GROUPE POLEMO, EN ABREGE : POLEMO

SC SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GROUPE POLEMO, EN ABREGE : POLEMO
Dénomination : GROUPE POLEMO, EN ABREGE : POLEMO
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 406.307.363

Publication

03/10/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Wce

N° d'entreprise : 0406 307 363

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE GROUPE STRUCTURES

(en abrégé) : GROUPE STRUCTURES

Forme juridique : société civile :5 0,,S Po Sot'/ i$ a rrg m Q

Siège: 1410 Waterloo, avenue Belle-Vue, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la dénomination sociale - modification de l'objet social - augmentation de capital - approbation des comptes annuels arrêtés au 31 mars2013 - démission et nomination d'un nouvel administrateur - prolongation du mandat d'un administrateur - délibération du Conseil d'administration - pouvoirs

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le cinq septembre.

A Auderghem, en l'Etude.

Par devant Nous, Maître Patrick GUSTIN, notaire de résidence à Auderghem.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile anonyme « ATELIER

D'ARCHITECTURE GROUPE STRUCTURES », en abrégé : « GROUPE STRUCTURES », ayant son siège

social à 1410 Waterloo, avenue Belle-Vue, 21.

Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles, sous numéro 0406 307 363

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, la totalité des cent (100) actions existantes de la société, à savoir

- Monsieur van POTTELSBERGHE de la POTTERIE Jean Serti' Marie, écuyer, architecte,

Propriétaire de quatre-vingt dix (90) actions.

- et son épouse, Madame LEMORT Christiane Flora Renée,

Propriétaire de dix (10) actions.

Domiciliés ensemble à 1410 Waterloo, avenue Belle-Vue, 21.

Les épcux se sont mariés à Rhode-Saint-Genèse, le 21 septembre 1984, sous le régime légal, à défaut

d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

(on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

- Modification de la dénomination sociale de la société

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société et d'adopter celle de : «

GROUPE POLEMO », en abrégé : « POLEMO ».

- Modification de l'objet social de la société

a. Rapport du Conseil d'administration

Le Président donne lecture - conformément aux dispositions de l'article 559 du Code des sociétés - du rapport du Conseil d'administration du 30 août 2013, qui justifie d'une manière détaillée la modification à apporter à l'objet social. A ce rapport est jointe une situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2013.

Ce rapport ne fait l'objet d'aucune observation de la part de l'assemblée et demeurera ci-annexé.

b. Modification de l'article 3 des statuts

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier l'objet social de la société - ses activités d'architecte étant

supprimées - et de le remplacer par le texte suivant :

« La société a pour objet l'investissement et la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier.

Elle est ainsi autorisée à accomplir tous les actes civils de sa gestion, même productives. Elle est autorisée

à émettre tout certificat mobilier ou immobilier.

*13150451*

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 SEP. 2013

NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, mobilières ou

immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au

sien, ou susceptible d'en favoriser le développement. »

- Augmentation du capital

A l'unanimité, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de trente-huit mille

euros (38.000,00 ¬ ), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à cent mille euros (100.000,00

¬ ), sans création d'action.

Ces actions seront souscrites par prélèvement sur le « bénéfice reporté » de la société, tel qu'il figure en ses

comptes annuels arrêtés au 31 mars 2013.

Droit de préférence

Chaque actionnaire déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital et des

informations financières et comptables de l'opération. Exerçant leur droit de souscription préférentiel, ils

déclarent vouloir participer à la présente augmentation de capital.

Souscription et libération

La présente augmentation de capital de trente-huit mille euros (38.000,00 ¬ ) est réalisée par le prélèvement

de ladite somme sur le « bénéfice reporté » de la société, tel qu'il figure en ses comptes annuels arrêtés au 31

mars 2013.

Les actionnaires reconnaissent que le capital de la société a été porté de soixante-deux mille euros

(62.000,00 ¬ ) à cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur

nominale.

La société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, le somme de trente-huit mille euros (38.000,00

E).

Une attestation a été délivrée au Notaire soussigné par la « BNP Fortis - Paribas », à Bruxelles.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation

de capital est entièrement réalisée et que le capital est ainsi effectivement augmenté de trente-huit mille euros

(38.000,00 ¬ ) et porté de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représenté

par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale.

Modification aux statuts

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 (nouveau) de statuts pour le mettre en

concordance avec la situation nouvelle du capital.

Elle en adopte le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

Il est divisé en cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, ayant toutes un droit de vote. »

- Refonte des statuts

A l'unanimité, l'assemblée décide d'adapter les statuts de la société

- aux décisions prises ci-dessus.

- à l'ensemble des dispositions légales, dont le Code des sociétés, le Code civil et le Code fiscal,

- à diverses autres dispositions internes prises par la société.

Elle adopte ainsi les nouveaux statuts (coordonnés) de la société.

Article 1 - Dénomination

La société prend la forme d'une société civile anonyme.

Elle est dénommée : « GROUPE POLEMO », en abrégé ; « POLEMO ».

Les deux dénominations pouvant être employées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention : « sooiété civile anonyme » ou des initiales ; « SCA « , avec la mention du

Registre des Personnes Morales et de son numéro.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Belle-Vue, 21.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française par simple décision du gérant à l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans

les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet l'investissement et la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier.

Elle est ainsi autorisée à accomplir tous les actes civils de sa gestion, même productives. Elle est autorisée

à émettre tout certificat mobilier ou immobilier.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger », toutes opérations civiles, mobilières ou

immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au

sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 - Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par simple décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

ll est divisé en cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, ayant toutes un droit de vote.

Conformément aux dispositions des

- articles 468 et suivants du Code des sociétés, il peut être créé toute action dématérialisée, représentée par

une inscription en compte-courant au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement

agréé chargé de tenir les comptes. L'action inscrite en compte se transmet par virement de compte à compte.

- articles 480 et suivants du Code des sociétés, le capital de la société peut être représenté par des actions

sans droit de vote, aux conditions y fixées.

- articles 483 et suivants du Code des sociétés, il peut être crée toutes parts bénéficiaires ne représentant

pas le capital social. Les statuts déterminent les droits qui y sont attachés.

Capital autorisé

Le Conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un montant

maximal fixé par l'assemblée générale, conformément aux dispositions des articles 581 et suivants du Code des

sociétés.

Cette augmentation peut notamment être effectuée par incorporation des réserves disponibles ou

indisponibles, y compris toute prime d'émission, avec ou sans création de nouvelles actions.

L'augmentation du capital dans le cadre du capital autorisé peut également se faire par l'émission

d'obligations convertibles conformément aux dispositions des articles 583 et suivants du code des sociétés.

(on omet)

Article 9 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

(on omet)

Article 11 - Composition du Conseil d'administration

La société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le Conseil d'administration peut

être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée

générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire

représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la

représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de

représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

statué sur le remplacement.

(on omet)

Article 17 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, choisis hors ou dans son sein.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le Conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur le

compte de résultat, des personnes à qui il confère des délégations.

Article 19 Représentation actes de disposition et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par un administrateur-délégué, pouvant agir seul

- soit par deux administrateurs conjointement, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision

préalable du Conseil d'administration,

- soit par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat.

(on omet)

Article 23 - Contrôle

Conformément aux dispositions des articles 130 et suivants du Code des sociétés, aussi longtemps que la

société répond aux critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur,

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3, d Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération est mise à sa charge par décision judiciaire.

Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunit dans le plus

bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires sont alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans maximum par l'assemblée

générale

(on omet)

Article 25 - Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de septembre, à 11.00 heures.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

(on omet)

Article 31 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, conformément aux

dispositions de l'article 551 du Code des sociétés.

(on omet)

Article 35 Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le 31 mars de chaque année.

Au trente et un mars de chaque année, le Conseil d'administration procède avec bonne foi et prudence aux

opérations de relevé, de vérification, d'examen et d'évaluation nécessaires pour établir à cette date un

inventaire complet de la société, de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et

engagements de toute nature relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. Cet inventaire

est ordonné de la même manière que le plan comptable de l'Entreprise.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses arrêtés

d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et

réglementaires particulières qui lui seront applicables.

- au Code des sociétés et à ses arrêtés d'exécution.

Les administrateurs établissent, en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Cette

disposition n'est cependant pas applicable aux sociétés qui répondent aux critères prévus à l'article 12, alinéa

2, de ia loi précitée du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq.

(an omet)

Article 38 Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il

doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

- le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du Conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report

bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes

reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Conformément aux dispositions de l'article 617 du Code des sociétés, aucune distribution ne peut être faite

lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à

la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi

ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la

société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes, acomptes sur dividendes, tels que définis ci après et coupons d'obligations non réclamés

dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits.

Article 39 - Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le Conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des

sociétés. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

(on omet)

- Ratification de l'assemblée générale annuelle du 6 août 2013

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 mars 2013

A l'unanimité, l'assemblée décide d'approuver les comptes annuels de la société arrêtés au 31 mars 2013,

tels qu'établis par l'assemblée générale ordinaire du 6 août 2013.

Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur.

Réélection de Monsieur van POTTELSBERGHE de la POTTER1E Jean en tant qu'administrateur

L'assemblée se réfère au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire.

Monsieur DEHON Vincent Xavier, célibataire, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Vandromme,

42,

ayant présenté sa démission de ses fonctions d'administrateur, avec effet au 30 mars 2013,

l'assemblée l'ayant remercié des fonctions qu'il a exercées,

appele aux fonctions de nouvel administrateur,

Monsieur van POTTELSBERGHE de la POTTERIE Thierry Jacques Didier, époux de Madame DEGAND

Séverine, domicilié à 7712 Mouscron, rue de Bomoville, 279.

Ce dernier a accepté sa nomination.

Monsieur van POTTELSBERGHE de la POTTERIE Jean est réélu dès à présent en tant qu'administrateur

de la société,

Leur mandat aura une durée de six ans et prendra fin immédiatement après la tenue de l'assemblée

générale ordinaire de 2019.

Ils exerceront leur mandat à titre essentiellement gratuit,

- Réunion du Conseil d'administration

Ce dernier appelle aux fonctions de Président et d'administrateur-délégué de la société,

Monsieur van POTTELSBERGHE de la POTTERIE Jean, prénommé.

- Pouvoirs au Conseil d'administration

A l'unanimité, l'assemblée confère au Conseil d'administration tout pouvoir à l'effet d'exécuter les décisions

prises ci-dessus.

Il charge Monsieur van POTTELSBERGHE de la POTTERIE Jean de négocier toute nouvelle acquisition

immobilière.

(on omet)

Enregistré neuf râles, trois renvois, au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 11 SEP 2013, Volume 75

folio 98, case 10, Reçu cinquante euros (50,00 E). pour D. MARCHAL- signature

pour extrait conforme

signature Patrick GUSTIN

Déposée en même temps : Expédition conforme de l'acte

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.08.2013, DPT 18.09.2013 13587-0395-008
20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 14.08.2012, DPT 12.12.2012 12667-0445-010
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 06.09.2010, DPT 30.09.2010 10557-0161-013
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 05.02.2010, DPT 05.02.2010 10036-0252-013
24/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 04.08.2008, DPT 20.11.2009 09855-0239-014
24/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 29.06.2007, DPT 22.10.2008 08788-0030-014
24/01/2007 : BLT000534
01/08/2006 : BLT000534
08/11/2005 : BLT000534
17/08/2005 : BLT000534
08/10/2004 : BLT000534
21/09/2004 : BLT000534
14/08/2003 : BLT000534
28/10/2002 : BLT000534
28/10/2002 : BLT000534
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 28.09.2015 15608-0423-008
11/04/2001 : BLT000534
07/06/2000 : BLT000534
07/06/2000 : BLT000534
07/06/2000 : BLT000534
03/06/1999 : BLT000534
08/10/1993 : BLT534
27/07/1991 : BLT534
04/08/1988 : BLT534
04/02/1988 : BLT534
01/01/1988 : BLT534
11/07/1987 : BLT534
26/02/1986 : BLT534
30/04/1985 : BLT534
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 06.09.2016, DPT 23.11.2016 16687-0479-008

Coordonnées
GROUPE POLEMO, EN ABREGE : POLEMO

Adresse
AVENUE BELLE VUE 21 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne