GROUPE M.P.M. HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUPE M.P.M. HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.392.188

Publication

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 30.08.2011 11490-0142-019
06/07/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0891.392.188

Dénomination

(en entier) : GROUPE M.P.M. HOLDING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Faubourg de Soignies 28/2 - 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Fusion par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée "GROUPE M.P.M. HOLDING" par la Société Anonyme "FUNERARIUM NIVELLOIS"

D'un procès-verbal dressé par Maitre Jean-François GHIGNY, Notaire associé à Fleurus, en date du 16 juin 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que les associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée' "GROUPE M.P.M. HOLDING", ayant son siège à Nivelles section Nivelles, Faubourg de Soignies 28/2, ont adopté les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

Première résolution

Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Le gérant de la société privée à responsabilité limitée «Groupte M.P.M. Holding », société absorbée, et le, conseil d'administration de la société anonyme « Funérarium Nivellois », société absorbante, ont établi, le 25' février 2011, un projet de fusion, conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été, déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 28 février 2011, tant par la société absorbante que par' la société absorbée.

1.2. Rapport des gérants

Les gérants ont également établi, le 25 février 2011, un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

" 1.3. Rapport du reviseur d'entreprises.

Monsieur Pascal LAMBOTTE, reviseur d'entreprises, représentant la société privée à responsabilité limitée « Lambotte et Monsieur » ayant ses bureaux à Namur, avenue Reine Astrid, 134, a établi le 11 avril 2011, un rapport sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

Le rapport de Monsieur Lambotte conclut dans les termes suivants :

«Conformément aux normes relatives au contrôle des opérations de fusion des sociétés commerciales, nous avons vérifié le projet de fusion relatif à la fusion entre la SA FUNERARIUM NIVELLOIS et la SPRL GROUPE M.P.M. HOLDING, qui a été rédigé en date du 25 février 2011, en application de l'article 693 du Code des Sociétés par l'organe de gestion de la SPRL GROUPE M.P.M. HOLDING. Sa rédaction est claire et complète.

Nous avons spécialement analysé la méthode d'évaluation des sociétés appelées à fusionner qui a été' retenue et l'avons jugée appropriée et correctement appliquée. Nous avons pu effectuer les vérifications qui nous paraissaient nécessaires et obtenir toutes les informations utiles. L'évaluation des sociétés concernées' par la fusion s'est faite par application de la méthode de l'actif net comptable.

Nous n'avons pas rencontré de difficultés particulières d'évaluation qui seraient susceptibles d'avoir une, incidence sur le rapport d'échange.

En conclusion, nous déclarons que le rapport d'échange proposé dans le projet de fusion de 7 parts de la' SPRL GROUPE M.P.M. HOLDING en échange de 4 actions de la SA FUNERARIUM NIVELLOIS, sans paiement d'une soulte en argent, est pertinent et raisonnable, car il se base sur des valeurs d'entreprises' j calculées conformément aux principes généraux de l'économie d'entreprise et qu'il respecte équitablement les droits légitimes des actionnaires majoritaires comme minoritaires.

Namur, le 11 avril 2011 »

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports des gérants et du reviseur d'entreprises, les associés ont reconnu avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

1.4. Modification importante du patrimoine

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011-06- 2011

NIVELLES

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Le président a déclaré, au nom du gérant de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président a déclaré, au nom du gérant de la société absorbée, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

Deuxième résolution

Dissolution  Fusion

Le président a donné lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale a décidé la dissolution, sans liquidation, de la société et de sa fusion avec la société anonyme « Funérarium Nivellois », ayant son siège social à 1400 Nivelles, Faubourg de Soignies, 28, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « GROUPE M.PM. HOLDING », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 30 novembre 2010, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société " absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et , aux risques de la société absorbante.

' La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale a décidé que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société absorbée de 4 actions nouvelles de la société absorbante pour 7 parts sociales de la société absorbée.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du 1er décembre 2010.

Conformément au projet de fusion, les actions nouvelles seront réparties à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après ' l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux gérants

Les comptes annuels de la société absorbée, pour la période comprise entre le 30 novembre 2010 et le 16 juin 2011, seront établis par le conseil d'administration de la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux gérants de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés. Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée a confère tous pouvoirs à Monsieur LESSEIGNE Olivier Hubert Ghislain, né à Nivelles, le 10 janvier 1964, domicile à Nivelles section Nivelles, Faubourg de Soignies 28; aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 30 novembre 2010 dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, Monsieur LESSEIGNE pourra remettre les quatre cent vingt-huit actions nouvelles de la

" société absorbante aux actionnaires de la société absorbée et assurer la mise à jour du registre des associés

aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur LESSEIGNE pourra en outre :

'  subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes morales et de la T.V.A.;  déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte de fusion par absorbtion de la Société Privée à : ' Responsabilité Limitée "GROUPE M.P.M. HOLDING" par la Société Anonyme "FUNERARIUM NIVELLOIS" ainsi que les deux rapports.

Notaire associé Jean-François GHIGNY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

` belge

10/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Michel Haumont Gérant

Olivier Lesseigne Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE 1

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N° d'entreprise : 0891.392.188

Dénomination

(en entier) : GROUPE M.P.M HOLDING

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Faubourg de Soignies 28/2 -1400 NIVELLES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption

Dépôt d'un original du projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée GROUPE M.P.M. HOLDING par la société anonyme FUNERARIUM NIVELLOIS, établi par le conseil de gérance le 25 février 2011.

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 02.07.2010 10263-0019-018

Coordonnées
GROUPE M.P.M. HOLDING

Adresse
FAUBOURG DE SOIGNIES 28, BTE 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne