GREEN LAKE

Dénomination : GREEN LAKE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.850.167

Publication

07/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300896*

D�pos�

05-02-2013

Greffe

0503850167

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): Green Lake

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, Av. de la Grande Arm�e 89

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u ce jour par le notaire Gr�goire Michaux, � Beauvechain, en cours d enregistrement, il r�sulte que:

1) Monsieur BROUSMICHE, Fr�d�ric Fran�ois M, n� � Kinshasa Za�re (R�publique du) le vingt-huit octobre mille neuf cent septante-cinq, belge, num�ro national 75102821508, domicili� � 1360 Perwez, Rue d' Opprebais 7, BELGIQUE

2) Monsieur BROUSMICHE, Marc Marie P, n� � Congo belge le trente ao�t mille neuf cent quarante-cinq, belge, num�ro national 45083011385, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Av. de la Grande Arm�e 89, BELGIQUE

3) Monsieur BROUSMICHE, Didier Gabriel M, n� � Stanleyville Etterbeek le treize septembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, belge, num�ro national 82091339728, domicili� � 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 117, BELGIQUE

Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

%%%%%%%%%%%%%%%

%S T A T U T S%

%%%%%%%%%%%%%%%

ARTICLE 1.

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous

la d�nomination Green Lake.

Cette d�nomination doit dans tous les documents de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du si�ge social.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Av. de la Grande Arm�e 89.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

" Toute contribution � l �tablissement et au d�veloppement de soci�t�s, d entreprises, d organisations ou d institutions et en particulier dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l exception de conseils de placement d argent, la fourniture de conseils, l assistance et l ex�cution de services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, de services informatiques,

" L organisation, l administration et le conseil de soci�t�s, entreprises, organisations ou institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing, � la gestion g�n�rale de la soci�t�, � la publicit�, aux relations publiques,

" La sous-traitance de tout service administratif

" l acquisition et la vente de biens immobiliers, en ce compris toutes op�rations de courtage immobilier, m�me r�glement�es ;

" L achat, la vente, la location, la sous-location, la mise � disposition d immeubles de toute nature. Le d�veloppement d un patrimoine immobilier pour compte propre ou compte de tiers. La mise en valeur de tout patrimoine immobilier en ce compris la r�novation, la transformation, la division, l urbanisation d immeubles et de terrains.

" l octroi de pr�ts et de cr�dits aux entreprises ou aux particuliers, sous toute forme, dans ce contexte, elle peut se porter caution ou donner son aval, et ce dans le sens le plus large du terme, l accomplissement de toutes op�rations commerciales ou financi�res, � l exception de celles r�serv�es l�galement aux banques de d�p�t, de placements � court terme, aux banques d'�pargne, aux soci�t�s de pr�ts hypoth�caires,...

" Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La dur�e de la soci�t� est une dur�e illimit�e, prenant cours le jour du d�p�t de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de vingt-quatre mille euros (24.000 EUR), divis� en deux cent quarante (240) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es en num�raires, � concurrence de vingt-quatre mille euros (24.000).

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de d�c�s, des parts d'un associ� est op�r�e selon les prescriptions de l article 249 du Code des Soci�t�s.

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En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.

ARTICLE 9.

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant ou les g�rants ont chacun les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � l'objet social.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 11

Le g�rant ou le coll�ge des g�rants d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des parts �tablie conform�ment � l'article 7 des statuts.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�sident du tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les associ�s sont assez nombreux : par la collectivit� des associ�s.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le 15 du mois de f�vrier de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour

ouvrable suivant autre qu un samedi. S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

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L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code des

Soci�t�s.

Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Prise �crite de d�cisions

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre. ARTICLE 14.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 15.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les articles 214 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 17.

Les parties d�clarent que le montant des frais, r�mun�ration et charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de 1.293,79 euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :

1� CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente septembre deux mille quatorze.

21 DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

Volet B - Suite

3� GERANCE

Sont nomm�s G�rant pour une dur�e ind�termin�e :

1) Monsieur BROUSMICHE, Fr�d�ric, pr�nomm�

2) Monsieur BROUSMICHE, Marc, pr�nomm�

3) Monsieur BROUSMICHE, Didier, pr�nomm�

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Au vu du plan financier il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

Le notaire soussign� atteste que le plan financier (article 215 du Code des Soci�t�s) et que l attestation de d�p�t de la somme de 24.000 euros au nom de la soci�t� en formation lui ont �t� remis.

Pour extrait analytique conforme

Gr�goire Michaux, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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AV. DE LA GRANDE ARMEE 89 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
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Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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