GRDPROCESS

Dénomination : GRDPROCESS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.840.110

Publication

12/12/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13307593*

D�pos�

10-12-2013

Greffe

N� d entreprise : 0542840110

D�nomination (en entier): GRDprocess

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge: 1300 Wavre, Rue Saint-Roch 22 Bte 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 5 d�cembre 2013,

en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

Monsieur DUCHATEAU Ga�tan Jean-Claude, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le trente et un mars mil neuf

cent septante-sept (...), �poux de Madame ANDRE Ang�lique Christiane Dani�le, domicili� � 1300 Wavre, Rue

Saint-Roch, 22/1.

(...)

A. CONSTITUTION

Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il constitue � l'instant sous la d�nomination de � GRDprocess � au capital initial de trois mille euros (3.000 EUR) lequel sera repr�sent� par mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le fondateur d�clare qu il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�senteraient cinq pourcent (5 %) en plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, a d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les mille parts sociales sont int�gralement souscrites en num�raire, par Monsieur DUCH�TEAU Ga�tan, pr�nomm�, soit pour trois mille euros (3.000 EUR).

Cette somme de trois mille euros (3.000 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Le souscripteur d�clare que chacune des parts sociales est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de trois mille euros (3.000 EUR).

Le notaire instrumentant attire l attention du comparant sur:

- l obligation de porter le capital � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) au minimum au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t�, ou d�s que la soci�t� occupe l �quivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l obligation d adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de �starter� ;

- le fait que les associ�s seront tenus solidairement envers tout int�ress� de la diff�rence entre le capital minimum requis pour une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros, et le montant du capital souscrit pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, constitu�e ce jour, trois ans apr�s la constitution.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

Elle est d�nomm�e � GRDprocess �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

starter �, ou en abr�g�, � SPRL-S �.

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1300 Wavre, Rue Saint-Roch, num�ro 22/1.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l �tranger :

�� Toutes activit�s de consultance, formation, coaching, �tude, recherche, prospection, gestion,

coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que priv�, � l �chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines de l optimisation et am�lioration des processus, de l organisation ou de la formation ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou ,institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus ;

�� Toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la

cr�ation, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise � disposition ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant de l optimisation de processus et de l organisation en g�n�ral, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d �v�nements, la promotion et la publicit� ;

La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes

op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant

directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile � l extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de trois mille euros (3.000 EUR), divis� en mille parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - RACHAT DES PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUITIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGTIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGT ET UNIEME - SIGNATURES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier samedi de juin � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne

peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE TRENTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins,

affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds

de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-TROISIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

3�- Est nomm� en qualit� de g�rant: Monsieur Ga�tan DUCH�TEAU, pr�nomm�, pour une dur�e

ind�termin�e, ce qu'il accepte express�ment. Leur mandat est gratuit.

Monsieur Ga�tan DUCH�TEAU, comparant aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Ga�tan DUCH�TEAU, lors de la souscription desdits

engagements, agit �galement en nom personnel.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

(...)

Volet B - Suite

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 26.08.2016 16501-0413-014

Coordonnées
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Adresse
RUE SAINT-ROCH 22/1 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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