GLOBAL AUTO

Dénomination : GLOBAL AUTO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.757.715

Publication

29/07/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

17 YIL, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; Q 5 AS

D�nomination

(en entier) : GLOBAL AUTO

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1320 Tourinnes-la-Grosse, rue de Beauvechain, 89 bo�te 1 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 5 juillet 2013, en voie d'enregistrement, il r�sulte que 1. Madame DE COEN Marie Christine Anne Marie Ghislaine, n�e � Beauvechain, le 14 mai 1956 (num�ro national : 56.05,14 232-74), domicili�e � 1320 Beauvechain, section de Tourinnes-la-Grasse, Rue de Beauvechain, 89 et 2. Monsieur GIUNTA Fr�d�ric Nicolas Gilbert Ghislain, n� le 21 ao�t 1976 � Louvain, (num�ro national : 76.08.21 191-55), domicili� � 1370 Jodoigne, Rue du Sart, 29, ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et �tabli les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "GLOBAL AUTO", ayant son si�ge social � 1320 Tourinnes-la-Grosse, rue de Beauvechain, 89 bo�te 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit :

- par Madame DE COEN Marie, pr�nomm�e, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit nonante-trois parts (93) parts num�rot�es de 1 � 93 ;

- par Monsieur GIUNTA Fr�d�ric, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit nonante-trois parts (93) parts num�rot�es de 94 � 186.

Ensemble: CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES

Soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d'un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

LIB�RATION DU CAPITAL.

Les parts sociales sont enti�rement souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus.

Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le commerce en gros et en d�tail de pi�ces pour automobiles et m�canique diverses dans son sens le plus large, rachat et la vente d'accessoires et outils divers en relation avec la m�canique et l'entretien de v�hicules ou engins motoris�s ou non, le conseil et l'assistance dans ces mati�res, l'entretien et la r�paration de tous les appareils susmentionn�s,

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, association ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'assembl�e g�n�rale peut, par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. G�rance,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle a appel� � ces fonctions Monsieur GIUNTA Fr�d�ric, pr�nomm�, qui a accept�,

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� et g�rant, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque toutes les personnes � convoquer consentent � se r�unir,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�,

Lorsqu'il n'y a qu'un seul associ�, il exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir les d�l�guer.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an 2015.

Exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e, � l'exception du premier exercice social qui commence le jour de la signature de l'acte de constitution pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales. Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Dissolution - Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, l'assembl�e nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation. Le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. Si le si�ge de la soci�t� a �t� d�plac� dans les six mois pr�c�dant la d�cision de dissolution, le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� avait son si�ge avant que celui-ci ne soit d�plac�.

Le pr�sident du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'apr�s avoir v�rifi� que les liquidateurs offrent toutes les garanties de probit� pour l'exercice de leur mandat.

Le pr�sident du tribunal statue �galement sur les actes que le liquidateur a �ventuellement accomplis entre sa nomination par l'assembl�e g�n�rale et la confirmation de cette nomination. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.

Les liquidateurs transmettent au cours des septi�me et treizi�me mois de la mise en liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation, �tabli � la fin du sixi�me et du douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�,

Cet �tat d�taill�, comportant notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions, ainsi que de ce qu'il reste � liquider, est vers� au dossier de soci�t� vis� � l'article 195bis.

A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de soci�t�.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un g�rant de la soci�t� soumettent, par requ�te unilat�rale conform�ment aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de la soci�t� au moment du d�p�t de cette requ�te unilat�rale. La requ�te pr�cit�e peut �tre sign�e par le ou les liquidateurs, par un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un g�rant de la soci�t�.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

i.e tribunal peut requ�rir du liquidateur tous renseignements utiles pour v�rifier la validit� du plan de r�partition.

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE BEAUVECHAIN 89, BTE 1 1320 TOURINNES-LA-GROSSE

Code postal : 1320
Localité : Tourinnes-La-Grosse
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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