GRAINES DE VIE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : GRAINES DE VIE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 560.931.105

Publication

16/09/2014
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[iï Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

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N° d'entreprise : 05e0. 934- AQS

Dénomination :

(en entier) GRAINES DE VIE

Forme juridique Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à finalité sociale

Siège : 1390 Grez-Doiceau (Nethen), rue de Bossut 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte

Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hamnut, le 21 août 2014 en cours d'enregistrement, que:

1. Monsieur FERMEZ Herman Joseph Jean Fernand Maria Ghislain, Ecuyer, numéro national 58.08.14 283-86, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Bossut 14

2. Madame de MÉVIUS Philippine Marie Ghislaine Bernadette, numéro national 66.10.27 118-43, domiciliée à 5363 Harnois (Emptinne), Rue de Champion 2

3. Madame EMSENS Muriel Anne Françoise Alphonsine, numéro national 60.01.08 05403, domiciliée à 3090 Overijse, Langeweg 27

4. Madame de MÉVIUS Hélène Charlotte Marie Ghislaine, numéro national 53.03.08 11602, domiciliée à 1367 Ramillies, Rue de Laloux 20

Ont constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à finalité sociale, sous la dénomination "GRAINES DE VIE", dont suit un extrait des statuts.

La totalité des apports en espèces a été versée, préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE74 7320 3348 0007 ouvert en date du quatre juillet deux mille douze au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.

FORME ET DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité

sociale.

Elle est dénommée « GRAINES DE VIE ».

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau (Nethen), rue de Bossut 14.

OBJET.

La société a pour objet d'exercer pour son compte ou pour compte de tiers, seule ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

-" la production, la transformation, le transport, l'entreposage, le conditionnement de

produits agricoles issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement ou éthique ou solidaire, notamment l'agriculture biologique et la permaculture ;

Volet B - suite

- la transformation de ces denrées agricoles à destination, notamment, mais pas exclusivement, de l'alimentation ou de la santé humaines ou animales ;

l'achat, la représentation, la distribution, la promotion et la vente de ces denrées agricoles brutes ou transformées notamment par des circuits courts ;

- la valorisation y compris énergétique de production ou de déchets végétaux.

La société pourra mener toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social tel que défini ci-dessus. Elle pourra également mener toute activité en rapport avec sa finalité sociale telle que décrite ci-dessous, notamment : activités culturelles et touristiques, ateliers, animations, formations, et location/prêt de matériel.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut exercer toutes opérations artisanales, agricoles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, de recherche et de formations susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

La société peut être administrateur ou gérant.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

FINALITE SOCIALE

La coopérative a pour finalités sociales internes et externes :

- la dynamisation d'une agriculture respectueuse de l'environnement et des agriculteurs ;

la promotion de l'alimentation naturelle et des techniques agricoles respectueuses de l'environnement, notamment l'agriculture biologique et la permaculture ;

- la sensibilisation et la formation aux enjeux environnementaux en lien avec l'agriculture,

l'agroalimentnire et l'industrie de stockage et de transformation des denrées agricoles ;

la promotion de la consommation raisonnée et du traitement de l'eau ;

la promotion de la consommation raisonnée de l'énergie et de la production des énergies

renouvelables ;

la promotion de l'économie sociale et solidaire;

- la transmission et le partage de savoir et de savoir-faire agricoles, artisanaux, jardiniers, culinaires ;

la promotion d'activités sociales, économiques ou environnementales dans l'esprit des «villes en transition »;

- la promotion, dans le cadre de l'objet social ou de la finalité sociale, de la formation et de

l'insertion professionnelle de personnes difficiles à placer sur le marché de l'emploi ;

la création d'emplois économiquement viables dans ces secteurs d'activités.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la

personnalité juridique.

CAPITAL.

Le capital social est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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La part fixe du capital s'élève à quarante mille euros (40.000,00 E).

Le capital social est représenté par des parts sociales de deux catégories:

Catégorie A: parts de coopérateurs actifs, garants de l'éthique du projet, souscrites au moment de la constitution de la société ou en cours d'existence de celle-ci.

Les parts sociales de catégorie A doivent être libérées au moins pour un tiers de leur valeur lors de leur souscription.

- Catégorie B : parts de coopérateurs adhérents, souscrites au moment de la constitution de

la société ou en cours d'existence de celle-ci.

Les parts sociales de catégorie B doivent être entièrement libérées au moment de leur souscription.

Tout coopérateur doit souscrire à au moins une part A ou B et adhérer aux statuts de la coopérative et, le cas échéant, à son règlement d'ordre intérieur.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

A la constitution, les parts A sont fixées au prix de mille euros (1.000,00 E) et les parts

B au prix de deux cent cinquante euros (250,00 e).

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale peut modifier la valeur de souscription des parts, par exemple pour l'adapter à la valeur de l'actif net. Cependant, la valeur de souscription d'une part de catégorie A doit toujours être quatre fois la valeur d'une part de catégorie B.

Un nombre de quarante (40) parts sociales de catégorie A entièrement libérées, correspondant à la part fixe du capital, devra à tout moment être souscrit.

NATURE DES TITRES  SOUSCRIPTION - LIBERATION

Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.

Un coopérateur peut souscrire des parts de différentes catégories, pourvu qu'il

remplisse toutes les formalités requises énumérées à l'article 10.4 des présents statuts.

Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts, tenu au siège

social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son

admission, le nombre et la catégorie de parts dont il est titulaire et, pour les personnes morales, le siège social et le numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

La souscription d'une part n'est réputée effective et actée dans le livre des parts

qu'après l'admission de l'associé et la libération requise des fonds.

Le registre des parts peut être tenu par voie électronique.

Chaque associé peut consulter le registre au siège social.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part

à l'égard de la société. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété

et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci.

ADMISSION.

10.1. Sont coopérateurs les détenteurs d'au moins une part sociale. 10.2. Pour devenir et rester coopérateur de la coopérative, il faut:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet Volet B - suite

a. adhérer aux statuts de la coopérative et le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;

b. avoir souscrit et libéré une ou plusieurs parts sociales comme coopérateur de sa catégorie,

selon les prescriptions énoncées par le Conseil d'administration; o avoir adressé une demande d'admission par écrit au Conseil d'administration

conformément au point 10.4 qui suit ;

cl. être admis par le Conseil d'administration.

10.3. Les membres du personnel de la société peuvent, au plus tôt six mois et au plus tard douze mois après leur engagement, adresser une demande écrite au Conseil d'administration en vue d'acquérir la qualité d'associé, suivant la procédure décrite ci-après. Le membre du personnel admis comme associé perd toutefois de plein droit la qualité d'associé dès la fin du contrat de travail le liant à la société et recoure la valeur de ses parts suivant les modalités prévues à l'article 12 des présents statuts.

10.4 La demande d'admission est adressée au Conseil d'administration. Elle indique :

a. les coordonnées du candidat coopérateur

b. les caractéristiques et motivations du candidat coopérateur ;

e. la catégorie de parts qu'il souhaite souscrire ;

d. le nombre de parts qu'il souhaite souscrire.

10.5 Toute demande d'admission est examinée par le Conseil d'administration dans les

3 mois de sa réception ; toute décision d'admission ou de rejet doit se prendre à la majorité

simple des administrateurs présents ou représentés et être motivée en cas de rejet.

10.6 En cas de refus d'une demande d'admission par le Conseil d'administration, toutes

les sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui sont remboursées dans les plus brefs

délais.

DEMISSION.

Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus d'un an peuvent donner leur démission durant les six premiers mois de l'exercice social conformément à la loi. Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts.

La démission peut être totale ou partielle en ce sens que l'associé peut demander le remboursement d'une partie seulement de ses parts.

Toutefois une démission totale ou partielle pourra être refusée par le Conseil d'administration notamment pour une des motivations qui suivent :

si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement :

- si cette démission a pour effet de réduire le nombre des associés à moins de trois ; concernant les parts de catégorie A: si cette démission a pour effet de réduire le capital à. un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de la valeur de ses parts évaluée de la manière suivante :

- part de catégorie A: la valeur de la part telle qu'elle résultera du bilan de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée ;

- part de catégorie B: la valeur de la part telle qu'elle résulte du bilan du dernier exercice social mais plafonnée à la valeur de souscription.

Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent. Les remboursements ont lieu dans l'ordre

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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chronologique où ont été enregistrées les demandes de retrait ou de démission. Les remboursements s'effectuent déduction faite du capital non libéré et de toutes dettes de l'associé vis-à-vis de la société.

Tant que la ou les parts n'ont pas été totalement remboursées, l'associé conserve son droit de vote à l'Assemblée générale et doit être pris en compte pour les quorums.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.

EXCLUSION.

Tout associé peut être exclu pour juste motif, s'il commet des actes contraires à l'intérêt social ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts ou, le cas échéant, s'il ne respecte par le règlement d'ordre intérieur (ROI) ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de l'article 370 du code des sociétés.

Les exclusions sont prononcées sur proposition du Conseil d'administration par l'Assemblée générale. La proposition d'exclusion est annoncée et expliquée dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

A l'Assemblée générale, l'exclusion nécessite une majorité des deux tiers de l'ensemble des voix et une majorité simple des voix représentant les parts A, exception faite des parts de l'associé dont l'exclusion est proposée. Si l'associé possède des parts de catégorie A, une majorité des deux tiers est également nécessaire parmi les voix représentant les parts A, exception faite des parts de l'associé dont l'exclusion est proposée.

L'Assemblée générale doit motiver sa décision. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer. Il peut demander à être entendu par les différents organes. S'il le demande, il doit être entendu par les organes sollicités. La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par le Conseil d'administration de la société et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés ainsi qu'au dossier de l'associé Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours, par lettre recommandée, à l'associé exclu.

La responsabilité de l'associé exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.

L'associé exclu ne peut plus faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société, sauf le remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres au moins, et de 10 membres au plus, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. S'il y a plus de candidats ayant obtenu une majorité des voix qu'il n'y a de poste vacant, alors les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Les administrateurs sont élus pour un terme de 4 ans maximum et leur mandat dure, sauf révocation ou démission, jusqu'à la quatrième Assemblée générale ordinaire qui suit celle de l'élection. L'Assemblée générale peut attribuer un mandat d'administrateur pour une durée moindre.

A titre exceptionnel et pour permettre un renouvellement échelonné, le premier mandat d'au moins 50% des administrateurs désignés à la constitution de la société expire à la deuxième Assemblée générale ordinaire qui suit la date de cette constitution. A défaut d'accord des membres sur les mandats à remettre à cette date, il sera procédé à un tirage au sort parmi les membres à l'exception du président.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale est de sa compétence.

Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. ll peut notamment: accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels et autres; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Il établit le règlement d'ordre intérieur et le fait approuver par l'Assemblée Générale pour le rendre d'application.

Les administrateurs peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs à des fins déterminées à un ou plusieurs administrateurs agissant ensemble ou séparément ou à un directeur en charge de la gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion à un bureau constitué de trois membres au moins du Conseil d'Administration, soit le président, le trésorier et le secrétaire complétés éventuellement par d'autres membres du Conseil d'Administration désigné par celui-ci.

Il peut également déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur-délégués ou à un directeur.

L'organe en charge de la gestion journalière est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et des pouvoirs qui lui sont conférés, et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément à l'Assemblée générale ou au Conseil d'administration.

Le directeur est considéré comme salarié de la coopérative au regard du droit du travail et de la sécurité sociale. Il est révocable à tout moment par le Conseil d'administration et ses pouvoirs sont définis par le Règlement d'Ordre Intérieur.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE.

Sauf le cas de délégation spéciale du conseil, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, sous la signature conjointe de deux administrateurs agissant conjointement ou sous la seule signature du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué, agissant dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été conférés, sans avoir besoin de fournir de justification vis-à-vis des tiers.

PRESIDENT, SECRETAIRE, TRESORJER

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un

secrétaire.

Les président, secrétaire et trésorier sont nommés pour la durée de leur mandat

d'administrateur; ils sont rééligibles. Le Conseil d'administration peut les révoquer à tout moment.

Le Président a, notamment, le pouvoir de convoquer le Conseil d'administration à la requête de ses membres ou de l'administrateur délégué ou du directeur général s'il en est désigné un. Il communique au commissaire aux comptes les conventions autorisées par le conseil. Il transmet aux administrateurs et commissaire aux comptes la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales. Il transmet les orientations aussi bien sociales qu'économiques, il contrôle la bonne gestion, et la mise en Suvre des orientations définies par le Conseil d'administration.

Les pouvoirs et obligations liés aux opérations n'entrant pas dans le fonctionnement régulier de la société sont exercés par le Président dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration.

Le Président ou le Conseil d'administration peuvent en outre confier tous mandats spéciaux à tout associé, appartenant ou non au conseil, pour un ou plusieurs objets déterminés.

SURVEILLANCE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels peut être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ceux-ci peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour justes motifs. L'Assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'Assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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accepter aucun autre mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

COMPOSITION ET POUVOIR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les

présents statuts.

Elle a seule le droit:

a. d'apporter des modifications aux statuts ;

b. d'adopter le règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications ;

c. de nommer et de révoquer les administrateurs et l'organe de contrôle financier ou le cas échéant, les commissaires et de fixer leur rémunération ;

d. d'approuver les budgets et les comptes ;

e. d'octroyer la décharge aux administrateurs, à l'organe de contrôle financier et le cas échéant, aux commissaires et en cas de mise en cause de leur responsabilité, d'introduire des poursuites à leur encontre ;

f. de décider de dissoudre la coopérative.

Les décisions adoptées par l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

L'Assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

L'Assemblée générale se compose de tous les associés.

Un associé peut conférer à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, une procuration écrite pour le représenter à l'Assemblée générale et y voter en ses lieux et place.

Toutefois, conformément à l'article 661, 3° du Code des sociétés, nul ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentée ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société. L'excédent de ces voix est considéré comme des abstentions.

L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le président de l'Assemblée générale désigne un secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés. Les administrateurs présents complètent le bureau de l'assemblée.

Le cas échéant, le mandat des associés chargés du contrôle est gratuit. Toutefois, le remboursement de certains frais inhérent à leur charge est permis sur présentation de justificatifs moyennant , le cas échéant, les conditions reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, doivent conférer, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations.

REUNIONS.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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L'assemblée générale annuelle se tient le dernier vendredi du mois de mai à 14 heures au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.

Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cotte convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

CONVOCATIONS.

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration, adressée 15 jours au moins avant la date de la réunion, par simple lettre, mail, fax, ou tout autre moyen de communication y compris électronique, adressé aux associés, dans le respect des dispositions légales. Les documents devant être approuvés ou discutés sont annexés à l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration doit convoquer une Assemblée générale chaque fois qu'un ou plusieurs coopérateurs qui détiennent ensemble vingt pour cent (20%) des voix en font la demande. Dans ce cas, les coopérateurs concernés précisent les points qu'ils entendent voir porter à l'ordre du jour. L'assemblée doit être convoquée dans les trente jours calendrier de la demande.

VOTES.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour.

En ce qui concerne ses modes de gouvernance, l'Assemblée générale utilise en priorité des outils d'intelligence collective, favorisant le consensus. Ces outils sont détaillés dans la ROL Lorsqu'aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein do l'Assemblée générale :

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix

présentes ou représentées sauf majorité spéciale précisée par ailleurs dans les statuts.

Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des majorités. Le vote peut s'effectuer à main levée ou à bulletin secret. A la demande d'un coopérateur présent, le bureau de l'assemblée peut décider de procéder à un votre secret. Les décisions concernant des personnes doivent être prises obligatoirement par un vote à bulletin secret. Lors d'un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants.

En cas de partage, le Président de l'assemblée a une voix prépondérante.

Toute modification des statuts ou du ROI fait l'objet d'un travail préparatoire avec un facilitateur en Intelligence Collective.

Toute modification des statuts ou du ROI nécessite deux votes positifs :

la majorité requise par la loi (simple, 2/3, 4/5, ...) parmi les voix représentant l'ensemble des parts de catégorie A et de catégorie B;

la majorité requise par la loi (simple, 2/3, 4/5, ...) parmi les voix représentant les parts de catégorie A.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'Assemblée générale ne sera valablement constituée que si

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqués dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins deux tiers du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans l'un et l'autre cas, toute modification nécessite la majorité de 2/3 parmi les voix représentant l'ensemble des parts de catégorie A et de catégorie B, ainsi que la majorité de 2/3 parmi les voix représentant les parts de catégorie A.

Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet social ou la finalité sociale de la coopérative, une justification détaillée de la modification proposée est exposée par le Conseil d'administration dans un rapport annexé à l'ordre du jour. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la coopérative arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Si la coopérative a nommé un commissaire, celui-ci fait un rapport distinct sur cet état. Tout coopérateur a le droit de prendre connaissance de ces documents au siège social quinze jours au moins avant l'assemblée et d'en obtenir, sans frais et sur simple demande, une copie par mail dans le même délai. L'assemblée ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de l'ensemble des coopérateurs sont présents ou représentés et si les coopérateurs présents ou représentés représentent au moins deux tiers du capital social.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée organisée au moins deux semaines plus tard, délibère valablement quel que soit le nombre de coopérateurs et de parts représentées.

Dans l'un et l'autre cas, toute modification nécessite la majorité de 4/5 parmi les voix représentant l'ensemble des parts de catégorie A et de catégorie B, ainsi que la majorité de 4/5 parmi les voix représentant les parts de catégorie A.

ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil

d'administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un cinquième

du capital social en font la demande.

Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Chaque année, le Conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.

Le Conseil d'administration dresse également chaque année un rapport spécial, appelé le rapport social, à soumettre à l'Assemblée générale. Ce rapport fera état de la manière dont la coopérative a poursuivi sa finalité sociale et réalisé ses objectifs. Il établira notamment en quoi les dépenses engagées en matière d'investissement, de fonctionnement et de personnel ont contribué prioritairement à la réalisation de cette finalité.

L'Assemblée générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

rapport spécial et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société.

Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

AFFECTATION DU RESULTAT.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5% pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale est entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale, sur proposition de l'organe de gestion, conformément aux règles suivantes :

Le dividende annuel ne peut dépasser 6% du montant effectivement libéré des parts sociales.

Le solde du bénéfice est affecté à un fonds de réserve extraordinaire en vue de développer les activités de la coopérative en conformité avec son objet social et sa finalité sociale.

LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.

L'Assemblée générale déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'Assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'Assemblée générale se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. La répartition du solde éventuel restant sera décidée par l'Assemblée générale qui devra l'affecter à une ou plusieurs associations ou sociétés poursuivant un objet social similaire ou s'en rapprochant le plus possible.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisionS

suivantes :

1.1. Clôture du premier exercice social :

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

1.2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize,

conformément aux statuts.

1.3. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis ce jour par les fondateurs, précités, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au

greffe du tribunal compétent.

1.4. Administrateurs:

Sont nommés administrateurs:

1/ L'Ecuyer Hermann PIRIVIEZ ;

2/ Madame Muriel EMSENS ;

3/ Madame Philippine de MÉVIUS ;

4/ Madame Clémence de HEMPTINNE, numéro national 88.0.09-400.70, domiciliée à

Ottenburg, Tekkerstraat 18.

Le mandat des premiers administrateurs se terminera, conformément aux statuts, lors de

l'Assemblée générale de 2018, à l'exception du mandat de Monsieur PIRMEZ qui prendra fin

lors de l'Assemblée générale de 2016.

Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.

1.5. Commissaire :

La société remplissant les conditions prévues par la loi du vingt et un février mil neuf cent

quatre-vingt-cinq, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Les administrateurs prénommés, ont décidé à l'unanimité, sous la condition suspensive du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer:

- comme président du conseil d'administration: Monsieur Hermann PIRMEZ

Son mandat est exercé à titre gratuit.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

- comme administrateur-délégué: Madame Clémence de HEMPTINNE,

Comme secrétaire : Madame Philippine de MEVIUS,

Comme Trésorier : Madame Muriel EMSENS,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Reginald VVAUTERS à Hannut.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Billagen-bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservi II1(1i~~i~~nne MON17 0g NEUR BETEMUNAL DE COMMERCE

au 19 075 ;EL-GlSC -H_ 2014 2 4 OCT, 2014

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belge





Na d'entreprise : 0560931105

Dénomination

(en entier) : Graines de vie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à finalité sociale (SCRL FS)

Siège : Rue de Bossut, 14. 1390 Nethen.

(adresse complète)

objets) de l'acte : Nominations de nouveaux administrateurs

L'assemblée générale du 02 octobre 2014 à élu à l'unanimité au sein du conseil d'administration les nouveaux administrateurs suivants : Emilie de Bellefroid, Eric Luyckx, Alexis de Liedekercke, Caroline Baltus, Alexandre Schittecatte.

Les fonctions au sein du nouveau conseil d'administration sont établies comme suit:

- Emilie de Bellefroid : Trésorière (02/10/2014)

- Eric Luyckx: Secrétaire (02/10/2014)

- Hermann Pirmez: Président du Conseil d'administration (21/08/2014)

La gestion journalière est déléguée comme suit:

- Clémence de Hemptinne: administrateur délégué (21/08/2014)

- Caroline Baltus: administrateur délégué (0211012014)

- Alexandre Schittecatte: administrateur délégué (02/10/2014)

Hermann Pirmez, en qualité de Président.

Coordonnées
GRAINES DE VIE

Adresse
RUE DE BOSSUT 14 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne