GREENOVE CONSULT & CONSTRCUT, EN ABREGE : GREENOVE OU GREENOVE CC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREENOVE CONSULT & CONSTRCUT, EN ABREGE : GREENOVE OU GREENOVE CC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.597.772

Publication

01/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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N° d'entreprise : BE0535.597.772 Dénomination

(en entier) :

GREENOVE CONSULT & CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Tienne du Sarment 5 , 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination d'un gérant

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01/07/2013

Il s'est tenu ce jour, à vingt heures, au siège de la société, l'Assemblé Générale des Actionnaires de la société.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur François RUELLE, gérant.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Il résulte de la liste ci-joint que sont présents ou représentés tous les associés, possédant ensemble la

totalité des actions.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose que la présente Assemblée a pour ordre du jour

" Nomination d'un gérant.

Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l'Assemblée est habilitée à délibérer sans qu'if doive être justifié de l'envoi des convocations à la présente Assemblée.

Les actionnaires se sont conformés aux articles des statuts qui règlent l'admission et la représentation des actionnaires à l'Assemblée Générale.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous les faits exposés par le président sont vérifiés par le bureau et reconnus exacts par l'Assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets présentés à l'ordre du jour. DEL1BERATION

1°à l'unanimité l'Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la nomination de Monsieur Jérôme STEISEL (NN 79. t35.A2.Z'132a) domicilié Rue Emile Masset 49 à 1360 Thorembais les Béguines, en tant que gérant au même titre que Monsieur François RUELLE, et ce à dater de ce jour.

Aucun autre point n'étant soulevé, le président lève la séance à 20h30 heures.

Le président donne lecture du présent procès-verbal

Et lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé.

Le Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/06/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : o S

(en entier) : GREENOVE CONSULT & CONSTRUCT

(en abrégé) : "GREENOVE" ou "GREENOVE CC"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1.300) Wavre, 5, tienne du Sarment

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix juin deux mil treize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que

1°) Monsieur RUELLE François, ingénieur, né à Dakar (Sénégal) le 24 avril 1979, célibataire, domicilié et demeurant à (1.300) Wavre, 5, Tienne du Sarment ;

2°) Monsieur STEISEL Jérôme Dominique Léon Georges, ingénieur, né à Uccle le 12 mai 1979, époux de Madame Gabrielle Emilie VANLAEYS, née à Etterbeek le 8 décembre 1979, domicilié et demeurant à (1360) perwez, 49, rue Emile Masset ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de : « GREENOVE CONSULT & CONSTRUCT » en abrégé « GREENOVE » ou « GREENOVE CC », dont le siège social sera établi à (1.300) Wavre, 5, Tienne du Sarment,

La société a pour objet pour compte propre, pour compte d'un tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger

'L'entreprise générale en bâtiment et construction ; la conception et la réalisation d'immeubles d'habitation, de commerces, de bureau ou d'industries ; la maçonnerie, la toiture, le revêtement de sol et de murs, l'étanchéité, le carrelage, le plafonnage, l'isolation, le cimentage, la pose de chape, l'électricité, la plomberie, le chauffage, te gaz, l'air conditionné, la menuiserie générale (escaliers, portes, fenêtres, placards, meubles, etc...), la vitrerie, la peinture, l'aménagement, le ravalement, la réparation et la rénovation et le rafraîchissement intérieur et extérieur, cette énumération étant exemplative et non limitative ;

-Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts, travaux de terrassements et nivellement, cette énumération étant exemplative et non limitative ;

-Réalisation et installation de systèmes de production d'énergie électrique et thermique, et notamment panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques et éoliennes, cette énumération étant exemplative et non limitative ;

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce en gros et au détail de matériaux de construction, de décoration, de rénovation et d'isolation du bâtiment, cette énumération étant exemplative et non limitative ;

" Toutes opérations de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés, administrations, associations et personnes physiques dans les domaines technologique, informatique, électrique, électronique, mécanique, chauffage et ventilation, de ressources humaines, d'organisation, de management, de stratégie et d'amélioration de performances notamment : études et ingénierie, formation, assistance technique, maintenance, développement et exploitation de systèmes et réseaux, développement et distribution de produits, matériels ou logiciels, cette énumération étant exemplative et non limitatiive ;

-La prise, le dépôt, l'exploitation de brevets et marques, les apports en technologie et le développement du savoir-faire technique dans le sens le plus large ;

.La commercialisation de tous produits et services ainsi que tout matériel électronique ou non, informatique, software ou accessoire en rapport direct ou indirect avec les activités principales.

.La location de tout type de matériel en rapport direct ou indirect avec les activités principales.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte d'un tiers ou en participation, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non en Belgique ou à l'étranger.

Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

v La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non, se porter caution, cette liste n'étant pas limitative,

La société pourra collaborer avec d'autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent favoriser son développement. Elle pourra aussi fusionner avec ces dernières.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l'assemblée générale de la société peut interpréter le présent article,

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés,

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la, date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille (20.000,00 E) euros et représenté par deux mille (2 .000) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à deux mille (2.000), qui furent souscrites en numéraire et totalement libérées à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. ]l redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que fa loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de ['actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales,

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le premier vendredi du mois de juin 2015 à 19 heures, sauf si ce jour est un Sour férié,

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire,

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion,

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée et ce, à titre gratuit:

* Monsieur François RUELLE, préqualifié, lequel a accepté ledit mandat et le caractère gratuit de celui-ci; S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de dix mille (10.000,00 ¬ ) euros. Ce montant pourra être modifier par l'assemblée générale et cette décision devra être publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

lis pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement,

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GREENOVE CONSULT & CONSTRCUT, EN ABREGE : GR…

Adresse
TIENNE DU SARMENT 5 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne