GRINGO

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GRINGO
Dénomination : GRINGO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 526.796.706

Publication

07/05/2014
ÿþ11.1-Ï ~

'

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111111

*14094947*

T ËtlUML DE CoNliuIERCi=

21. -04- 2014

Niveags.

Greffe

N° d'entreprise : 0526196.706

Dénomination

(en entier) : GRINGO

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée d'Ophain,147 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - Extrait de l'AGE du 07/04/2014

(...)

Première résolution.

Le siège social est transféré à 4020 BRESSOUX, Rue de l'Armistice n° 14, et ce à partir de ce 07 avril 2014, Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

LESCART Antoine

Membre effectif

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 5 AVR. 2013

Greffe

L

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) ; GRINGO

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : Chaussée d'Ophain, 147 - 1420 Braine-l'Alleud

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

Vanne Philippe, né â Namur le 10.09.1968, domicilié à 1390 Grez Doiceau, rue du résidai, 18 ; Vanne Sylvain, né à Uccle le 20.07.1987, domicilié à 1390 Grez Doiceau, rue du résidai, 18 ; Lescart Maud, né à Anderlecht le 04.06.1982, domiciliée à 1630 Linkebeek, nie Van Dormael 18 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

litre 1" - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « GRINGO ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots 'association sans but lucratif" ou de l'abréviation "A.S.B.L", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2.Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Ophain, 147. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'Association a pour objet,tant en en Belgique et qu'à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après:

Sous le nom « GRINGO Publishing » , l'édition musicale ainsi que sous le label « GRINGO » , la production musicale, la promotion, la co-production, la post-production, la diffusion, la distribution, la réalisation et la publication en matière artistique de manière générale et plus particulièrement de tous produits audiovisuels, films de court ou long métrage, films publicitaires, musique, logos, chansons et multimédia, livres, de magazines , de tous supports informatiques ( off lise et on-fine) ainsi que la création, la gestion et la promotion de tous événements culturels.

L'association peut faire toutes les opérations relatives à l'organisation et la production de spectacle vivant ou manifestation culturelle généralement quelconque, le management d'artistes, les prestations de réalisateur artistique et toute activité en qualité d'auteur compositeur-arrangeur. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d'auteur et de droits voisins.

L'association peut enfin s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant un objet analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de l'autre de ses branches d'activités.

De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat ou autres avec de telles sociétés ou associations.

Art.4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Jijlage. bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

os-2:C g% -0 6'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

Titre il  Des Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre de membres adhérents est illimité,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inferieur 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6.Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui,

présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de

l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante : être majeur.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargé de les représenter au sein de

l'association.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée e la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents: les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer a ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément a ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires suspension et exclusion décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. Membre effectif qui n'assiste pas

ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale à tous les membres effectifs doivent être envoyées ;

2. La mention dans l'ordre du jour de rassemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise a la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents on représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par !e conseil d'administration.

Un administrateur peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil

d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par

l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou

des membres qui la composent ou perturbé sérieusement le bon déroulement des activités ou

réunions organisées par l'association, L'administrateur informe le conseil d'administration de sa

décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de

maintient de la qualité de membre adhérent,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, dont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent réclamer ou requérir , ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

Tontes décisions d'admission, de démission on d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée général; du conseil d'administration, de même que tous les documents oomptabies de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois.

Titre III- Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs pourraient être tenus de payer one cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 5.000 euros.

Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni a aucune cotisation.

Titre IV -Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion,

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de rassociation. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

- !a nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est

attribuée;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de ¬ 'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-dans les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire pout être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième

des membres effectifs en fait la demande écrite.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002, exige on quorum de présences et on quorum de votes:

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représenté  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés ;

e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence. quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si [e quorum de présence n'est pas atteint, one deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valable es, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale peut avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de réclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société a finalité social; les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimiles a des votes négatifs.

En cas de partage des voix , la voix du président de séance est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale no pout valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la transformation en société à finalité sociale que conformément A la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par ta loi du 2 mai 2002.

Toute modificaticn aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". li en est de même pour toute nomination on cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne délégué à la gestion journalière,

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs, Les convocations sont signés par un seul administrateur. Ces documents sent conserves dons un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi tes membres et ou des tiers.

Le nombre d'administrateurs sera toujours interieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 10 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur remplacé.

Art, 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge a l'abandon. Il viellera donc a ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause pas de préjudice à l'association.

Art. 21, Composition

En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil

d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance,

Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée

générale.

Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.

Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents, ils procèdent au dépôt, dans

les plus brefs délais, des actes exigés par la lol du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2

mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Ils sont égaiement chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine ou de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique,

Art. 22. Fréquence des réunions

Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoque à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. li est présidé par un administrateur désigné en préambule a chaque reunion.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent(e) ou

représenté(e),

Art. 24, Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se

faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut

détenir qu'une procuration,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sent pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur cc point a l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tons comptes bancaires, transiger compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations of transferts, renoncer a tous droits, représenter (l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs

ou non, agissant individuellement,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne

justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à ta fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27, Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les aotes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par ie oonseil d'administration,

MOD 22

Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion " journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'adminlstration.

Art, 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteur belge»,

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

CU Des modifications à oe règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la

Ce moitié des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. al

Ait 31. Exercice social

e L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

CU

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

ª% ol

X Art. 32. Comptes et budgets .

e Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

b l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

rm

CU

wi Art. 33, Vérificateurs aux comptes

CU

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 10 ans et rééligible, chargé ol

d de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

en Art 34. Dissolution de l'association

p En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

N pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

ó être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

mr Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

N fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée

 ~ et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

et

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

et

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai2002,

z

Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale du 31/01/2013 :

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Président ;VANRIE Philippe, né à Namur le 10.09.1968, domicilié à 1390 Grez Doiceau, rue du résidai,

18;

-Secrétaire :LESCART Maud, née à Anderlecht le 04/06/1982, domiciliée à 1630 Linkebeek, rue Van

Dormael 18 ;

- Trésorier : VANRIE Sylvain, né à Uccle le 20/07/1987, domicilié à 1390 Grez Doiceau, rue du résidai, 18

qui acceptent ce mandat,

DL

bA00 22

Volet B - Suite

Factraifs elft Procès-verbal du conseil d'administration dia 31101/2013;

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes chargés, en tant qu'organe de la , représentation de l'association:

VANRIE Simon, membre effectif, né à 15/1011985, domicilié à 1390 Grez Doiceau, rue du résidai, 18 ; LESCART Antoine, membre effectif, né à tkcle le 02/03/1986, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la longue haie, 136;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Braine l'Alleud, le 31/01/2013

LESCART Maud,

Administrateur,

Réservé

au

Moniteur

beige

r

. _ __ .

Mentionner sur !a dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GRINGO

Adresse
Si

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne