue du Duc Jean 74 à 1083 Bruxelles, a dressé le rapport sur l'état joint au rapport du

gérant, conformément au même article.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des Sociétés, le gérant de la SPRL

GIOM a établi un état comptable arrêté au 14 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation

de la société, fait apparaître un total du bilan de 115.719,39¬ et un actif net de 85.957,42¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions du Gérant soient réalisées avec succès.

Toutes les dettes vis-à-vis des tiers ont été soldées, de sorte qu'il n'existera plus aucune dette envers les

tiers au jour de la dissolution de la société.

Bruxelles, le 19 août 2014.

S.C.P.R.L. Yves Merlin

Représentée par

Yves-Marie Merlin

Réviseur d'Entrepris»

Les comparants ont déposé sur le bureau un exemplaire desdits rapports et état

7. En leur qualité de seuls associés et de gérant, les comparants présents ou représentés ont déclaré avoir parfaite connaissance des rapports et de l'état susvantés et considèrent que les formalités d'information prescrites par l'article 181 du code des sociétés ont été respectées.

Un exemplaire des deux rapports et de l'état susvantés sera dépcsé au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles en même temps qu'une expédition du présent acte.

Attestation

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société.

Cet exposé fait,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Les comparants, propriétaires de l'entièreté des parts de ladite société et informés de la teneur de l'article 213 du code des sociétés, déclarent vouloir dissoudre volontairement ladite société, et prononcer sa dissolution et sa liquidation à compter de ce jour.

Conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de liquidateur.

Les associés précités, représentant l'intégralité du capital de la société, déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la société non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution ; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la société et ce, y compris le passif qui pourrait résulter de suppléments d'impôts ou d'un éventuel litige avec l'administration fiscale.

Ils requièrent le notaire soussigné de constater que la SPRL « GIOM » est dissoute par l'effet de leur volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, ils sont investis de tout l'avoir actif et passif de cette société dont ils acceptent expressément, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel de manière illimitée et que la liquidation de la société <c GIOM » se trouve ainsi définitivement clôturée.

Le gérant déclare plus spécialement avoir été informé de sa responsabilité résultant des articles 185 et 198 du Code des sociétés durant 5 ans. Il lui est donné décharge pour l'exercice en cours.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile susindiqué de Monsieur Marc SCHASNY précité et qu'il en assurera la conservation pendant 5 ans au moins

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposés à la Caisse des dépôts et consignatiOns.

Pour extrait analytique conforme

envoyé en même temps une expédition, le rapport du gérant, le rapport de l'expert comptable.

Benoît le Maire

Notaire

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.04.2013, DPT 24.05.2013 13130-0582-009
05/03/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301387*

Déposé

01-03-2012

Greffe

N° d entreprise :

0844062227

Dénomination

(en entier) :GIOM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :1410 Waterloo, Chaussée de Louvain 273

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-huit février deux mille douze a été

constituée la Société privée à responsabilité limitée «GIOM», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR), divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de

l avoir social..

Associés

1) Monsieur SCHASNY Marc domicilié à 1785 Merchtem, Osselstraat 14 bte 3.

2) Madame SCHATS Jacqueline, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue de la Délivrance 60.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la consultance en matière sportive, politique, d image et de communication

- le lobbying en matière sportive et politique

- les activités d intermédiaire et d agent commercial

- les organisations de voyages, séminaires, incentives et évènements

Elle peut notamment emprunter auprès de tout organisme ou personne physique les sommes nécessaires à

l achat de tous les actifs cités à l alinéa précédent

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut prêter à toute personne physique ou morale liée.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies (constitution, prise de participation, etc.) dans toutes sociétés, associations ou

entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses

activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 18.600 ¬ , divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune 1/100e de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de 1/3.

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de ING Banque.

Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les 100 parts au prix de 186 ¬ chacune, soit pour 18.600 ¬ ,

comme suit:

¢' par Monsieur Marc Antoine SCHASNY : 99 parts sociales, soit pour 18.474 ¬

¢' par Madame Jacqueline SCHATS: 1 part sociale, soit pour 186 ¬

ENSEMBLE, 100 parts sociales en pleine propriété, soit pour 18.600 ¬

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée GIOM

Siège social

Chaussée de Louvain 273 - 1410 Waterloo

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 29 avril de chaque année à 11 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.

Ils appellent à ces fonctions Monsieur Marc Antoine SCHASNY, précité, représenté comme dit est et acceptant via son représentant. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

Dispositions transitoires :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

Tous pouvoirs sont conférés à Madame Candelaria HERMOSA, domiciliée avenue Victor Hugo 5 à 1300

Wavre, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès

d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GIOM

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 273 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne