GREENBOARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREENBOARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.880.425

Publication

11/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL- DE COMMERCE

2 9 MARS 2013

II ui



N° d'entreprise : 0474.880.425

Dénomination

(en entier) : GREENBOARD

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Bruyère 1A -1380 Lasne

Objet de l'acte : Fusion par absorption - société absorbée

D'un procès verbal dressé le 26 mars 2013 par le notaire Benoit le Maire à Lasne à enregistrer, il résulte que l'associé unique de la SPRL "GREENBOARD " ayant son siège social à 1380 Lasne, rue de la Bruyère 1A inscrite au RPM, sous le numéro d'entreprise0474.880.425 a pris les résolutions suivantes:

1.Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 31 janvier 2013, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les gérants et administrateurs des sociétés absorbante et absorbée, Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 12 février 2013 sous le numéro 13025745 pour GREENBOARD et sous le numéro 13025741 pour PHOENIX WASTE.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

Conformément à l'article 720, §1, du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont question au point 1 à l'ordre du jour a été adressée à l'associé unique un mois au moins avant l'assemblée générale.

2. Conformément à l'article 720 § 1, du Code des sociétés, tout associé a pu prendre connaissance au siège

social, à partir du 15 février 2013, soit un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants :

a)le projet de fusion;

b)les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée;

c)les rapports des gérants des trois derniers exercices ;

L'associé unique a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des

documents repris ci-avant, conformément à l'article 720, § 3, du Code des sociétés.

DÉLIBÉRATION

L'associé unique a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution - Projet de fusion

Le conseil d'administration et gérant de la SA « PHOENIX WASTE », société absorbante, et de la SPRL «GREENBOARD», société absorbée, ont établi, le 15 janvier 2013, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Ce projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles te 31 janvier suivant, tant par la société absorbante que par la société absorbée et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 12 février 2013 sous le numéro 13025745 pour GREENBOARD et sous le numéro 13025741 pour PHOENIX WASTE,

Deuxième résolution - Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion, l'associé unique a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société « PHOENIX WASTE », ayant son siège social à Lasne, rue de la Bruyère 1A, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «GREENBOARD», rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des essocies_des_societés_absorbée et abbor ban te. des_décisionseoncordanie_srelatives_àlafusion, par_iransfert

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur , belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après !'approbation par l'assemblée générale des associés de !a société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entrainera, lors de la décision prise par t'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la SA « PHOENIX WASTE», société absorbante.

Conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts, toutes !es parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution - Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31

décembre 2012 seront établis par le conseil d'administration de la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux gérants de fa société absorbée feront l'objet d'une

décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 728 du Code des sociétés.

Quatrième résolution - Pouvoirs

L'associé unique a conféré tous pouvoirs à Madame Nicole VAN BERWAER, gérante, ici représentée comme dit est et qui accepte, agissant, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de !a société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2012 dans la comptabilité de la société absorbante,

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, la personne ci-avant désignée pourra en outre

 subroger la société absorbante dans tous fes actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans te procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la T.V.A.;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Pour extrait analytique conforme

Envoyé en même temps, une expédition

Benoît le Maire

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2013
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*13025745*

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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31 JA~V, 2013

NIVELLES

Greffe

Dénomination : GREENBOARD

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES

Siège : RUE DE LA BRUYERE 1 A -1380 LASNE

N° d'entreprise : 0474.880.425

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Projet de fusion, entre la S.A. PHOENIX WASTE et la S.P,R.L. GREENBOARD, déposé par la S.P.R.L.; GREENBOARD:

Messieurs,

Nous vous proposons le transfert à la S.A. PHOENIX WASTE de l'intégralité du patrimoine, actif et passif,; de la S.P.R.L. GREENBOARD dont la S.A. PHOENIX WASTE détient toutes les parts sociales conférant un, droit de vote dans l'assemblée générale.

Cette opération, qui entraîne une dissolution sans liquidation de la S.P.R.L, GREENBOARD, est, en vertu de l'article 676 du Code des Sociétés, une opération assimilée à la fusion par absorption,

La S.A. PHOENIX WASTE est la société absorbante et la S.P.R.L, GREENBOARD est la société absorbée.

Cette fusion est motivée par le fait que la S.P.R.L. GREENBOARD, filiale à 100 % de la S.A. PHOENIX WASTE, a des activités propres tellement réduites qu'elles ne nécessitent pas une structure séparée.

Cette fusion simplifiée par absorption (cc fusion silencieuse ») qui s'impose entraînera également une simplification de gestion et administrative et ainsi une diminution des coûts,

1, SOCIETE ABSORBANTE

1.1,La S.A. PHOENIX WASTE dont le siège social est établi rue de fa Bruyère 1 A à 1380 LASNE, ayant le, numéro d'entreprise 0452.097.204 et inscrite au registre des personnes morales de Nivelles.

1.2. Son objet social est le suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se. rattachant à l'achat, la vente, l'importation ou l'exportation de matières et de matériaux recyclables et transformables.

La société a en outre pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, l'achat, la vente, la représentation et la commercialisation de produits industriels et de consommation.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles et immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule, soit: en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles,: mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à fui' procurer des matières premières. »

2. SOCIETE ABSORBEE

2.1. La S.P.R.L, GREENBOARD dont le siège social est établi rue de la Bruyère 1 A à 1380 LASNE, ayant; le numéro d'entreprise 0474.880.425 et inscrite au registre des personnes morales de Nivelles.

2.2. Son objet social est le suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-«-La société á pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou ' en participation avec ceux-ci, la location et la vente d'espaces et de supports publicitaires.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter direcetemnt ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui ' sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, »

3. SOC1ETE APRES FUSION

3.1. La S.A. PHOENIX WASTE dont le siège social est établi rue de la Bruyère 1 A à 1380 LASNE, ayant le numéro d'entreprise 0452.097.204 et inscrite au registre des personnes morales de Nivelles.

im- Mservé

au

Moniteur

belge



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.2. Son objet social est le suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'importation ou l'exportation de matières et de matériaux recyclables et transformables.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location et la vente d'espaces et de supports publicitaires.

La société a en outre pour objet, pcur compte propre ou pour compte d'autrui, l'achat, la vente, la représentation et la commercialisation de produits industriels et de consommation.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles et immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières. »

4. SCHEMA DES OPERATIONS :

4.1. Apport à la S.A PHOENIX WASTE de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la S.P.R.L. GREENBOARD tel qu'il résulte du bilan au 31 décembre 2012.

Toutes les opérations effectuées par la S.P.R.L. GREENBOARD à partir du ler janvier 2013 jusqu'à la date de fusion seront réputées faites pour compte, au profit et à charge, de la S.A. PHOENIX WASTE.

4.2. Dissolution sans liquidation de la S.P.R.L. GREENBOARD.

Rédigé le 15 janvier 2013 en quatre exemplaires, un pour chacune des parties et deux pour les dépôts au greffe du tribunal de commerce de Nivelles,

Monsieur Eric CHARLES,

gérant de GREENBOARD S.P.R.L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.11.2012, DPT 28.12.2012 12683-0376-009
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 22.11.2011, DPT 21.12.2011 11645-0123-009
31/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 23.11.2010, DPT 26.01.2011 11016-0372-009
22/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 24.11.2009, DPT 17.12.2009 09891-0291-009
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 25.11.2008, DPT 07.01.2009 09005-0201-010
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 27.11.2007, DPT 28.11.2007 07811-0154-010
13/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 28.11.2006, DPT 07.12.2006 06900-3176-012
02/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 22.11.2005, DPT 28.12.2005 05920-3540-012
28/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2004, APP 23.11.2004, DPT 24.12.2004 04877-3128-007
11/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2002, APP 26.11.2002, DPT 09.06.2004 04206-0098-007
10/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2003, APP 25.11.2003, DPT 08.06.2004 04212-5300-007
08/06/2004 : NIA016934
06/06/2001 : NIA016934

Coordonnées
GREENBOARD

Adresse
RUE DE LA BRUYERE 1A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne