GLOBAL TRIGORY MEDIA, EN ABREGE : GLOBAL T.M GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GLOBAL TRIGORY MEDIA, EN ABREGE : GLOBAL T.M GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.771.726

Publication

03/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent

l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et éventuellement les raisons pour

lesquelles ils s en écartent.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé.

APPORTS

1. Monsieur Frédéric Geens, ci-après qualifié  l apporteur  , déclare apporter la propriété du site

internet qu il a développé sous l adresse www.taxi-ottignies-lln.be et qui est actuellement tout à fait

opérationnel.

Cet apport comprend :

Actifs cédés : immobilisations incorporelles : trente-huit mille sept cent dix euros (¬ 38.710,00)

Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-

dessous.

2. Monsieur Antoine Broeckx, ci-après qualifié  l apporteur  , déclare apporter

- l universalité des biens composant son activité de chauffeur de taxi, rien excepté ni réservé, y

compris les emplacements octroyés par la Commune d OTTIGNIES-L.L.N. et de CHASTRE ainsi

qu une autorisation en cours d acceptation par la commune de GEMBLOUX ; estimé à 26.000 euros

- l ensemble des immobilisations corporelles investies dans son activité de chauffeur de taxi exercée

en nom personnel, estimées à 14.290 euros

Cet apport comprend :

Actifs cédés :

Immobilisations incorporelles : vingt-six mille euros (¬ 26.000,00)

Immobilisations corporelles : quatorze mille deux cent nonante euros (¬ 14.290,00)

Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-

dessous.

L apport par Monsieur Antoine Broeckx comprend :

1° la clientèle et l achalandage ;

2° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l apporteur

exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu en cas de dissolution de la

société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra sans

indemnité, à Monsieur Antoine Broeckx ou à ses ayants cause ou ayants droit ;

3° les marques de fabrique et de commerce en faisant partie ;

4° la propriété du matériel, de l outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations

de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à

l exploitation, tel que tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, suivant état détaillé

auquel se réfère le rapport revisoral annexé.

Conditions générales de l apport

1° L apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d un inventaire tel que

repris au rapport revisoral annexé.

2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés à partir de

ce jour et elle en aura la jouissance, c est-à-dire qu elle aura droit aux bénéfices de l exploitation et

qu elle supportera les charges de celle-ci, à partir de ce jour.

3° La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats

d assurance contre l incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments

apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet

effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.

4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l apporteur,

pour quelque cause que ce soit.

5° Elle remplira toutes formalités légales à l effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son

profit des éléments compris dans l apport.

Rémunération des apports

Les 100 parts sociales émises en représentation des apports prédécrits sont à l instant attribuées

entièrement libérées, savoir :

- à Monsieur Frédéric Geens, qui accepte, 49 parts sociales;

- à Monsieur Antoine Broeckx, qui accepte, 51 parts sociales.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée

«Global Trigory Media », ou en abrégé « Global T.M Group ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue de l Equerre 7 boîte 8/204.

OBJET

La société a pour objet

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :

Le transport de voyageurs par taxis, l exploitation de taxis , de bacs, de bateaux-taxis, etc. d'avions-taxis et de centrales d'appel pour taxis ainsi que le développement, la gestion et l exploitation des services liés à la mobilité;

L exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport de personnel, etc. ;

Les autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. , les autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions touristiques par autocar, etc. ;

L organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de personnes ; Les transports routiers de fret, sauf services de déménagement, le transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voit., de déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-citernes

Les services auxiliaires des transports terrestres ;

La location et location-bail de matériels de transport ;

L organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages personnalisés, de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes ;

La création, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d évènements de n importe quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings ;

L organisation, la création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles généralement quelconques, publiques ou privées, telles que, notamment, spectacles, salons, festivals,... ; La production d oeuvres audiovisuelles, en ce compris, notamment, des campagnes publicitaires et promotionnelles faisant appel aux techniques de l audiovisuel ;

Le conseil en communication, et de manière générale, toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière générale toutes activités en rapport avec l audiovisuel et l organisation de manifestations telles que décrites au ci-avant.

Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l information, en ce compris le matériel et le logiciel ;

La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants; la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphériques et services;

L accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet « propres » ;

La conception, le développement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels.

II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi¬lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc¬tion, la transforma¬tion, l'amélioration, l'équipe¬ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en¬tretien, la location, la prise en locati¬on, le lotissement, la prospecti¬on et l'ex-ploitation de biens immobi¬liers, ainsi que toutes opérations qui, directe¬ment ou indirec¬tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi¬lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage¬ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi¬liers;

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é¬tran¬ger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux approp¬riées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.

Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à septante-neuf mille euros (¬ 79.000,00).

Il est représe¬nté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés

ou non.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le

compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour

autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de

2.500,- euros.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants agissant

conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de

2.500,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. La rémunération

éventuelle pouvant constituer un traitement fixe ou variable.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le 15 MARS à 10 heures 30. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est

remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il

signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y

voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

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Volet B - suite

comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes

et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement

libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par

des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net

est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés

leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

30 septembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2017.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires sans limitation de durée :

- Monsieur Frédéric Geens, qui accepte. Sa nomination sera effective à dater du 12 avril 2015

- Monsieur Antoine Broeckx, qui accepte, avec effet immédiat.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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Coordonnées
GLOBAL TRIGORY MEDIA, EN ABREGE : GLOBAL T.M…

Adresse
AVENUE DE L'EQUERRE 7, BTE 8/204 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne