GOOD WATER COMPANY

Dénomination : GOOD WATER COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.988.316

Publication

22/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312888*

D�pos�

18-12-2014

Greffe

0506988316

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Good Water Company

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 16

d�cembre 2014 en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur HAUTFENNE Olivier Paul Henri Marie C�cile, domicili� � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Saint-Ghislain, 28.

2. Monsieur VAN DER BEKE Philippe Gustave Elisabeth, domicili� � 3700 Tongres, Veldstraat, 50.

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Cense de la F�culerie" en abr�g� � CF �, dont le si�ge social est �tabli � 1350 Jandrain-Jandrenouille, rue de la F�culerie, 32 dont le num�ro d entreprise est le 0895.977.122. Soci�t� consti�tu�e suivant acte re�u par le notaire Beno�t Heymans d Uccle le 13 f�vrier 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 06 mars suivant sous le num�ro 20080306-036697. Dont les statuts n ont pas �t� modifi�s depuis lors, ainsi d�clar�. Ici repr�sent�e conform�ment � l article 14 de ses statuts par son g�rant non statutaire, Monsieur Dumont de Chassart Alexandre Jean-Charles Monique, n� � Ixelles le vingt-quatre ao�t mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � 1350 Jandrain-Jandrenouille, rue de la F�culerie, 32 , nomm� � cette fonction aux termes dudit acte de constitution.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � respon�sabilit� limit�e d�nomm�e � Good Water Company �, ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Saint-Ghislain, 28, au capital de vingt-sept mille neuf cents euros (� 27.900,00), repr�sent� par 279 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

APPORT EN NATURE

RAPPORTS

Monsieur Philipe PUISSANT, r�viseur d entreprises, repr�sentant la soci�t� � DGST & Partners � ayant ses bureaux � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 bo�te 205 d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport dat� du 10 novembre 2014 conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GOOD WATER COMPANY � consiste en un savoir-faire dans le domaine brassicole.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et � la

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

rue de Saint-Ghislain 28

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Constitution

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valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime

d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne

soient pas sur�valu�s.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 93 parts sociales de la soci�t� � GOOD WATER

COMPANY �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 9.300,00 EUR, qui

sont attribu�es � la SPRL Cense de la F�culerie en abr�g� CF .

Nous attirons l attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas �t�

pr�sent�s, le pr�sent rapport devant d�s lors �tre �mis avec r�serve.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�.

APPORT

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Cense de la F�culerie" ,pr�qualifi�e, ci-apr�s qualifi�e

l apporteur , d�clare faire apport � la soci�t� de la pleine et enti�re propri�t� du savoir-faire pour une

bi�re artisanale mis au point par la soci�t� apporteuse qui en assume uniquement la fabrication et

non la commercialisation.

Cet apport comprend :

ACTIF

Immobilisation incorporelle : neuf mille trois cents euros (� 9.300,00)

PASSIF

N�ant

TOTAL DE L ACTIF NET : neuf mille trois cents euros (� 9.300,00)

Tels que les �l�ments apport�s figurent plus amplement d�crits au rapport r�visoral dont question ci-

dessous.

R�mun�ration de l apport

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Cense de la

F�culerie", qui accepte 93 parts sociales enti�rement lib�r�es.

APPORT EN ESPECES

Les comparants sous 1 et 2 d�clarent souscrire les 186 parts sociales restantes, en esp�ces, au prix

de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

- Par Monsieur Olivier Hautfenne : 93 parts sociales , soit 9300,- euros ;

- Par Monsieur Philippe Van Der Beke : 93 parts sociales , soit 9300,- euros

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e

comme suit :

- Par Monsieur Olivier Hautfenne : � concurrence de 100%, soit 9300,- euros ;

- Par Monsieur Philippe Van Der Beke : � concurrence de 50%, soit 4.650,- euros ;

Par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit 13.950,- euros, a �t�

d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque CBC .

Une attestation de ladite banque en date du 4 d�cembre 2014, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au

notaire soussign� par les comparants .

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Respon�sa�bilit� Limi�t�e. Elle est d�nomm�e �

Good Water Company �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Saint-Ghislain, 28.

OBJET

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res,

mobili�res, se rapportant directement ou indirectement, au commerce, � la fabrication, la location,

l entreposage, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service,

l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son compte propre, soit pour

compte de tiers de :

- fabrication et commercialisation de tout produit brassicole ou boisson ferment�e,

- brasseries, bars, snacks, tavernes, d�bit de boissons (alcoolis�es ou non), tea-room, exploitation

de buffets et organisation de banquet et salon de consommation,

- tous produits alimentaires, agro-alimentaires et mati�res premi�res,

- toutes antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, expositions, s�minaires,

- toutes op�rations commerciales y compris import, export, achat, vente, commission, courtage,

repr�sentation de toutes marchandises et mati�res premi�res,

- la commercialisation, l importation et l exportation de tous mat�riels, produits, mati�res premi�res,

machines, �quipements, outils et accessoires li�s aux activit�s �nonc�es ci-dessus,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- de mani�re g�n�rale, la mise en Suvre de tous autres actes se rattachant directement ou indirectement aux activit�s �nonc�es ci-dessus ainsi que toutes autres affaires ou transactions, La soci�t� a �galement pour objet d accomplir tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation, que ce soit en Belgique ou � l �tranger,

- toutes op�rations immobili�res, telles que l achat et la vente, la mise en valeur, le d�veloppement, le lotissement, l embellissement, la transformation, l entretien, l am�lioration, la promotion, la location meubl�e ou non,

- la gestion de tout patrimoine et biens immeubles b�tis ou non b�tis, la conception, l �tude et la r�alisation d ensembles urbanistiques, de b�timents ou d ensembles de b�timents � logements multiples ou � usage commercial ou industriel, le commerce de tous mat�riaux et produits n�cessaires ou utiles � l industrie de la construction immobili�re.

- la conclusion et la n�gociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire ou interm�diaire, dans le sens le plus large du terme.

La soci�t� peut participer, coop�rer et prendre la direction dans d autres entreprises ayant le m�me objet ou analogue.

La soci�t� peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de management dans toutes soci�t�s et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan�ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � vingt-sept mille neuf cents euros (� 27.900,00).

Il est repr�se�nt� par 279 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� : Monsieur Olivier Hautfenne, qui accepte. En cas de d�c�s, d incapacit� l�gale, de d�mission, d emp�chement, de r�vocation ou de faillite du g�rant, Monsieur Philippe Van Der Beke et Monsieur Dumont de Chassart Alexandre sont nomm�s g�rants statutaires suppl�ants sans limitation de dur�e.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

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assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er d�cembre 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associ� D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

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Coordonnées
GOOD WATER COMPANY

Adresse
RUE DE SAINT-GHISLAIN 28 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées GOOD WATER COMPANY

Coordonnées
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