GOSTART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GOSTART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.689.784

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 01.08.2014 14393-0204-013
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 29.07.2013 13354-0331-010
25/04/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des:tlers

Au verso : Nom et signature.

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©énornination : GOSTART

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège: 1410 Waterloo, Avenue Claire, 15

N' d'entreprise : 0841.689.784

©blet de l'acte : Modification de l' objet social

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à la résidence de Tournai, le 21 mars 2013, portant à sa suite la mention : Enregistré à Tournai 2 le 28 mars 2013, volume 304, folio 64, case 17, 2 rôles, sans renvoi, aux droits de 25,00 euros, par le Receveur ai (s) M. Waelkens,

Il résulte que la Société Privée à Responsabilité Limitée « GOSTART », dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue Claire, 15, constituée aux termes d'un acte reçu par ledit notaire Olivette Mikolajczak le 9 décembre 2011, publié aux annexes au Moniteur Belge du 13 décembre 2011, sous le numéro 11307307, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

Première décision

Remise du rapport du gérant du 14.mars 2013, justifiant la modification de l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2012.

Deuxième décision

Modification de l'objet social.

Troisième décision

Le texte de l'article 3 des statuts est supprimé et remplacé par le texte

suivant :

«Article 3 - Objet

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à 1;étr'anger

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat ou la construction, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit.

l'aménagement, la promotion, la location et la gérance de tous biens immeubles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vokek - suite

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- ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers en tant que maître d'ouvrage, entrepreneur génét'al, dresser tous actes de base, effectuer des mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts,

- acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises.

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises en" général.

- effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, mettre en application des . systèmes pour traiter. des données et toutes .techniques en rapport. avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises.

- concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

- tous travaux de secrétariat en général.

- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques.

- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation,. de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée.

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, au contrôle de toutes sociétés, entreprises ou associations.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lá personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Fa personne morale à l'égard des tiers Au verso :Nom et signature_

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Réservé

au

Moniteur

beige

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13/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307307*

Déposé

09-12-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : GOSTART

0841689784

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Avenue Claire 15

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à Tournai, le 9 décembre 2011, il résulte que 1) Mr de GOUSSENCOURT Christian Marie Alfred Joseph Ghislain, Ecuyer, né à Ways le 17 janvier 1951, et son épouse, Mme STASSART Anne Henriette Marie Yvonne Georgette, née à Etterbeek le 26 février 1956, domiciliés ensemble à 1410 Waterloo, Avenue Claire, 15, époux mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d une société d acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Charles Roberti de Winghe, à Leuven, le 7 septembre 1976, modifié quant à la composition de la société d acquêts aux termes de leur contrat de mariage modificatif reçu par ledit notaire Mikolajczak le 7 septembre 2009, 2) Mr de GOUSSENCOURT Alexandre Paolo Vincent, Ecuyer, né à Uccle le 29 septembre 1978, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Pesage, 13, boite A, époux de Mme Séverine WOLFS avec laquelle il est marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, 3) Mr de GOUSSENCOURT Quentin Nadine Frédéric, Ecuyer, né à Ixelles le 28 avril 1981, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Claire, 15, et 4) Mr de GOUSSENCOURT Brieuc Charles, Ecuyer, né à Rouen (France) le 16 septembre 1985, célibataire, domicilié à 1190 Forest, Avenue Van Volxem, 299, Boite 1D, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée « GOSTART », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue Claire, 15.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu à l étranger :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat ou la construction, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit.

- l'aménagement, la promotion, la location et la gérance de tous biens immeubles.

- ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers en tant que maître d ouvrage, entrepreneur général, dresser tous actes de base, effectuer des mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts.

- acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le capital social est fixé à la somme de trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR). Il est représenté par trois mille cinq cents (3.500) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trois mille cinq centième (1/3.500ème) de l avoir social.

Les trois mille cinq cents (3.500) parts sociales représentant le capital sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit : - par Mr Christian de GOUSSENCOURT et son épouse, Mme Anne STASSART, souscrivant pour compte de la société d acquêts existant entre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

eux, à concurrence de 1.747 parts sociales, soit pour 174.700,00 euros, - par Mme Anne STASSART, souscrivant en son nom propre, à concurrence de 1.747 parts sociales, soit pour 174.700,00 euros, - par Mr Alexandre de GOUSSENCOURT, souscrivant en son nom propre, en remploi de fonds propres, à concurrence de 2 parts sociales, soit pour 200,00 euros, - par Mr Quentin de GOUSSENCOURT, à concurrence de 2 parts sociales, soit pour 200,00 euros, et - par Mr Brieuc de GOUSSENCOURT, à concurrence de 2 parts sociales, soit pour 200,00 euros.

Ladite somme de 350.000,00 euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, l entièreté du montant du capital a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING BELGIQUE, compte numéro 363-097168475, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt.

Chacune des parts sociales a été libérée en totalité.

La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de juin, à dix-huit heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Les associés ont pris à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Mr Christian DE GOUSSENCOURT, prénommé, qui accepte.

Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, les associés

estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOSTART

Adresse
AVENUE CLAIRE 15 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne