GISIGNIES

Société anonyme


Dénomination : GISIGNIES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 471.496.808

Publication

24/07/2014
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N° d'entreprise : 0471.496.808

Dénomination

(en entier) : GISIGNIES TRAITEUR

(en abrégé) .

Forme juridique : société anonyme

Siège : Drève des Chevreuils 15 à 1490 Court-Saint-Etienne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le vingt-sept juin deux mil quatorze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, enregistré quatre râles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5 le sept juillet deux mil quatorze, volume 43, folio 33, case 10. Reçu cinquante euros (50¬ ). Pour le Conseiller a.i. (signé) C. DUMONT,

11 résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. dispenser le Président de donner lecture du rapport visé par l'article 559 du Code des Sociétés, savoir

" le rapport spécial du conseil d'administration justifiant de manière détaillée la proposition de modification de

" l'objet social dont question à l'ordre du jour, avec en annexe un état résumant la situation active et passive de la' société arrêtée au 31 mars 2014.

Ce rapport, daté du 19 juin 2014, reste ci-annexé.

L'assemblée a constaté que, n'ayant pas de commissaire, aucun rapport distinct relatif à cet état comptable ne doit être établi.

2. modifier l'objet social comme suit :

le remplacement du texte actuel de l'article 3 des statuts par le suivant

«La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger

- le trading, la spéculation sur les marchés financiers et produits de bourse (uniquement pour compte propre);

- fournisseur de signaux et alertes ;

- prestataire de services aux tiers ;

- la consultance au sens large ;

- advisor.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention.

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »

En conséquence, l'assemblée décide de supprimer les mots 'ni donner ou constituer des garanties à leur'

profit, sauf à l'administrateur-délégué' dans l'article 24 des statuts.

3. modifier la dénomination de la société en « GISIGNIES » (en lieu et place de « G1SIGNIES TRAITEUR »).

4. Le Président a exposé qu'en vertu de la loi du 14 décembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur, les titres au porteur n'ayant pas été convertis en titres nominatifs ou en titres dématérialisés au 31 décembre 2013 au plus tard, sont en principe convertis de plein droit en titres nominatifs, inscrits dans le:

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

registre au nom de l'émetteur. Toutefois, il a précisé que les actions ont été transformées en actions nominatives en 2011.

Suite à la suppression des actions au porteur et le remplacement de celles-ci par des actions nominatives, l'assemblée a décidé

-) de supprimer le texte de l'article 8 des statuts et de remplacer celui-ci par le texte suivant

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés aux choix de l'actionnaire.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le nombre des titres dématérialisés en circulation à tout moment est inscrit, par catégorie de titres, dans le registre des titres nominatifs au nom du teneur de comptes ou de l'organisme de liquidation.

Tout titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs. La conversion sera constatée par une inscription dans le registre ad hoc, dans les cinq (5) jours ouvrables de la demande, datée et signée par deux administrateurs de la Société. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.».

-) de remplacer le texte de l'article 9 des statuts par le texte suivant :

« Tout transfert de titre ne sera opposable à la société qu'à partir de son inscription dans le registre ad hoc

visé à l'article 8 des présents statuts. ».

-) de supprimer le deuxième alinéa de l'article 13 des statuts ;

-) de supprimer les mots 'Titres nominatifs et/ou au porteur' dans l'intitulé de l'article 29 des statuts ;

-) de remplacer le texte de l'article 30 des statuts par le texte suivant

« Tout transfert de titre ne sera opposable à la société qu'à partir de son inscription dans le registre ad hoc

visé à l'article 8 des présents statuts. u.

5. confirmer sa décision du 03 décembre 2008 de transférer le siège social vers l'adresse suivante : 1490 Court-Saint Étienne, drève des Chevreuils, 15.

6. supprimer l'article 121Bis relatif au capital autorisé, ainsi que le dernier alinéa de l'article 13 des statuts.

7. modifier les statuts comme suit, pour les mettre en conformité avec les dernières réformes du droit des sociétés

- remplacement, dans différents articles des statuts, de la référence aux 'lois sur les sociétés' par la référence au 'Code des sociétés' ;

- suppression, dans l'article 5 des statuts ; a) dans la première phrase : des mots 'soit deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs belges' ; b) de l'ensemble du texte relatif aux apports et à leur rémunération ;

- remplacement de la première phrase de l'article 14 des statuts par le texte suivant :

« La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires, ».

- remplacement du texte de l'article 19 des statuts par le texte suivant

« SI un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer. ».

- remplacement des deux premiers alinéas de l'article 29 des statuts par le texte suivant

« Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées :

a) quinze jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge.

b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure Indiqués dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et au vote sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

2,

Volet Be suite

convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité. ».

- suppression, dans l'article 39 des statuts, des mots 'et le premier exercice se clôture le trente juin deux mil un'

- remplacement, dans l'article 43 b des statuts, des mots 'l'article 103 des lois sur les sociétés' par les mots 'l'article 633 du Code des sociétés', et des mots 'l'article 29 des lois sur les sociétés' par les mots 'l'article 439 du Code des sociétés'.

8. remplacer le texte de l'article 39 des statuts par le texte suivant

« L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année,

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration établira les comptes annuels, conformément à

la loi, ».

9. supprimer purement et simplement l'article 49 des statuts.

10. L'assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Christophe Regout en sa qualité d'administrateur

de la société et ce, à compter de ce jour.

Elle a décidé de statuer sur la décharge à lui donner lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

11, Pouvoirs

L'assemblée a conférer tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;

- au notaire soussigné pour la coordination des statuts et le dépôt du texte coordonné conformément aux

dispositions légales ;

- à PARTENA, Guichet d'entreprises ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1, avec faculté

de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration et pour l'accomplissement de toutes les formalités

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration de la TVA et pour toutes autres formalités

éventuelles qui découlent des décisions prises par cette assemblée générale extraordinaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

Déposé ce jour : expédition dudit P.V. + statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/04/2014
ÿþ nf _ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod ADF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Ir d'entreprise : 0471.496.808

Dénomination (en entier) : Gisignies Traiteur

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève des Chevreuils 15 -1490 Court Saint-Etienne

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte : Reconduction de mandats

Texte :

Extrait du PV de !'assemblée générale du 05/12/2012

L'assemblée décide de renommer à partir de ce jour pour une durée de 6 ans:

- Monsieur Olivier du Bus de Warnaffe , demeurant 1490 Court-Saint-Etienne, Drève des Chevreuils

15, en tant qu'administrateur et administrateur-délégué

- Monsieur de Bonhome Hugues, demeurant 5500 Dinant, Hordenne 4, en tant qu'administrateur

- Monsieur Christophe Regout, demeurant 1301 Bierges, Avenue des Aubépines 42, en tant

qu'administrateur

Les mandats des administrateurs ne seront pas remunérés.

Olivier du Bus de Warnaffe

Administrateur délégué

Bijtagelrbij -fret Beigisch StaatstIad - 02>0412014 _ -Annexes d"n"Moniteur bëlgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.12.2013, DPT 13.02.2014 14036-0260-016
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 03.12.2014, DPT 14.01.2015 15014-0068-015
18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 05.12.2012, DPT 14.02.2013 13035-0066-016
22/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 07.12.2011, DPT 17.02.2012 12040-0322-016
21/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 01.12.2010, DPT 16.02.2011 11037-0155-016
26/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 02.12.2009, DPT 19.02.2010 10050-0209-016
05/05/2009 : BL640424
02/03/2009 : BL640424
28/02/2008 : BL640424
22/03/2007 : BL640424
02/01/2007 : BL640424
24/01/2006 : BL640424
19/01/2005 : BL640424
08/01/2004 : BL640424
20/01/2003 : BL640424
22/01/2002 : BL640424
04/04/2000 : BLA106488

Coordonnées
GISIGNIES

Adresse
DREVE DES CHEVREUILS 15 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne