GREENWATCH

Société anonyme


Dénomination : GREENWATCH
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 820.144.205

Publication

07/05/2014
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Vol Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0820.144.205 Dénomination

(en entier) : GreenWatch

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Jean Monnet, 1 à 1348 - Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SIEGE SOCIAL

Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 février 2014

L'an deux quatorze, le dix-sept février, s'est réuni au siège social de la société, le conseil d'administration. La séance est ouverte à 10 heures 30 sous la présidence de Monsieur HELLA Yvan qui désigne en qualité de secrétaire Monsieur CLAES.

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de Greenwatch et de l'établir à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier, 18.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00.

En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé, date et lieu comme ci-dessus et, après lecture, le président ainsi que le secrétaire ont signé.

Monsieur Jérôme Kervyn de Meerendré (représentant permanent de la sprl JKMANAGEMENT) Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 15.05.2013 13122-0371-019
31/01/2013
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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0820,144.205

Dénomination

(en entier) : GreenWatch

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL  PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL -- MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS  NOMINATION CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION - DEMISSION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 20/12/2012, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :

(..)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme

« GreenWatch », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro

1.

(...)

A. La présente assemblée a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR.

1° Proposition de modification de l'exercice social et de la date d'assemblée générale et en

conséquence prorogation de l'exercice social en cours.

2° Proposition de division des actions anciennes en cent actions nouvelles.

3° Modification des statuts :

- modification du dernier alinéa du point 1) de l'article trois, en vue de corriger une erreur matérielle ;

- modification de l'article cinq ;

- modification de l'article sept, en vue d'insérer la possibilité de créer des titres dématérialisés ;

- ajout d'un nouvel alinéa à l'article onze ;

- modification de l'article dix-sept, en vue d'insérer la possibilité de créer un comité de direction ;

- modification de l'article dix-huit ;

- modification de l'article vingt ;

- modification du premier alinéa de l'article vingt-trois, en vue de le mettre en concordance avec la

nouvelle date d'assemblée générale ;

- modification de l'article vingt-huit ;

- modification de l'article trente-trois, en vue de le mettre en concordance avec le nouvel exercice

social ;

- modification de l'article trente-neuf ;

- suppression de l'article quarante.

3° Nomination

( )

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social pour le faire débuter le premier janvier de

chaque année et se terminer le trente et un décembre de la même année et de fixer la date de l'assemblée

générale annuelle ie dernier jeudi du mois de mai à treize heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

En conséquence, l'assemblée décide de proroger l'exercice social en cours jusqu'au trente et un

décembre deux mille treize.

La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

DEUXIEME RESOLUTION  DIVISION DES ACTIONS

L'assemblée générale décide de diviser les actions actuelles en cent nouvelles actions de sorte que le

capital de la société est désormais représenté par dix mille huit cent actions.

TROISIEME RESOLUTiON - MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide de

- modifier le dernier alinéa du point 1) de l'article trois, en vue de corriger une erreur matérielle, comme

suit:

« Elle peut notamment procéder au développement, à la recherche, l'importation, l'exportation, l'achat

et le vente, la location, le financement, l'exploitation, le conseil, la formation, l'installation, la supervision de

l'installation, l'expertise technique et l'assistance de concepts et de produits dans le domaine énergétique. »

- modifier l'article cinq, comme suit

« ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cent huit mille euros (108.000,00 ¬ ).

Il est représenté par dix mille huit cents actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/dix mille huit centième du capital social. »

- modifier l'article sept, en vue d'insérer la possibilité de créer des titres dématérialisés en vue de

corriger une erreur matérielle, comme suit :

« ARTICLE SEPT - TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des

actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives, ou dématérialisées, dans les limites de la loi.

L'actionnaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en actions

nominatives

ou dématérialisées.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou

de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. »

- ajout d'un nouvel alinéa à l'article onze, rédigé comme suit :

« Le représentant permanent de la personne morale désignée comme administrateur de la société

pourra être désigné, dans les documents émanant de la société, sous le sigle RPAPM (pour représentant

permanent de l'administrateur personne morale) ou sous le sigle RPA suivi du nom de la personne morale

désignée comme administrateur. »

- modifier de l'article dix-sept, en vue d'insérer la possibilité de créer un comité de direction, comme suit

«ARTICLE DIX-SEPT -- GESTION JOURNALIERE -- COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, suivant les modalités qu'il détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur délégué.

Il peut également conférer la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas nécessairement être choisies parmi les administrateurs ou les actionnaires. Il peut constituer un comité de direction au sein de la société.

La délégation au comité de direction porte sur les pouvoirs de gestion du conseil d'administration à l'exception de la politique générale de la société et des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée

de

leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Si un comité de direction est institué, la société sera représentée pour les actes du comité et hormis la gestion journalière et d'éventuelles délégations de pouvoir particulières ou mandats, par deux membres du comité de direction agissant conjointement. Des pouvoirs peuvent également être attribués à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. Le conseil d'administration a qualité pour fixer la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'il confère, »

- modifier l'article dix-huit des statuts, comme suit :

«Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

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rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si la société ne répond plus aux critères précités, l'assemblée générale doit se réunir dans les plus

brefs délais pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des

reviseurs

d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi. »

- modifier l'article vingt, comme suit ;

« ARTICLE VINGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES,

La société est représentée dans tous les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit par un administrateur-délégué, »

- modifier le premier alinéa de l'article 23, en vue de le mettre en concordance avec la nouvelle date

d'assemble générale annuelle, comme suit

« L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de mai à onze heures. Si ce jour est

un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,»

- modifier l'article vingt-huit, comme suit

« ARTICLE VINGT-HUIT PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation

des comptes annuels à trois semaines,

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement.

La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes. »

- modifier l'article trente-trois, en vue de le mettre en concordance avec le nouvel exercice social,

comme suit

« ARTICLE TRENTE-TROIS - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels, ainsi que les données et

indications prévues par l'article 96 du Code des sociétés. Les commissaires, s'il y en a, rédigent à propos

des

comptes annuels un rapport écrit et circonstancié. Le conseil d'administration leur remet les pièces, un mois

avant l'expiration du délai légal dans lequel le rapport doit être présenté en vertu du Code des sociétés. »

- modifier l'article trente-neuf, comme suit:

« ARTICLE TRENTE-NEUF -- LIQUIDATION-PARTAGE

1. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale qui détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

2. A défaut pour l'assemblée générale d'avoir nommé un liquidateur, la liquidation s'opère par les soins

du conseil d'administration en fonction à cette époque qui formera alors un collège de liquidateurs et qui

délibérera suivant les règles admises pour les assemblées délibérantes. Le collège de liquidateurs ainsi

formé

aura les mêmes pouvoirs que ceux du liquidateur visés ci-avant et devra se conformer aux obligations

décrites

ci-après.

3. Chaque année, le liquidateur soumet à l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication

des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée.

Il doit établir des comptes annuels, les soumettre à l'assemblée générale et, dans les trente jours de la

date de l'assemblée, les déposer à la Banque nationale de Belgique, conformément à l'article 193 du Code

des

sociétés.

4. Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts.

Le liquidateur doit convoquer l'assemblée générale sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra son entrée en fonction, le liquidateur devra mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs.

5. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré et non

amorti des actions.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des

titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés

dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions et

les parts de fondateur.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorité à rembourser le montant de l'apport

en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des actions sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de

la prime d'émission des actions avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions des différentes catégories,

avec ou sans droit de vote et les parts de fondateur.

6. Après la liquidation et au moins un mois avant l'assemblée générale ou la réunion des actionnaires,

les le liquidateur dépose un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au siège de la société et soumettent

les

comptes et pièces à l'appui. Ces rapports sont contrôlés par le commissaire, s'il y en a un, A défaut d'un tel

commissaire, les actionnaires disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire

assister d'un expert-comptable ou d'un réviseur d'entreprises. L'assemblée entend, le cas échéant, le

rapport du

commissaire et statue sur la décharge des liquidateurs, »

- suppression de l'article quarante des statuts.

Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  DEMISSION - NOMINATION.

1, L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants :

- Monsieur BASSINNE Damien Patrick Marie Ghislain, né à Schaerbeek, le onze janvier mil neuf

cent soixante-sept (numéro national 670111 059 55), domicilié à Waterloo, Avenue de l'Ancienne Barrière,

19;

- La société privée à responsabilité limitée « JKMANAGEMENT », ayant son siège social à 1050

Ixelles, Chaussée de Boondael, 539.

Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0812.103.794.

Elle leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat à compter de ce jour

2. L'assemblée décide de nommer, en qualité d'administrateur la société anonyme « SunSwitch

Group », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1,

inscrite à

la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0508.675.126.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le vingt

décembre deux mille douze, antérieurement aux présentes, en cours de publication au Moniteur Belge.

Ici représentée par la société privée à responsabilité [imitée « JKMANAGEMENT », ayant son siège

social à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael, 539, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous

le

numéro 0812.103.794, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jérôme KERVYN de

MEERENDRÉ.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.

A l'instant, les administrateurs ont décidé de se réunir en conseil d'administration aux fins de nommer à

la fonction d'administrateur délégué, la société anonyme « SunSwitch Group », précitée.

Ladite société, ici représentée par son administrateur-délégué, la société privée à responsabilité limitée

«JKManagement », inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0812,103.794, déclare

accepter ce mandat, par la voix de son représentant permanent, Monsieur Jérôme KERVYN de

MEERENDRÉ.

La société sera représentée dans l'exercice de ce mandat, par la société privée à responsabilité limitée

« JKManagement », précitée, elle-même représentée par Monsieur Jérôme KERVYN de MEERENDRÉ,

prénommé, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, comme dit ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et fes statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

23/08/2012
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au

Moniteu

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

AOUT 2012

NIVetp.MS

N° d'entreprise : BE 0820 144 205

Dénomination

(en entier) : GreenWatch S. A.

(en abrégé) : GW S. A.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Monnet, 1, 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Nomination de l'administrateur indépendant, nomination d'un administrateur délégué et nomination du Président du Conseil d'administration.

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 25 avril 2012

L'an deux mille douze, le vingt-cinq avril, s'est réuni au siège social de la société, le conseil d'administration.

La séance est ouverte à 11h30 heures sous la présidence de Monsieur KERVYN DE MEERENDRE Jérôme qui désigne en qualité de secrétaire Monsieur CLAES.

Le président constate que l'ordre du jour est le suivant :

1)Nomination administrateur indépendant

2)Nomination administrateur délégué

3)Nomination Président de Conseil d'administration

Ces faits exposés et reconnus exacts, le président aborde l'examen des points figurant à l'ordre du jour :

1)Les administrateurs proposent la nomination de Monsieur Damien Bassine domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de l'Ancienne Barrière, 19 (N° carte d'identité 590-782646647) (N° d'identification au registre national 67.01.11-059.55) en tant qu'administrateur indépendant de la société. Le mandat prendrait cours le 12 juin 2012 et expirerait immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille quatorze.

2)Le conseil d'administration décide de ratifier la nomination de JKManagement SPRL ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael 539, RPM Bruxelles 0812 103 794 représenté par Monsieur Kervyn de Meerendré, Jérôme, son représentant permanent à titre d'administrateur délégué.

3)Le conseil d'administration décide à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur KERVYN DE MEERENDRE Jérôme en tant que Président du conseil d'administration et de nommer Monsieur HELLA Yvan en tant que Président du conseil d'administration avec effet immédiat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.12.2011, DPT 23.02.2012 12046-0284-017
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 22.06.2016 16229-0195-040

Coordonnées
GREENWATCH

Adresse
AVENUE LAVOISIER 18 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne