GIRBOUX-CAMBIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GIRBOUX-CAMBIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.915.521

Publication

03/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Toute modification à apporter à l'objet de la société est préalablement soumise à l'approbation de KBC Assurances.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

Monsieur GIRBOUX Jean-Pierre, à concurrence de neuf mille quatre cent vingt-quatre euros (9.424,00 ¬ );

Madame CAMBIER Brigitte, à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 ¬ ); Mademoiselle GIRBOUX Delphine, à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 ¬ ); Monsieur GIRBOUX Denis, à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 ¬ ).

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Le ou les gérants doivent toujours posséder ensemble, directement ou indirectement, un minimum de septante-cinq pour cent (75%) du capital émis avec droit de vote.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d'assurances de KBC Assurances doit avoir lieu en concertation et avec l'approbation de KBC Assurances.

L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur GIRBOUX Jean-Pierre préqualifié, qui accepte.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

La direction effective de l'agence KBC doit être assurée par Monsieur GIRBOUX Jean-Pierre. KBC Assurances doit être avertie au préalable de tout transfert au niveau de la direction effective de la société ou du remplacement de ses gérants.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CBC Banque conformément au Code des Sociétés.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Nicolas DEMOLIN Notaire à Manage

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 28.06.2016 16244-0561-010

Coordonnées
GIRBOUX-CAMBIER

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 52 1471 LOUPOIGNE

Code postal : 1471
Localité : Loupoigne
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne