GREENWATT

Société anonyme


Dénomination : GREENWATT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 865.559.407

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 07.07.2014 14274-0359-022
20/03/2014
��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0865.559.407

D�nomination

(en entier) : GREENWATT

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : avenue Jean Monet 1  1348 Louivain-la-Neuve

i (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPITAL  �MISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION  R�DUCTION DU CAPITAL -- D�MISSION ET NOMINATION: D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS -- CONSTATATIONi D'EXERCICE DE WARRANTS ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 19 d�cembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� douze r�le(s), sans renvoi(s) au 3�m�Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 23 d�cembre; 2013. Vol. 83, fol. 34, case 08.Re�u ; cinquante euros (50,006). L'Inspecteur principal ad. (sign�) : C. DUMONT"

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de fa soci�t� anonyme "GREENWATT", ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monet 1, Centre Monet, a d�cid� :

1, d'augmenter le capital social � concurrence de neuf cent vingt-neuf mille cent treize euros et nonante-cinq cents (929.113,95 EUR), pour le porter d'un million deux cent nonante mille deux cent nonante-huit euros onze cents (1.290.298,11 EUR) � deux millions deux cent dix-neuf mille quatre cent douze, euros six cents (2.219.412,06 EUR), par la cr�ation de soixante-six mille six neuf cent quatre-vingt-trois (66.983) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, qui constitueront des actions de cat�gorie B2, les actions existantes de cat�gorie B, ainsi que les actions �mises sous condition suspensive de l'exercice des warrants anti-dilutifs B1 (anciennement warrants anti-dilutif) et des; warrants de protection de valeur, constituant dor�navant la cat�gorie BI, qui seront du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes de cat�gorie A et BI, � l'exception des avantages et obligations particuliers qui seront d�finis aux statuts ou par convention, comme; pr�cis� dans le rapport sp�cial du conseil d'administration � cet effet. Elles participent prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles de cat�gorie B2 sont souscrites et int�gralement lib�r�es en esp�ces, au prix: de soixante euros (60,00 EUR) chacune, comprenant une prime d'�mission de (arrondi) quarante-six; euros treize cents (46,13 EUR), soit pour un montant global de neuf cent vingt-neuf mille cent treize; euros et nonante-cinq cents (929.113,95 EUR), la diff�rence entre la valeur conventionnelle de? l'apport et le montant nominal_de l'augmentation de capital, soit trois millions quatre-vingt-neuf mille huit cent soixante-six euros et cinq centimes (3.089.866,05 EUR), constituant une prime d'�mission.

2. d'augmenter le capital social � concurrence de deux millions six cent mille cinq cent trente-sept euros quatorze cents (2.600.537,14 EUR), repr�sentant l'int�gralit� de la prime d'�mission telle qu'elle appara�t dans les comptes annuels de la soci�t� arr�t�s au 31 d�cembre 2012 , pour porter le capital; social de deux millions deux cent dix-neuf mille quatre cent douze euros six cents (2.219.412,06 EUR) � quatre millions huit cent dix-neuf mille neuf cent quarante-neuf euros vingt cents: (4.819.949,20 EUR), par pr�l�vement � due concurrence sur le compte "Primes d'�mission" et sans' cr�ation d'actions nouvelles.

3. d'�mettre vingt-cinq (25) warrants, d�nomm�s "warrants anti-dilutifs B2".

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TRIBUNAL DE COMMERCE

Q 7

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4. de r�duire le capital social � concurrence de deux millions cinq cent trente-trois mille deux cent quatre-vingt-trois euros huit cents (2.533.283,08 EUR), pour le ramener de quatre millions huit cent dix-neuf mille neuf cent quarante-neuf euros et vingt cents (4.819.949,20) EUR) � deux millions deux cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-six euros et douze cents (2.286.666,12 EUR), en apurement � due concurrence de la perte report�e figurant aux comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2012, tels qu'approuv�s par l'assembl�e annuelle tenue le 7 mai 2013.

5. de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fix� � deux millions deux cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-six euros et douze cents (2.286.666,12 EUR), repr�sent� par cent soixante mille cinq (160.005) actions, sans d�signation de valeur nominale, dont cinquante-six mille vingt-deux (56.022) actions de cat�gorie A, trente-sept mille (37.000) actions de cat�gorie 81 et soixante-six mille neuf cent quatre-vingt-trois (66.983) actions de cat�gorie B2. Il doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit."

6. de modifier les statuts de la soci�t�, pour refl�ter l'existence de trois (3) cat�gories d'actions, les avantages et obligations particuliers attach�s � ces trois (3) cat�gories d'actions qui seront d�finis par convention et toute autre modification s'av�rant n�cessaire et r�sultant d'une convention, comme suit:

- Modification de l'article 9 des statuts ('Transfert des titres - Limitation � la cessibilit� des titres').

- Modification de l'article 20 des statuts ('Administration'), comme suit

� a) En g�n�ral

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s �

l'assembl�e g�n�rale.

Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et

le contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

b) Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

c) La personne � qui les pouvoirs de gestion journali�re sont conf�r�s, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur d�l�gu�".

� Les fonctions d'administrateur d�l�gu� et de pr�sident �lu du conseil d'administration ne

Mpourront toutefois �tre cumul�es.

� d) Les d�cisions suivantes ne seront pas consid�r�es comme faisant partie de la gestion

N journali�re (sans pr�judice et en plus des d�cisions qui ne peuvent pas �tre consid�r�es comme

tombant dans le champ d'application de la gestion journali�re conform�ment au droit commun):

t (i) toute d�cision vis�e � l'article 18 c ci-dessus;

(ii) tout(s) investissements) non pr�vu(s) dans le budget annuel qui exc�de,

et individuellement ou sur une base annuelle, un montant de cent mille euros (100.000

EUR);

(iii) l'acquisition, la vente ou la mise en location de biens immobiliers, � l'exception de ce qui est pr�vu dans le budget annuel approuv� par le conseil d'administration;

(iv) toute convention de joint-venture;

(v) demander ou d�poser une requ�te en r�organisation judiciaire de la soci�t�;

(vi) tout contrat conclu avec un conseiller externe qui exc�de cinquante mille euros (50.000 EUR) (� moins que cela soit pr�vu dans le budget annuel);

(vii) toute d�cision concernant l'introduction d'une proc�dure judiciaire, d'une requ�te

d'appel, l'introduction d'une proc�dure d'arbitrage, la conclusion de toute transaction, �

et

l'exception des litiges s'inscrivant dans le cours normal des affaires (par exemple, des recouvrements de cr�ances en g�n�ral);

(viii) la charte organisationnelle et les politiques strat�giques en ressources humaines, en ce compris toutes d�cisions concernant le recrutement et le licenciement d'employ�s/consultants dont le salaire brute exc�de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) par an et toutes d�cisions concernant le total de leur r�mun�ration qui ont un impact financier sur la soci�t� ou sur toute soci�t� du groupe qui exc�de soixante-cinq

"" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge mille euros (65.000 EUR) au total par an ou vingt mille euros (20.000 EUR) par

4

employ�lconsultant concern� par an;

(ix) l'approbation et les changements dans la politique comptable;

(X) l'octroi d'une hypoth�que, d'un mandat hypoth�caire ou d'un gage sur les actifs ou les activit�s de la soci�t� concern�e ou l'octroi de toute garantie ou autre suret� (en ce compris des garanties crois�es entre les soci�t�s du groupe);

(xi) (i) tous contrats ayant un impact de plus de trois millions d'euros (3.000.000 EUR) au total (par an), (ii) tous contrats ayant un impact de plus d'un million d'euros (1.000.000 EUR) au total (par an) qui peuvent �tre consid�r�s comme pr�sentant un risque technologique (nouveau substrate, nouvelle application, nouveau processus de conception, etc.), (iii) tous contrats qui ne peuvent �tre termin� sans pr�avis d'au moins six mois (� moins que ces contrats aient un impact de moins de cinquante mille euros (50.000 EUR) par an) et (iv) tous contrats g�n�rant une marge brute consolid�e de moins de 30% ou tous contrats clients qui s'�cartent significativement des termes et conditions standards de la soci�t� (� moins que ces contrats aient un impact de moins de cinquante mille euros (50.000 EUR) par an);

(xii) tous changements significatifs aux limites de couvertures des polices d'assurance; (xili) la conclusion de tous contrats concernant des instruments financiers (par exemple, des contrats financiers � terme, des contrats � termes sur taux d'int�r�t, etc.);

(xiv) le conseil d'administration peut, � l'unanimit�, modifier les montants vis�s aux points (ii), (vi), (viii) et (xi).

e) D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comit� de direction, s'il existe, et ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation. t) Observateurs

Pour autant qu'ils d�tiennent au moins 10% des actions de la soci�t�, Gimv et GW Holding ont chacun le droit de nommer un observateur qui peut participer aux r�unions du conseil d'administration. Ces observateurs n'ont pas le droit de voter et ne sont pas consid�r�s comme des membres du conseil d'administration. Les observateurs recevront les m�mes informations que celles communiqu�es aux membres du conseil d'administration, ces informations devant �tre trait�es comme confidentielles.

g) Comit� scientifique

Le conseil d'administration peut constituer un comit� scientifique, dont le fonctionnement et les attributions en tant qu'organe consultatif seront d�termin�s dans le r�glement d'ordre int�rieur � Modification de l'article 34 des statuts ('D�lib�ration  R�solutions  Prorogation')

Modification de l'article 46 ('R�partition') comme suit:

� En dehors des cas de fusion et apr�s apurement du passif, l'actif net subsistant sera partag� en tenant compte des r�gles conventionnelles arr�t�es par les actionnaires, et en particulier sur la base de la convention d'actionnaires du 19 d�cembre 2013, en tenant compte des r�gles de priorit� �tablies envers les actions de cat�gorie B1 et B2 et du principe d'allocation d�fini pour les actions de cat�gorie A. �

Ladite assembl�e a pris acte de la d�mission pr�sent�e par Monsieur Olivier LEFEBVRE, Monsieur Peter R�KE et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BELARSIM, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Philippe MENGAL, de leurs fonctions d'administrateur et ce, avec effet au respectivement 12 d�cembre 2013, 12 d�cembre 2013 et 22 ao�t 2013, act�e par le conseil d'administration.

Ladite assembl�e a d�cid� de proc�der � la nomination d�finitive des personnes suivantes en qualit� d'administrateur;

11 Monsieur Jean Claude RUCHE, n� � Rocourt, le 03 mars 1964, demeurant � B-7181 Seneffe, Rue de Scoumont 3, coopt� par d�cision du conseil d'administration en date du 12 d�cembre 2013, pour achever le mandat de Monsieur Olivier LEFEBVRE, administrateur d�missionnaire.

2/ Monsieur Frank STARRMANN, n� � Dierdorf (Allemagne), le 10 juin 1970 demeurant � Dortmund (Allemagne), Londoner Bogen 49, coopt� par d�cision du conseil d'administration en date du 12 d�cembre 2013, pour achever le mandat de Monsieur Peter R�KE, administrateur d�missionnaire.

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Volet B - Suite

31 la soci�t� � responsabilit� limit�e WAROLI, ayant son si�ge social � 3140 Keerbergen, Mwami Mutaradreef 13, identifi�e sous le num�ro d'entreprises TVA BE 0839.168.873 RPM Louvain, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat de g�rant par son repr�sentant permanent, d�sign� conform�ment � l'article 61, paragraphe 2, du Code des soci�t�s, �tant Monsieur Frans SMEULDERS, n� � Maaseik, le 2 mars 1953, domicili� � 1340 Keerbergen, Mwaml Mutaradreef 13, coopt� par d�cision du conseil d'administration en date du 22 ao�t 2013, pour achever le mandat de ta soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BELHARSIM, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Philippe MENGAL, administrateur d�missionnaire;

Sauf r��lection, leur mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e annuelle de 2017, approuvant les comptes relatifs � l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2016.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Ladite assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � deux administrateurs pour faire constater authentiquement, en une ou plusieurs fois, dans le cadre de l'�mission des warrants anti-dilutifs B2, le nombre i d'actions nouvelles �mises, la r�alisation de l'augmentation corr�lative et la modification des statuts qui en r�sulte.

CONSTATATION D'EXERCICE DE WARRANTS ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 19 d�cembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� deux r�le(s), sans renvoi(s) au 3�0 Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 23 d�cembre 2013. Vol. 83, fol. 34, case 09 Re�u : cinquante euros (50,00� ). L'Inspecteur principal a.i. (sign�) : C. DUMONT voor MARCHAL D."

a) que cinq (5) des vingt-cinq (25) warrants anti-dilutifs B1 attribu�s dans le cadre de l'�mission de warrants d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de ladite soci�t� anonyme "GREENWATT", le 7 mars 2012, ont effectivement �t� exerc�s, donnant lieu � la souscription de quatre mille sept cent quarante-deux (4.742) actions nouvelles de cat�gorie BI;

b) que l'augmentation de capital qui en r�sulte d'un montant total de cinq cents (0,05 EUR) est effectivement' r�alis�e et que le capital social est ainsi port� de deux millions deux cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-six euros et douze cents (2.286.666,12 EUR) � deux millions deux cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-six euros et dix-sept cents (2.286.666,17 EUR), repr�sent� par cent soixante-quatre mille sept cent quarante-sept (164.747) actions, toutes cat�gories confondues;

c) que les fonds qui ont �t� d�pos�s aupr�s de la banque sont d�s lors � libre disposition de la soci�t�;

d) que le premier paragraphe de l'article 5 des statuts est, d�s lors, remplac� par le texte suivant:

"Le capital social est fix� � deux millions deux cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-six euros et dix-

sept cents (2.286.666,17 EUR), repr�sent� par cent soixante-quatre mille sept cent quarante-sept

(164.747) actions, sans d�signation de valeur nominale, dont cinquante-six mille vingt-deux (56.022)

actions de cat�gorie A, quarante-et-un mille sept cent quarante-deux (41.742) actions de cat�gorie B1 et

soixante-six mille neuf cent quatre-vingt-trois (66.983) actions de cat�gorie B2. I! doit �tre enti�rement et

inconditionnellement souscrit".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� ;

exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 d�cembre 2013, avec annexes

3 rapports du conseil d'administration;

rapport du reviseur d'entreprises;

- 4 renonciations  d�tenteurs de warrants;

- 3 procurations-actionnaire-souscripteur; -

- attestation bancaire;

exp�dition de l'acte de constatation d'exercice de warrants et d'augmentation de capital du 19 d�cembre 2013,

avec annexes :

relev� des droits de souscription exerc�s �tabli par le conseil d'administration;

rapport du reviseur d'entreprise;

attestation bancaire;

statuts coordonn�s .

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2013
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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N�d'entreprise : 0865.559.407

D�nomination (en entier) : Greenwatt

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Jean Monnet 1 -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV du conseil d'administration du 22/08/2013

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Yt.t4e.+u, pin rrY,.r;n..:,,1-J.

3 0 OCT, 2G13 GrEeffra-Lt-as

Le conseil acte la d�mission de Belarsim SPRL, ayant son si�ge Rue Fonds Gouvart 4 � 1440 Wauthier-Braine, repr�sent� par Philippe MENGAL, domicili� Rue Fonds Gouvart 4 � 1440 Wauthier-Braine, en tant que'administrateur et administrateur d�l�gu�, avec effet imm�diat.

Le conseil a d�cid� de remplir provisoirement le poste vacant �n nommant Waroli SPRL, ayant son si�ge Mwami Mutaradreef 13 � 3140 Keerbergen, repr�sent� par Frans Smeulders, domicili� Woluwersveld 9 � 2630 Aartselaar, en tant qu'administrateur et administrateur d�l�gu� avec effet imm�diat.

Waroli SPRL, rep par Frans Smeulders

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 " Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � regard des tiers Au verso : Nom et signature

30/12/2014
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~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N�d'entreprise : 0865.559.407

D�nomination (en entier) : Greenwatt

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Jean Monnet 1 -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte : Changement de repr�sentant permanent

Texte :

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire dd 24/06/2014

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Mr, Philippe Durieux, Rue Maurice Li�tart 50 -1150 Woluwe-Saint Lambert, comme repr�sentant permanent de SOPARTEC SA. Mr. Durieux sera remplacer par Mr. Gauthier BOELS, Rue des P�res Blancs 11 -1040 Etterbeek.

Le changement est effectif depuis Ie conseil d'administration de 3010412014.

WAROLI BVBA, repr�sent� par Frans Smeulders

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/06/2013
��Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

N�d'entreprise : 0865.559.407

D�nomination (en entier) : Greenwatt

Forme juridique :

(en abr�g�) Soci�t� anonyme

Avenue Jean Monnet 1 -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte : D�mission et nomination d'un administrateur - Reconduction

Texte : mandat de commissaire

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 07/05/2013

L'assembl�e prend acte de la d�mission de monsieur Bart Diels, domicili� Kuiperstraat 52 � 2290 Vorselaar, en tant qu'administrateur � partir du 31/01/2013.

L'assembl�e d�cide de nommer monsieur Matthias Vandepitte, domicili� Woluwersveld 9 � 2630 Aartselaar, en tant qu'administrateur pour poursuivre le mandat de Monsieur Diels (exerc� � titre gratuit et prenant fin lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016).

L'assembl�e approuve le renouvellement du mandat de commissaire de Michel Denis pour 3 ans et d�cident de fixer ses �moluments annuels � 3.500 EUR HTVA.

Belarsim BVBA, rep par Mengal Philippe Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

\f ri f r F.: , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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27 MAI 2013 NIVELLES

Greffe

Mod PDF 11.1

R�serve

au

Monitet

belge

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 24.05.2013 13128-0111-025
05/04/2013
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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N� d'entreprise : 0865.559.407

D�nomination

(en entier) : GREENWATT

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : avenue Jean Monet, 1  Centre Monet Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve)

Objet de l'acte :

D�p�t d'une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � GREENWATT �, dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, Ie 21 d�cembre 2012, contenant �mission de warrants SOP 2012E et SOP 2012-1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012
��NAD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

8

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TRIBLINAl., CE -COMMERCE

2 6 ;09- 2012

Manie

N� d'entreprise : 0865.559.407

D�nomination

(en entier) : GREENWATT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Jean Monnet (Centre Monnet) 1 1348 Louvain la Neuve

(adresse compl�te)

celas) de l'acte :POUVOIR DE SIGNATURE

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 septembre 2012.

1.1.Pouvoir de signature

Le conseil d'administration d�cide d'actualiser les pouvoirs de signature et prend la d�cision que les pouvoirs seront attribu�s selon la r�gle suivante :

" Tous montants <� 5.000 Euros peuvent �tre sign� seul par le CFO ou le CEO ou un des administrateurs'. (une seule signature) ;

'Tous montants compris entre 5.001 Euros et 50.000 Euros doivent �tre sign� conjointement (deux. signatures) parmi soit le CFO, le Chef de Projet, le CEO, et un ou deux des administrateurs pour autant qu'il y ait deux signatures ;

" Tous montants compris entre 50.001 Euros et 1.000.000 Euros doivent �tre sign� conjointement (deux signatures) parmi soit le CFO, le CEO, et un ou deux des administrateurs pour autant qu'il y ait deux signatures

" Tous montants sup�rieurs � 1.000.000 Euros doivent �tre sign�s conjointement (deux signatures) parmi soit le CEO, et un ou deux des administrateurs pour autant qu'il y ait deux signatures.

Ces pouvoirs de signature devront �tre exerc�s en respect des r�gles de contr�le internes, de bonne gouvemance, sous le contr�le du comit� d'audit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.2.Personnes autoris�es

'Monsieur Philippe Pascal Ren� MENGAL, n� � Li�ge, le 13 d�cembre 1966, domicili� � 1440 Wauthier-Braine, rue Fonds Gouvart 4, (carte d'identit� num�ro 590-8243837-27 num�ro national 66.12.13-269.35), en. tant que CEO

'Monsieur Christophe Heyntjens, n� � Tournai, le 06 ao�t 1969, domicili� � 7090 Hennuy�res, sentier de la' Malogne 20 (carte d'identit� num�ro 590-7222726-35  num�ro national 69.08.06-389.63), en tant que CFO

'Monsieur Joseph Santoro, n� � li�ge, domicili� � 4610 Beyne-Heusay, Grand route, (carte d'identit� num�ro 590-8243837-27  num�ro national 66.12,13-269.35), en tant que Chef de Projet

'Monsieur Ronald Henri Louise ANSOMS, n� � Loenhout, le 14 juin 1951, domicili� � 2990 Wuustwezel, Keienvenstraat, 28 (carte d'identit� num�ro 591-3223099-85 - num�ro national 51.06.14-217.88, en tant qu'Administrateur

'Monsieur Philippe Durieux, n� � Bruxelles le 03 mai 1965 demeurant � B-1150 Bruxelles, rue Maurice, Li�tart 50, (carte d'identit� n� 590-8149397-65 -- num�ro national 65.05.03-001.48) , en tant qu'Administrateur.

'Monsieur Olivier Lefebvre, n� � Bruges, le 01 octobre 1957, domicili� � 1160 Bruxelles, Chauss�e de, Tervuren 111, (carte d'identit� num�ro 590-7544578-44 - num�ro national 57.10.01-327-37, en tant', qu'Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

'Monsieur Bart Diels, n� � Herentals, le 13 janvier 1969, domicili� � 2290 Vorselaar, Kruiperstraat 52, (carte d'identit� num�ro 591-0133207-31 - num�ro national 69.01.13-219-71, en tant qu'Administrateur

" Monsieurr Peter Raeke, n� � Hannover, le 10 septembre 1968, domicili� � 50169 Kerpen, Auf dem Gassenfeld 63, Allemagne (carte d'identit� num�ro 529613464 - num�ro national 529613448D-68091021801283-2, en tant qu'Administrateur

'Monsieur Pierre de Waha-Baillonville, n� � Etterbeek, le 27 juillet 1967, domicili� � 1342 Limelette, Rue Alfred Haulotte, (carte d'Identit� num�ro 590-7392879-50 - num�ro national 67,07.27-235-23, en tant qu'Administrateur

R�sere� rbu \_,, Moniteur belge

pour extrait conforme

l'administrateur d�l�gu�

BELARSIM SPRL repr�sent� par Philippe Mengai.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2015
�� Volet B - Suite

*15018511*

MOD WORD 114

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II

N� d'entreprise ; 0865.559.407

D�nomination

(en entier) : GREENWATT

(en abr�g�) :

Forme juridique : sOCI�T� ANONYME

Si�ge : Avenue Jean Monet 1, Centre Monet  Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-

Neuve)

(adresse compl�te)

Objets de l'acte :

D�p�t d'une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des!, actionnaires de la soci�t� anonyme "GREENWATT", ayant son si�ge social � 1348 Louvain;; la-Neuve, Avenue Jean Monet 1, Centre Monet, dress� par Vincent Vroninks, notaire associ�;; � Ixelles, le 24 octobre 2014, concernant:

- L'annulations de 7.920 warrants SOP 2009 et SOP 2012;

L'�mission de warrants SOP 2014-E, de warrants SOP 2014-1 et de warrants r�serv�s,

sans modifications aux statuts.

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rnybauti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012
��Mod 2.0

Volet B - Suite

N� d'entreprise : 0865.559.407 D�nomination

(en entier) : GREENWATT

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 3 RJll., 2012

NIVELLES

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

-

r

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : Centre Monnet, avenue Jean Monnet 1  Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-i Neuve)

Objet de Pacte : CONSTATATION D'EXERCICE DE WARRANTS ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent VRONINKS, notaire associ� � Ixelles, le 6 juin 2012, portant la! mention d'enregistrement suivant :

i; " Enregistr� deux r�les, deux renvois au 3eme Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 21 juin 2012. Vol, 70, fol.: 35, case 20. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). L'Inspecteur principal a.i.(sign�): MARCHAL D,"

b) que les cinq (5) warrants d'ajustement de prix attribu�s dans le cadre de l'�mission de warrants`: d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme: "GREENWATT', ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monet 1, Centre? Monet, le 7 mars 2012, ont effectivement tous �t� exerc�s, donnant lieu � la souscription des six mille" cinq cent trente (6.530) actions nouvelles de cat�gorie B.

a) que l'augmentation de capital qui en r�sulte d'un montant total de cinq cents (0,05 EUR) est:

effectivement r�alis�e et que le capital social est ainsi port� d'un million deux cent nonante mille deux; cent nonante-huit euros et six cents (1.290.298,06 EUR) � un million deux cent nonante mille deux cent nonante-huit euros et onze cents (1.290.298,11 EUR), repr�sent� par nonante-trois mille vingt-i deux (93.022) actions, dont cinquante-six mille vingt-deux (56.022) actions de cat�gorie A et trente-sept mille (37.000) actions de cat�gorie B;

que les fonds qui ont �t� d�pos�s aupr�s de la banque pr�cit�e sont d�s lors � libre disposition de lai; soci�t�;

c) que le premier paragraphe de l'article 5 des statuts est, d�s lors, remplac� par le texte suivant: "

"Le capital social est fix� � un million deux cent nonante mille deux cent nonante-huit euros et onze

cents (1.290.298,19 EUR), repr�sent� par nonante-trois mille vingt-deux (93.022) actions, dont

cinquante-six mille vingt-deux (56.022) actions de cat�gorie A et trente-sept mille (37,000) actions de

cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale. I! doit �tre enti�rement et inconditionnellement

souscrit Chaque action repr�sente un /nonante mille vingt-deuxi�me (1/90.022�m0) du capital social":

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition de l'acte avec annexes :

certificat du commissaire;

attestation bancaire;

statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derniere page du Volet S

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012
��(M\ j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD n.S

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) : GREENWATT

iRIBUbIAI. De CpMMER(;E

2 3 -06- 2012

NMUES

Greffe

f

I IIUI IIII IIIIIII NI

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N� d'entreprise : 0865.559.407 D�nomination

R�s a Mon be

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Jean Monnet (Centre Monnet) 1 1348 Louvain la Neuve (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 6 juin 2012.

Par vote, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a act� La nomination de Betarsim repr�sent� par son directeur cc Philippe Pascal Ren� MENGAL, n� � Li�ge, le 13 d�cembre 1966, � 1440 Wauthier-Braine, domicile rue Fonds Gouvart 4 (carte d'identit� num�ro 590-8243837-27 --- num�ro national 66,12.13-269.35) � comme Administrateur.

Dans le cadre de l'AG, il est annonc� aux actionnaires que te conseil d'administration a d�lib�r� et d�cid� de'. la nomination de Belarsim repr�sent� par son directeur , Philippe Pascal Ren� MENGAL, n� � Li�ge, te 13 d�cembre 1966, domicile � 1440 Wauthier-Braine, rue Fonds Gouvart 4 (carte d'identit� num�ro 590-1824383727  num�ro national 66.12.13-269.35) � en tant qu'Administrateur D�l�gu�,

-f-asNomination'de M. Philippe Durieux, n� � Bruxelles le 03 mai 1965 demeurant � B-1150 Bruxelles, rue Maurice Li�tart 50, (carte d'identit� n� 590-8149397-65  num�ro national 65.05.03-001.48) rempla�ant Beno�t', Buntinx, n� � Uccle, le 18 ao�t 1974, demeurant � Wotuwe-Saint-Lambert B-1200 Bruxelles), av G�n�ral Lartigue'105/22 (cart�!d'ideritit�'n' 590-9152902-08), comme repr�sentant permanent de la SA Sopartec.

pour extrait conforme

l'administrateur d�l�gu�

BELARSIM SPRL repr�sent� par Philippe Mengal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 06.07.2012 12261-0311-028
23/04/2012
��(en abr�g�) :

;; Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : Centre Monet - avenue Jean Monet, 1 - Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-

Neuve)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - CR�ATION DE CAT�GORIES D'ACTIONS -i REMPLACEMENT DE PARTS B�N�FICIAIRES PAR ACTIONS - �MISSION DE: WARRANTS - ANNULATION DE WARRANTS - MODIFICATIONS AUX STATUTS - D�MISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.

;; fl r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 7 mars 2012, portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistr� dix-sept r�les dix-huit renvois au 3e bureau de l'Enregistrement dixellesle 21.3.2012Vol 69 fol 41; case09 Re�u :256 L'Inspecteur principal a.i. MARCHA[. D"

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "GREENWATT", ayant son: si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monet 1, Centre Monet, a d�cid� :

1. d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant total de trois millions quarante-sept mille euros;; (3.047.000,00 EUR) (prime d'�mission comprise) dont quatre cent cinquante quatre mille neuf cent dix sept euros dix cents (454.917,10 EUR) en capital et deux millions cinq cent nonante-deux mille quatre-vingt-deux euros nonante cents (2.592.082,90 EUR) en prime d'�mission, par la cr�ation de trente mille quatre cent septante (30.470) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, qui constitueront, fa cat�gorie B d'actions, fes actions existantes, ainsi que les actions qui ont �t� �mises sous la conditionH suspensive de l'exercice de warrants, constituant dor�navant la cat�gorie A, et qui seront du m�me type;; et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes, � l'exception des avantages et;,

obligations particuliers qui seront d�finis aux statuts ou par convention.

Elles participent pro rata aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

Le capital social de la soci�t� sera d�s lors port� de huit cent vingt-cinq mille cent septante cinq euros',

soixante-huit cents (825.175,68 EUR) � un million deux cent quatre-vingt mille nonante-deux euros

septante-huit cents (1.280.092,78 EUR).

Ces actions nouvelles de cat�gorie B sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 EUR)

chacune (prime d'�mission comprise) et int�gralement lib�r�es.

2. de proc�der au remplacement des cinquante-six (56) parts b�n�ficiaires existantes par cinquante-six (56) actions de cat�gorie A.

3. d'�mettre cinq (5) warrants, d�nomm�s "warrants d'ajustement de prix".

4. d'�mettre vingt-cinq (25) warrants, d�nomm�s "warrants anti-dilutifs".

5. d'�mettre dix (10) warrants, d�nomm�s "warrants de protection de valeur'.

6. de soumettre l'�mission des "warrants de protection de valeur".

7. d'annuler purement et simplement les cinq cents (500) warrants E02011 dont quatre cent nonante-sept (497), �mis par la soci�t� aux termes de l'assembl�e du 24 novembre 2011, de sorte que ces warrants deviennent caduques et perdent toute valeur, d�s � pr�sent.

8. - d'annuler les sept cent quarante (740) warrants SOP 2009 offerts mais non accept�s.

- d'annuler les mille six cent soixante (1.660) warrants SOP 2009, �mis par l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire du 17 d�cembre 2009, mais non encore octroy�s au 7 mars 2012.

Volet B - Suite Moa WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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LI 1 AVR. 2012

N iVtr~e



N� d'entreprise : 0865.559.407

k D�nomination

(en enter) : GREENWATT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

r.i

3, de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Le capital social est fix� � un million deux cent quatre-vingt mille nonante-deux euros septante-huit cents (1.280.092,78 EUR), repr�sent� par quatre-vingt-cinq mille huit cent huit (85.808) actions, dont cinquante-cinq mille trois cent trente-huit (55.338) actions de cat�gorie A et trente mille quatre cent septante (30.470) actions de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale. Il doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit. Chaque action repr�sente un / quatre-vingt-cinq mille huit cent huiti�me (1/85.808 me) du capital social.

Tout actionnaire d�tenant des actions de cat�gorie B pourra de tout temps convertir la totalit� ou une partie des actions de cat�gorie B qu'il d�tient en actions de cat�gorie A � un taux de conversion d'une action de cat�gorie B contre une action de cat�gorie A (� ajuster, le cas �ch�ant en cas de division ou de regroupement du nombre d'actions ou d'op�rations similaires)";

10. de supprimer l'article 5bis des statuts ('Parts b�n�ficiaires').

11, de modifier l'article 9 des statuts

12. de modifier l'article 14 des statuts, comme suit :

"La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) membres au moins et

de sept (7) au plus, actionnaires ou non de la soci�t�, dont:

- un (1) administrateur sera nomm� sur la base d'une liste de candidats propos�e parla soci�t� de droit commun "GREENCOM" (l'Administrateur A'');

un (1) administrateur sera nomm� sur la base d'une liste de candidats propos�e par la soci�t� anonyme "VIVES" (num�ro d'entreprise NA BE 0862.398.591 RPM Nivelles) (l'Administrateur Vives";

un (1) administrateur sera nomm� sur la base d'une liste de candidats propos�e par la soci�t� anonyme "GW HOLDING" (l'"Administrateur Public");

un (1) administrateur sera nomm� sur la base d'une liste de candidats propos�e par la soci�t� anonyme "GIMV--AGR!+ INVESTMENT FUND NV" (num�ro d'entreprise 0826.237.783 RPM Anvers) (l'Administrateur Gimv');

un (1) administrateur sera nomm� sur la base d'une liste de candidats propos�e par la soci�t� anonyme 'INNOGYRENEWABLES TECHNOLOGY FUND I GMBH & Co.KG" (num�ro d'entreprise HRA 9544 au registre du commerce de Essen) (l'Administrateur Innogy");

un (1) administrateur ind�pendant sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur la base d'une liste de candidats propos�e par ladite soci�t� "GIMV-AGR,+ INVESTMENT FUND NV " (l'"Administrateur Ind�pendant'). Cet Administrateur Ind�pendant (1) devra r�pondre aux crit�res d'ind�pendance d�finis � l'article 526ter du Code des soci�t�s et (2) ne pourra pas �tre administrateur, membre ou employ� de Gimv et ne pourra avoir conclu de contrat de consultance, de services, de management ou de contrat similaire avec Gimv;

- l'administrateur d�l�gu� de la soci�t� sera membre du conseil d'administration de la soci�t�. L'Administrateurs Gimv et l'Administrateur Innagy sont d�nomm�s ensemble "Administrateurs investisseurs').

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, pour une dur�e de six (6) ans; ils sont r�vocables � tout moment par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. Le mandat des administrateurs sortants et non r��lus prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � �ch�ance.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �lu � la majorit� simple des voix parmi l'Administrateur A, l'Administrateur Vives et l'Administrateur Ind�pendant."

13. de modifier l'article 18 des statuts, comme suit :

"a. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et prendre des r�solutions que si (i) la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et si (ii) au moins un (1) des Administrateurs Investisseurs est pr�sent ou repr�sent�. Si cette deuxi�me condition n'est pas r�unie, une seconde r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour et cette seconde r�union pourra valablement d�cider sur les points � l'ordre du jour que le quorum de pr�sence mentionn� au point (ii) soit ou non r�uni.

b. Chaque administrateur a une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Tout administrateur peut, par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit, donner mandat � un autre membre du conseil pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut repr�senter et voter pour autant de ses coll�gues qu'il a re�u de procurations. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sous r�serve de majorit�s qualifi�es pr�vues ci-dessous et/ou dans la Convention d'Actionnaires conclue entre les actionnaires de la soci�t� et accept� par cette derni�re et tel que ce pacte aura pu �tre modifi�, adapt� ou remplac�.

Si, dans une r�union du conseil d'administration, valablement compos�e, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident �lu n'est pas pr�pond�rante.

c. Les d�cisions sur les points suivants n�cessiteront l'approbation d'au moins un (1) Administrateur

investisseur;

(i) la d�finition de la strat�gie g�n�rale de la Soci�t� et la modification de la nature des activit�s de toute soci�t� du groupe;

(ii) l'approbation des business plans et de tout �cart significatif � ces business plans;

(iii) l'approbation du budget op�rationnel et d'investissement annuel d�taill� et toute modification ou �carts significatifs ult�rieurs � celui-cr

(iv) toute acquisition significative d'actifs (sous quelque forme que ce soit) qui n'est pas inclue dans le budget annuel et qui exc�de, individuellement ou sur une base annuelle, un montant de 50.000 EUR;

(y) la cr�ation, l'acquisition, ou la vente de toute filiale ou succursale, la souscription, l'acquisition

ou la vente de tout titre et l'acquisition ou la vente de toute participation dans toute entit� quelle qu'elle soit;

(vi) toute d�cision de transf�rer tout ou une partie significative des actifs ou des activit�s de la soci�t� ou d'une soci�t� du groupe;

(vii) la proposition de fusionner, dissoudre, liquider ou restructurer autrement une soci�t� du groupe (en ce compris tout apport dans ou par la soci�t� du groupe concern�e de son universalit� ou d'une branche d'activit� de la soci�t� du groupe concern�e;

(viii) toute d�cision de transf�rer ou d'apporter, ou d'acqu�rir une ou plusieurs branches d'activit�s;

(ix) toute d�cision ou accord concernant la licence, l'acquisition, le transfert, la vente, le gage, la protection ou l'ex�cution de tous les droits de propri�t� intellectuel (en ce compris les licences commerciales et les partenariats);

(x) l'�mission d'obligations, la conclusion de contrats de cr�dit ou de financement ou la conclusion ou la prise en charge autrement d'une dette pour un montant de plus de 100.000 EUR (pour autant qu'elle ne soit pas sp�cifiquement pr�vue dans le budget annuel);

(xi) l'octroi d'avances ou de pr�ts � toute personne, en ce compris � tous administrateurs ou employ�s de la soci�t� ou � une filiale de la soci�t� qui n'est pas enti�rement d�tenue parla soci�t�;

(xii) la nomination, la suspension, le licenciement ou la d�termination de la r�mun�ration globale des Managers (tels que d�fini dans la Convention d'Actionnaire) (ou toutes modifications de celle-ci);

(xiii) l'adoption d'un plan d'option et l'�mission et l'allocation de tout titre dans les limites du capital autoris�, le cas �ch�ant, en ex�cution d'un tel plan d'option et l'adoption de tout autre plan de participation aux b�n�fices et de syst�me de bonus;

(xiv) toute d�cision d'augmenter le capital ou d'�mettre des titres dans le cadre du capital autoris�;

(xv) toute d�cision de la soci�t� d'acqu�rir et de transf�rer ses propres titres;

(xvi) toute d�cision de distribuer des acomptes sur dividendes;

(xvii) la cr�ation d'un comit� de direction et la d�termination de ses pouvoirs;

(xviii) toute d�cision de conclure, de modifier ou de r�silier tous contrats qui (�) sortent du d�roulement normal de l'activit� et (ii) qui ont un impact de plus de 100.000 EUR au total (par an) ou qui ne peuvent �tre r�sili�s sans p�riode de pr�avis d'au moins six mois;

(xix) les d�cisions requises parle conseil d'administration concernant un Exit ou une /PC (tels que d�finis dans la Convention d'Actionnaires) (en ce compris les d�cisions concernant toute

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

�tapes pr�paratoires en ce sens et la d�signation d'une banque d'investissement ou l'approbation du march� ainsi que des termes et conditions d'une PO);

(xx) toutes op�rations (en ce compris toutes convention de gestion ou de services) avec des

administrateurs, des d�tenteurs de titres, des soci�t�s li�es (au sens de l'article 11 du Code des soci�t�s) � ces administrateurs ou � ces d�tenteurs de titres, ou avec toute autre personne apparent�e (par un lien de parent� ou un lien matrimonial) � de tels administrateurs, de tels d�tenteur de titres ou de telles soci�t�s li�es;

(xxi) la d�cision de d�signer une banque d'investissement afin d'initier un processus de vente organis�e concernant les titres ou les actifs de la soci�t�;

(xxii) les d�cisions de la soci�t� en sa qualit� d'actionnaire d'une filiale concernant:

la d�signation et la r�vocation du commissaire;

toute forme de distribution du b�n�fice;

la r�mun�ration des administrateurs;

(xxiii) toutes d�cisions sur la position � prendre concernant l'un des points mentionn�s dans les sous-paragraphes ci-dessus en ce qu'ils concernent une filiale;

d. Le conseil peut, par accord unanime de tous les administrateurs, modifier les montants mentionn�s ci-dessus.

e. Les r�gles de majorit� sp�ciale mentionn�es ci-dessus ne seront pas applicables dans le cas o� un (1) des deux (ou les deux) Administrateurs Investisseurs a un conflit d'int�r�t dans le cadre de la d�cision � prendre par le conseil d'administration, que ce conflit d'int�r�t soit direct (c'est-�-dire un conflit d'int�r�t au sens de l'article 523 du Code des soci�t�s) ou indirect (c'est-�-dire un conflit d'int�r�t fonctionnel au sens d'un conflit d'int�r�t provenant du fait que l'Administrateur Investisseur concern� doit participer � une d�cision entrant en conflit potentiel avec les int�r�ts de l'investisseur qui a propos� sa nomination en tant qu'administrateur). Dans le cas d'un tel conflit d'int�r�ts direct ou indirect (et sans pr�judice de l'article 523 du Code des soci�t�s), l'Administrateur Investisseur concern� communiquera l'existence de ce conflit d'int�r�ts au conseil et la d�cision � prendre n�cessitera l'approbation soit de l'Administrateur Ind�pendant soit, le cas �ch�ant, de l'Administrateur Investisseur non conflict�, en lieu et place de l'approbation d'au moins un (1) Administrateur Investisseur tel que mentionn� ci-dessus au point c. Sans pr�judice de l'article 523 du Code des soci�t�s, cette disposition ne sera pas applicable dans le cas o� la d�cision � prendre concerne (i) un Exit ou (ii) un nouveau tour de financement de la soci�t�.

f, La soci�t� fera en sorte que le conseil d'administration de toutes ses filiales ne prenne aucune d�cision concernant les points mentionn�s de (i) � (xxi) sans l'approbation pr�alable du conseil d'administration de la soci�t� prise conform�ment au quorum de majorit� mentionn� ci-dessus au point c.

g. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les administrateurs pourront d�lib�rer et prendre toutes d�cisions par consentement unanime exprim� par �crit.

Dans cette hypoth�se, un projet de d�cision, pr�c�d� d'un expos� des motifs circonstanci�, vaudra r�solution si, communiqu� simultan�ment aux administrateurs, il est approuv� par �crit inconditionnellement et � l'unanimit� par ceux-ci.

II ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'�tablissement des comptes annuels ou pour toute d�cision du conseil devant �tre constat�e par un acte authentique.

h. Tant que GW HOLDING d�tiendra au moins 10% du capital de la soci�t�, toute d�cision du conseil d'administration qui aurait pour cons�quence que le si�ge social et le centre principal des activit�s de la soci�t� soient d�plac� hors de Wallonie n�cessitera son accord pr�alable �crit."

14. de modifier l'article 20 des statuts, comme suit :

"a) En g�n�ral

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s �

l'assembl�e g�n�rale.

Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le

contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

b) Gestion ioumali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs

personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge,

selon la d�cision du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles

restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

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c. La personne � qui les pouvoirs de gestion journali�re sont conf�r�s, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur d�l�gu�".

Les fonctions d'administrateur d�l�gu� et de pr�sident �lu du conseil d'administration ne pourront toutefois �tre cumul�es.

d. Les d�cisions suivantes ne seront pas consid�r�es comme faisant partie de la gestion journali�re (sans pr�judice et en plus des d�cisions qui ne peuvent pas �tre consid�r�es comme tombant dans le champ d'application de la gestion journali�re conform�ment au droit commun�

(i) toute d�cision vis�e � l'article 18 c ci-dessus;

(ii) tout(s) investissement(s) non pr�vu(s) dans le budget annuel qui exc�de, individuellement ou sur une base annuelle, un montant de 700.000 EUR;

(iii) l'acquisition, la vente ou la mise en location de biens immobiliers, � l'exception de ce qui est pr�vu dans le budget annuel approuv� parle conseil d'administration;

(iv) toute convention de joint venture;

(v) demander ou d�poser une requ�te en r�organisation judiciaire de la soci�t�;

(vi) tout contrat conclu avec un conseiller externe qui exc�de 50.000 EUR (� moins que cela soit pr�vu dans le budget annuel);

(vii) toute d�cision concernant l'introduction d'une proc�dure judiciaire, d'une requ�te d'appel, l'introduction d'une proc�dure d'arbitrage, la conclusion de toute transaction, � l'exception des litiges s'inscrivant dans le cours nominal des affaires (par exemple, des recouvrements de cr�ances en g�n�ral);

(viii) la charte organisationnelle et les politiques strat�giques en ressources humaines, en ce compris toutes d�cisions concernant le recrutement et le licenciement d'employ�s/consultants dont le salaire brute exc�de 65.000 EUR par an et toutes d�cisions concernant le total de leur r�mun�ration qui ont un impacte financier sur la soci�t� ou sur toute soci�t� du groupe qui exc�de 65.000 EUR au total par an ou 20.000 EUR par employ�/consultant concern� par an;

(ix) l'approbation et les changements dans la politique comptable;

(x) l'octroi d'une hypoth�que, d'un mandat hypoth�caire ou d'un gage sur les actifs ou les activit�s de la soci�t� concern�e ou !'octroi de toute garantie ou autre suret� (en ce compris des garanties crois�es entre les soci�t�s du groupe);

(xi) (I) tous contrats ayant un impact de plus de 3.000.000 EUR au total (par an), (ii) tous contrats ayant un impact de plus de 1.000.000 EUR au total (par an) qui peuvent �tre consid�r�s comme pr�sentant un risque technologique (nouveau substrate, nouvelle application, nouveau processus de conception, etc.), (iii) tous contrats qui ne peuvent �tre termin� sans pr�avis d'au moins six mois (� moins que ces contrats aient un impact de mois de 50.000 EUR par an) et (iv) tous contrats g�n�rant une marge brute consolid�e de moins de 30% ou tous contrats clients qui s'�cartent significativement des ternies et conditions standards de la soci�t� (� moins que ces contrats aient un impact de moins de 50.000 EUR par an);

(xii) tous changements significatifs aux limites de couvertures des polices d'assurance;

(xiii) la conclusion de tous contrats concernant des instruments financiers (par exemple, des contrats financiers � terme, des contrats � termes sur taux d'int�r�t, etc.);

(xiv) le conseil d'administration peut, � l'unanimit�, modifier les montants vis�s aux points (ii), (vi), (viii) et (xi).

e) D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comit� de direction, s'il existe, et ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.

f) Observateurs

Pour autant qu'ils d�tiennent au moins 10% des actions de la soci�t�, Gimv et GW Holding ont chacun le droit de nommer un observateur qui peut participer aux r�unions du conseil d'administration. Ces observateurs n'ont pas le droit de voter et ne sont pas consid�r�s comme des membres du conseil d'administration. Les observateurs recevront les m�mes informations que celles communiqu�es aux membres du conseil d'administration, ces informations devant �tre trait�es comme confidentielles.

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q) Comit� scientifique

Le conseil d'administration peut constituer un comit� scientifique, dont le fonctionnement et les

attributions en tant qu'organe consultatif seront d�termin�s dans le r�glement d'ordre int�rieur."

9. de modifier l'article 21 des statuts, comme suit;

"Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris envers un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e (ou par des mandataire sp�ciaux nomm�s par l'administrateur d�l�gu�);

- soit dans les limites de leur mandat, par les mandataires sp�ciaux nomm�s par le conseil d'administration

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut mettre en place d'autres pouvoirs de repr�sentation dans le cadre de la gestion journali�re de la soci�t� ou de toute soci�t� du groupe, sur la base du principe de contr�le "four eyes principle"."

10. de remplacer l'article 46 comme suit:

"Apr�s apurement du passif, l'actif net subsistant sera partag� en tenant compte des r�gles conventionnelles arr�t�es par les actionnaires, et en particulier sur la base de la Convention d'Actionnaires du 7 mars 2012, en tenant compte des r�gles de priorit� �tablies envers les actions de cat�gorie B et du principe d'allocation d�fini pour les actions de cat�gorie A. Les r�gles de priorit� envers les actions de cat�gorie B sont d�crites ci-dessous.

Conform�ment � ce qui est pr�vu dans la Convention d'Actionnaires, un Exit signifie (i) la liquidation et la dissolution de la Soci�t�, (ii) la vente ou le Transfert (tel que d�fini dans la Convention d'Actionnaires) de tous ou de l'essentiel des actifs de ia Soci�t�, (iii) une scission ou une fusion de la Soci�t� ou une restructuration similaire de la Soci�t� en cons�quence de laquelle les actionnaires (� savoir les actionnaires qui sont actionnaires imm�diatement avant la restructuration) ne contr�lent plus l'entit� ou les entit�s en r�sultant ou (iv) la vente de plus de 50% de toutes les actions alors en circulation au moyen d'une vente de gr� � gr� ou autrement

En cas d'Exit ou d'introduction en bourse (iPO), les d�tenteurs des actions de cat�gorie B auront droit aux privil�ges d�crits ci-dessous (en ex�cution de l'article 8 de la Convention d'Actionnaires).

Si le produit d'un Exit est per�u parla Soci�t�, les actionnaires provoqueront la dissolution de la Soci�t� et sa liquidation et le produit sera distribu� aux actionnaires conform�ment � ce qui est pr�vu ci-dessous. Si un Exit prend la forme ou est suivi de la dissolution ou de la liquidation de la Soci�t�, apr�s paiement des dettes de la Soci�t�, les frais et les d�penses li�es � l'Exit seront pay�s en priorit� sur le montant brut total payable en cas d'Exit (le solde total payable en cas d'Exit �tant d�nomm� le "Produit Net de l'Exit" (Net Exit Proceeds)).

Le Produit Net de l'Exit sera distribu� comme suit.

Tout d'abord, apr�s paiement de ces frais et d�penses, les d�tenteurs d'actions de cat�gorie B auront le droit de recevoir du Produit Net de l'Exit, par action de cat�gorie B (tel qu' ajust�e en cas de division ou regroupement du nombre d'actions ou d'op�rations similaires) le "Senior Preferred Payment", �gal au Montant Privil�gi� de Cat�gorie B (Class B Preference Amount tel que d�fini dans la Convention d'Actionnaires et ci-dessous), en priorit� par rapport � tous les autres d�tenteurs d'actions.

Le Montant Privil�gi� de Cat�gorie B sera �gal, par action de cat�gorie B, au montant de la portion lib�r�e du prix de souscription (en ce compris la prime d'�mission) d'une telle action de cat�gorie B, augment� d'un IRR annuel de 8%, cette augmentation �tant plafonn�e � un montant par action de cat�gorie B �gal � deux millions cinq cents euros (2500.000 EUR) divis� parle nombre total d'actions de cat�gorie B.

Ensuite, apr�s le paiement total du Senior Preferred Payment, les d�tenteurs des actions de cat�gorie A auront le droit de recevoir, du solde du Produit Net de l'Exit, un montant total �gal au "Junior Preferred Payment" (tel que d�fini dans la Convention d'Actionnaires et ci-dessous), qui sera allou� entre les d�tenteurs d'actions de cat�gorie A selon le principe d'allocation (le "Principe d'Allocation") express�ment convenu entre les actionnaires de cat�gorie A et d�fini � l'annexe 4 de la Convention d'Actionnaires. A d�faut d'accord entre les actionnaires de cat�gorie A, le Principe d'Allocation sera le suivant: le Junior Preferred Payment sera divis� par le nombre d'actions de cat�gorie A existantes et

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allou� aux actionnaires de cat�gorie A en proportion du nombre d'actions de cat�gorie A qu'ils d�tiennent.

Le Junior Preferred Payment est �gal au montant original d'acquisition du prix des actions de cat�gorie A d�tenues parles d�tenteurs d'actions de cat�gorie A et qui s'�l�ve � un montant total de 2.464.903 EUR,

� augmenter du prix de souscription (en ce compris toute prime d'�mission, et � ajuster en cas de division ou de regroupement du nombre d'actions ou d'op�rations similaires) de toute action suppl�mentaire de cat�gorie A �mises parla Soci�t� � la suite de l'exercice de tous warrants existants et d'autres warrants ou de tout plan d'option sur actions.

Finalement, apr�s le paiement total du Senior Preferred Payement et du Junior Preferred Payement, l'�ventuel solde du Produit Net de l'Exit sera r�parti entre tous les actionnaires de la Soci�t� au pro rata de leur participation par rapport au nombre total d'actions �mises par la Soci�t� (ce montant � payer par action sera d�nomm� le "Montant au Pro Rata par Action" (Pro Rata Amount per Share)).

Si le montant du Produit Net de l'Exit n'est pas suffisant pour payer l'enti�ret� du Senior Preferred Payment, chaque d�tenteur d'actions de cat�gorie B aura le droit de recevoir un montant au pro rata du montant total de la portion lib�r�e de ses actions de cat�gorie B par rapport au montant total de la portion lib�r�e de foutes les actions de cat�gorie B (en ce compris les primes d'�mission).

Si, apr�s le paiement complet du Senior Preferred Payment, le solde du Produit Net de l'Exit n'est pas suffisant pour payer l'enti�ret� du Junior Preferrect Payment, chaque d�tenteur d'action de cat�gorie A aura le droit de recevoir un montant qui sera calcul� au pro rata conform�ment au Principe d'Allocation. En cas d'introduction en bourse, toutes les actions de cat�gorie B seront automatiquement converties en actions de cat�gorie A (toutes les actions �tant ainsi regroup�es en une seule cat�gorie d'actions) de telle sorte que chaque action de cat�gorie B sera convertie en un nombre d'actions de cat�gorie A d�fini sur la base du taux de conversion ("TC") d�crit suivant:

TC = Montant Privil�gi� de Cat�gorie B + Montant au Pro Rata par Action

Privil�ge Junior + Montant au Pro Rata par Action

�tant entendu que le TC ne peut pas �tre inf�rieur � 1.

o�

Montant Privil�gi� de Cat�gorie B fait r�f�rence au Montant Privil�gi� de Cat�gorie B (tel qu'ajust� en cas de division ou de regroupement du nombre d'actions ou d'op�rations similaires) d�termin� imm�diatement avant l'introduction en bourse (soit au moment du d�but de l'offre publique);

Privil�ge Junior fait r�f�rence au montant du Junior Preferred Payement divis� par le nombre total d'actions de cat�gorie A;

Montant au Pro Rata par Action fait r�f�rence au Montant au Pro Rata par Action d�termin� sur la base de la valeur totale de la soci�t� telle que d�termin�e dans le cadre de l'introduction en bourse.

Il ne sera pas �mis de fraction d'actions de cat�gorie A lors de la conversion des actions de cat�gorie B comme pr�vu ci-dessus (et � l'article 8.9 de la Convention d'Actionnaires) et le nombre d'actions de cat�gorie A � �mettre sera arrondi � l'action enti�re la plus proche. Dans ce cadre, le nombre d'actions de cat�gorie A � �mettre lors d'une telle conversion sera d�termin� sur la base du nombre total d'actions de cat�gorie B d�tenues par l'actionnaire concern� au moment de la conversion. Si, � la suite d'un tel calcul et total, I! subsiste une fraction d'une action de cat�gorie A, une telle fraction sera arrondie � une nouvelle action enti�re de cat�gorie A, pour autant que cette fraction soit �gale ou sup�rieur � 50%. En cas d'Exit, si une portion de la contrepartie � payer aux actionnaires est plac�e en "escrow" et/ou est payable aux actionnaires sous r�serve de certaines obligations, les contrats li�s � l'op�ration en question stipuleront que (a) la portion d'une telle contrepartie qui n'est pas plac�e en "escrow" et qui n'est pas soumise � certaines obligations (la "Contrepartie initiale') sera allou�e conform�ment � ce qui est pr�vu ci-dessus (et aux articles 8.3, 8.4, 8.5 et 8.6 de la Convention d'Actionnaires), comme si la Contrepartie Initiale �tait la seule contrepartie en lien avec cet Exil et (b) toute contrepartie additionnelle qui deviendra payable aux actionnaires � la lib�ration de !'escrow ou � la r�alisation des obligations, sera allou�e conform�ment � ce qui est pr�vu ci-dessus (et aux articles 8.3, 8.4, 8.5 et 8.6 de la Convention d'Actionnaires) apr�s avoir pris en compte le premier paiement de la Contrepartie Initiale comme faisant partie de la m�me op�ration."

11. de modifier les articles 15, 17, 24 et 34 des statuts.

12, de prendre acte de la d�mission de l'ensemble des administrateurs actuels de la soci�t�.

13. de nommer en qualit� d'administrateur les personnes suivantes pour un terme qui expirera imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de 2017:

Volet B - Suite

sur proposition des actionnaires de la cat�gorie A, Monsieur Olivier Patrick Lefebvre, n� � Bruges, le 1`r octobre 1957, domicili� � W�pion, chauss�e de Dinant, 755, (l'Administrateur A);

sur proposition de Vives: la soci�t� anonyme SOPARTEC, ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Universit� 1 (num�ro d'entreprise TVA BE 0402.978.679 RPM Nivelles) laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son repr�sentant permanent, d�sign� conform�ment � l'article 61, paragraphe 2, du Code des soci�t�s, �tant Monsieur Benoit Olivier BUNTINX, n� � Uccle, le 18 ao�t 1974, domicili� � 1200 Woluwe Saint-Lambert, avenue G�n�ral Lartigue 105/22 (l'Administrateur Vives),

sur proposition de GW HOLDING: la soci�t� anonyme SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BRABANT WALLON en abr�g�, "NIVELINVEST" (num�ro d'entreprise NA BE 0430.636.943 RPM Nivelles), repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Pierre de Waha-Baillonville n� � Etterbeek, le 27 juillet 1967, domicili� � 1342 Limelette, rue Alfred Haulotte, 8 (l'Administrateur Public);

- sur proposition de GIMV: Monsieur Bart Diels, domicili� Kuiperstraat 52, 2290 Vorselaar (l'Administrateur GIMV);

sur proposition de INNOGY: Monsieur Peter Rene R�ke, n� � Hannover (Allemagne) le 10 septembre 1968, domicili� Auf dem Gassenfeld 63, 50169 Kerpen, Allemagne, (l'Administrateur INNOGY);

- sur proposition de GIMV: la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RONAN, dont le si�ge social est �tabli � 2990 Wuustwezel, Keienvenstraat 28 et enregistr�e � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0836.623.614, repr�sent� par son repr�sentant permanent Monsieur Ronald Ansoms demeurant � 2990 Wuustwezel, Keienvenstraat, 28 (l'Administrateur Ind�pendant).

CONSTATATION D'EXERCICE DE WARRANTS ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 7 mars 2012, portant la mention d'enregistrement suivant :

"Enregistr� deux r�les cinq renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixellesle 21.3.2012Vo! 69 fol 41 case08 Re�u :25� L'inspecteur principal a.i. MARCHAL D."

a) que les six cent quatre-vingt-quatre (684) warrants 2009-2 attribu�s dans le cadre de l'�mission de

warrants d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de ladite soci�t� anonyme "GREENWATf", le 17 d�cembre 2009, ont effectivement tous �t� exerc�s, donnant lieu � la souscription de six cent quatre-vingt-quatre (684) actions nouvelles de cat�gorie A;

b) que l'augmentation de capital qui en r�sulte d'un montant total de dix-huit mille six cent cinquante-neuf euros cinquante-deux cents (18.659,52 EUR) (en ce compris la prime d'�mission) dont dix mille deux cent cinq euros vingt-huit cents (10.205,28 EUR) en capital et huit mille quatre cent cinquante-quatre euros vingt-quatre cents (8.454,24 EUR) en prime d'�mission est effectivement r�alis�e et que le capital social est ainsi port� d'un million deux cent quatre-vingt mille nonante-deux euros septante-huit cents (1.280.092,78 EUR) � un million deux cent nonante mille deux cent nonante-huit euros et six cents (1.290.298,06 EUR), repr�sent� par quatre-vingt-six mille quatre cent nonante-deux (86.492) actions, toutes cat�gories confondues;

c) que les fonds qui ont �t� d�pos�s aupr�s de la banque pr�cit�e sont d�s lors � libre disposition de la soci�t�;

d) que le premier paragraphe de l'article 5 des statuts est, d�s lors, remplac� par le texte suivant:

"Le capital social est fix� � un million deux cent nonante mille deux cent nonante-huit euros et six cents (1.290.298,06 EUR), repr�sent� par quatre-vingt-six mille quatre cent nonante-deux (86.492) actions, dont cinquante-six mille vingt-deux (56.022) actions de cat�gorie A et trente mille quatre cent septante (30.470) actions de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale. 11 doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit. Chaque action repr�sente un / quatre-vingt-six mille quatre cent nonante-deuxi�me (146.49ddme) du capital social".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 7 mars 2012, avec annexes:

- rapport du commissaire;

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R�serv�

Moniteur

belge

R�serv� rjdu~ Volet B - Suite

Moniteur

belge

6 procurations sou seing priv�;

- attestation bancaire;

- rapport sp�cial du conseil d'administration,

exp�dition de l'acte de constatation d'exercice de warrants et de l'augmentation de capital du 7 mars 2012,

avec annexe.

statuts coordonn�s.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

08/12/2011
��Volet B - Suite

Matl 2.D

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i-'

, N� d'entreprise : 0865.559.407 D�nomination

(en entier) : GREENWATT Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

R�

Mo

b

m



*11184602*

Greffe

Si�ge : Centre Monnet, avenue Jean Monnet 1  Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve)

Objet de l'acte : EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE  �MISSION DE WARRANTS  " MODIFICATION AUX STATUTS

" Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 24 novembre 2011, que:' "l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "GREENWATT", ayant son si�ge social � Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve), Centre Monnet, avenue Jean Monnet 1, a d�cid�, sous r�serve de la renonciation par tous fes actionnaires � l'exercice du droit de pr�f�rence qui leur est reconnu pare la loi et les statuts, d'�mettre un emprunt obligataire non convertible d'un montant de maximum cinq cent mille:' euros (500.000,- EUR).

Ladite assembl�e a ratifi� la d�cision du conseil d'administration du 14 janvier 2011 de transf�rer le si�ge social;; '' � Louvain-La-Neuve (B-1348 Louvain-La-Neuve), Centre Monnet, avenue Jean Monnet 1 et a d�cid� de modifier le premier alin�a de l'article 2 des statuts en cons�quence.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

'= D�p�t simultan� :

exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- 9 procurations sous seing priv�;

- 2 rapports du conseil d'administration;

statuts coordonn�s.

Eg

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 26.08.2011 11484-0244-020
21/03/2011
��Volet B - Suite Motl 2.0

Fe)

X11043538'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

,2.

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ONITEU � LGE

DIRE TION

RIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -0 - 2011 0 l -03- 2011

{=LGISCH TAATSBLA SES UUR

NalF�rite

N� d'entreprise : 0865.559.407

D�nomination

(en entier) : GREENWATT

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : rue de Libersart 1A Walhain (B-1457 Tourinnes-Saint-Lambert)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 4 f�vrier 2011, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� quatre r�les, deux renvois au 3�me Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 21 f�vrier 2011. Vol. 59, fol. 52, case 20. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). L'Inspecteur principal a.i. (sign�): MARCHAL D.", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "GREENWATT", ayant son!' si�ge social � Walhain (B-1457 Tourinnes-Saint-Lambert), rue de Libersart 1A, a d�cid� :

1. d'augmenter te capital social � concurrence de deux cent mille septante-et-un euros cinquante-deux cents (200.071,52 EUR) pour le porter de six cent vingt-cinq mille cent quatre euros seize cents (625.104,16 EUR) � huit cent vingt-cinq mille cent septante-cinq euros soixante-huit cents (825.175,68 EUR), parla cr�ation de' sept mille trois cent trente-quatre (7.334) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale.

de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fix� � huit cent vingt-cinq mille cent septante-cinq euros soixante-huit cents' (825.175,68 EUR), repr�sent� par cinquante-cinq mille deux cent quatre-vingt-deux (55.282) actions, sans; mention de valeur nominale. Il doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont) num�rot�es de 1 � 55.282.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- 9 procurations sous seing priv�;

- attestation bancaire;

statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re pace du Valet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature



08/03/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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DE COMMERCE









2 3 -02- 2011

Greffe

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N� d'entreprise : 0865.559.407

D�nomination

(en entier) : GREENWATT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DE LIBERSART lA 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/01/2011

Le conseil d'administration d�cide de transf�rer, avec effet au 01/03/2011, le si�ge social de la soci�t� au

CENTRE MONNET - AVENUE JEAN MONNET 1 1348 LOUVAIN LA NEUVE.

01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 27.08.2010 10458-0151-018
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 22.06.2009 09255-0165-016
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 20.08.2008 08583-0043-012
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 13.08.2007 07572-0107-014
07/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.05.2006, DPT 31.08.2006 06768-0201-013
20/07/2015
��ty\ ,.r , ,? i- _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0l -07- 2015

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Greffe

N� d'entreprise : 0865559407

D�nomination

(en entier) : Greenwatt

(en abr�g�) : Greenwatt

Forme juridique : SA

Si�ge : Avenue Jean Monnet 1, 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission I nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du ler juillet 2015 Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e, � l'unanimit� :

PREND ACTE de la d�mission de

- Ronan BVBA, repr�sent�e par M. Ronald Ansoms

Waroli BVBA, repr�sent�e par M. Frans Smeulders

- Monsieur Pierre Heidebroek

- Monsieur Matthias Vandepitte

- Monsieur Frank Starrmann

- Nivelinvest SA, repr�sent�e par M. Pierre de Waha

- Sopartec SA, repr�sent�e par M. Gauthier Boots,

de leurs mandats d'administrateurs, ces d�missions prenant effet ce jour,.

DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateur :

-SolTech SA, dont le si�ge social est �tabli Boulevard de Waterloo 26 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par

Monsieur Olivier Leroux, domicili� Boulevard de Waterloo 26, 1000 Bruxelles;

-Sol lnvictus SA, dont le si�ge social est �tabli Boulevard de Waterloo 26 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Michel Callerami, domicili� Grand-Rue 6, 1700 Fribourg (Suisse) ; et

-Monsieur J�r�me Alba, domicili� 2 Lot Domaine Alexia, avenue Louise Michel, 13109 Simiane Collongue (France).

D�cide, en outre, que le mandat de tous les administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se cl�turant ie 31 d�cembre 2015.

D�CIDE que fe mandat de tous les administrateurs sera exerc� � titre gratuit.

DECIDE de donner mandat � Monsieur Didier Leclercq, avocat, dont le cabinet est �tabli Place des Barricades 13 � 1000 Bruxelles aux fins de signer tous documents et accomplir toute formalit� en vue d'assurer le d�p�t et la publication d'un extrait du proc�s-verbal de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Pour extrait conforme,

Didier Leclercq Avocat (mandataire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

28/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GREENWATT

Adresse
RUE DU FOND CATTELAIN 2, BTE 1.1 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne