GROUPE RELEX

Dénomination : GROUPE RELEX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 463.974.358

Publication

11/02/2011

��'/rijg r Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COKIMERCE

Y 8 -08n 2011

NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Je : Association Sans But Lucratif

e-* rue de Rosi�res 160 � 1332 GENVAL

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ce Pacte : MODICATION DES STATUTS , CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE SIEGE SOCIAL ET D'ADMINISTRATEURS

L'an 2010. le 23 septembre. � WAVRE: avenue Racine 1, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'A. S. B. L. GROUPE REFLEX �. La s�ance est ouverte � 19 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Fabien HEBETTE. Monsieur le pr�sident donne lecture de l'ordre du jour suivant :

MODIFICATION DES STATUTS, CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE SIEGE SOCIAL ET D'ADMINISTRATERUS.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 septembre 2010 a d�cid� d'ANNULER les statuts de l'A. S. B. L. GROUPE REFLEX � et de les remplacer par le texte suivant :

Entre les soussign�s :

- HEBETTE Fabien. Economiste, Comptable-Fiscaliste, Dirigeant d'Entreprises,

domicili� � 1 300 WAVRE. avenue Racine 1:

- MONTILLET Sandrine. Enseignante, domicili�e � 1.300 WAVRE, av. Racine 1;

- CONSEOUENCE Willy. domicili� � 7.000 MONS, rue des Compagnons 28/3;

Il a �t� convenu de constituer une Association sans but lucratif, dont les statuts sont r�dig�s comme suit

D�NOMINATION ET SI�GE

Article 1 : L'association est d�nomm�e VALEURS DE VIE n, association sans but lucratif.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � WAVRE, avenue Racine 1, ou en tout autre endroit � d�signer par le Conseil d'administration.

OBJET

Article 3 : L'association a pour objet :

1/ De favoriser la responsabilisation de l'individu, le d�veloppement d'une conscience sociopolitico-�conomique constructive. dans un esprit philosophique, en rejetant toute forme d'intol�rance, sans clivage ou discrimination fond�s sur le statut social. la religion, le sexe, l'�ge, la couleur, la nationalit� ou l'appartenance politique. en s'appuyant sur Le Contrat social de J.-J. Rousseau.

2/ D'�laborer des propositions r�fl�chies et r�alistes afin de red�finir le Contrat social et de valoriser l'individu, en mettant en avant les VALEURS DE VIE. Homme et soci�t� peuvent �tre r�concili�s en stabilisant, harmonisant et am�liorant le fonctionnement des institutions, ainsi qu'en redonnant une place significative et signifiante � tous.

31 De r�diger un p�riodique d'information g�n�rale, � travers tous supports de communication.

4/ D'organiser des conf�rences. d�bats. f�tes..., et plus g�n�ralement toute manifestation de nature � promouvoir les propositions de l'association.

. guaiiie au r-,oia::'e instrumentant ou de ia personne, ou des personnes .:t}'a't pouvoir .+e r{?;]rnserttf;� l'association ou la fondation � regard des tiers ~F_versa. NC. In et signature

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5/ De soutenir la cr�ation de tout organisme ou antenne susceptible d'assurer ou faciliter la r�alisation de son objet.

L'association peut faire toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet et

donner son concours � des activit�s similaires ou connexes.

DUR�E

Article 4 : La dur�e de l'association est illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute

Article 5 : Le premier exercice courra du 23 septembre 2010 au 30 septembre 2011 ; � partir de cette date, l'ann�e sociale courra du ler octobre au 30 septembre de chaque ann�e.

MEMBRES ET COTISATIONS

Article 6 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents Le nombre des membres adh�rents est illimit�. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � trois.

Article 7 : Toute personne physique peut �tre invit�e � participer aux tables de r�flexion. Pourront �tre membres toutes les personnes physiques adh�rant � l'objet social de l'association � VALEURS DE VIE �, tel que d�fini � l'article 3. point 1. Pour �tre membre adh�rent, le candidat devra �tre pr�sent� par un membre effectif Pour �tre membre effectif. le candidat devra �tre pr�sent� par deux membres

effectifs. L'agr�ation d'un membre adh�rent ou d'un membre effectif doit recueillir les deux tiers des voix du conseil d'administration. La d�cision du consei d'administration ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel Le candidat en est inform� par lettre missive.

Article B :Les membres de l'association sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur

D�mission au conseil d'administration.

Article 9 : La qualit� de membre se perd par :

1/ La d�mission :

2/ Le non-paiement des cotisations, apr�s ne pas avoir donn� suite, dans le mois de l'envoi,

� un simple rappel par la poste ;

3/ L'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, statuant � la

majorit� des deux tiers, l'int�ress� ayant �t� entendu s'il led�sire.

Article 10 : Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayant-droit de l'associ� d�c�d� n'on aucun droit � faire valoir sur l'avoir de l'association.

Article 11 : Les ressources de l'association se composent :

1/ Des cotisations :

2/ Des dons.. legs ou subventions ;

3/ Du produit de la participation aux conf�rences, d�bats, rencontres, f�tes...

Article 12 : Les membres de l'association paient une cotisation annuelle, dont le

montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut �tre inf�rieur � 25 euros.

ADMINISTRATION

Article 13 : L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres effectifs au moins et cinq membres effectifs au plus. Ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans et sont r��ligibles. Pour �tre �ligible, ou r��ligible, il faut poss�der la qualit� de membre effectif. Le conseil d'administration d�l�gue ses pouvoirs � un administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re, lequel exerce tous les pouvoirs et de mani�re illimit�e.

Article 14 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer la gestion des int�r�ts de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi. ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, est de sa comp�tence.

Article 15 : Le conseil �lit parmi ses membres un administrateur d�l�gu�, un tr�sorier et un secr�taire

L'administrateur d�l�gu� assure la fonction de pr�sident. Les autres membres effectifs, par d�faut,

sont administrateurs. En cas de vacance de la place d'un administrateur, les autres administrateurs r�unis

en conseil d'administration pourvoiront � son remplacement. Ce rempla�ant ach�ve le mandat. La d�cision

sera soumise � l'approbation de la plus prochaine assembl�e.

Article 16 : Le conseil d'administration se r�unit sur convocation, �crite ou verbale, de

l'administrateur d�l�gu�. ou de deux administrateurs.

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ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale des membres a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ratifier tout ce qui int�resse l'association. Elle se r�unit obligatoirement une fois par an, avant le 31 mars. Elle peut �tre r�unie extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, par le

conseil d'administration. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres, au moins, en fait la demande.

Article 18 : Les convocations sont adress�es par simple missive, fax ou mail, au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Cette convocation contiendra l'ordre du jour et les d�lib�rations ne pourront valablement porter que sur l'objet mentionn�.

Article 19 : Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

11 La modification des statuts. pour laquelle l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'en observant les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 ;

21 L'approbation des budgets et des comptes ;

3/ La nomination, la d�charge. la r�vocation et le renouvellement du mandat des administrateurs :

4/ La dissolution volontaire de l'association :

5/ L'exclusion de membres :

6/ Toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs du conseil d'administration ;

7/ La d�signation d'un ou plusieurs commissaires qui peuvent ne pas �tre membres de l'association. La dur�e de leur mandant est la m�me que celle du mandat d'administrateur.

Article 20 : D'une mani�re g�n�rale, sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�cidera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents et � la simple majorit� des voix. Les membres adh�rents n'ont qu'une voix consultative.

Article 21 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�sverbaux sign�s par la personne par qui pr�side la r�union, ainsi que par les membres du conseil d'administration. qui le souhaitent.

Article 22 : Les r�solutions des assembl�es g�n�rales seront port�es � la connaissance des membres effectifs et adh�rents par les proc�s-verbaux dont ils pourront prendre

connaissance soit au si�ge social, soit au si�ge de ladite assembl�e, ind�pendamment de la facult� pour l'administration d'informer les int�ress�s ou les tiers par lettre, par fax, par mail ou par publicit� au Moniteur belge.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23 ; En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comit� de liquidation compos� des administrateurs en fonction � ce moment. Le solde favorable devient propri�t� d'une association poursuivant les m�mes buts. Si plusieurs associations de ce type existent. l'avoir sera partag� en parts �gales entre lesdites associations.

DISPOSITION G�N�RALE

Article 24 : Pour ce qui n'est pas pr�vu au pr�sent statut, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif, modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 25 : L'assembl�e g�n�rale d�clare, � l'unanimit� des membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s, ainsi modifi�e, l'association sans but lucratif � GROUPE REFLEX

en association sans but lucratif � VALEURS DE VIE �.

Article 26 : En r�f�rence � l'article 25, sont nomm�s membres effectifs et administrateurs :

11 HEBETTE Fabien, pr�sident administrateur d�l�gu�;

3/ MONTILLET Sandrine, administratrice tr�sori�re;

4/ CONSEQUENCE Willy, administrateur secr�taire.

Les mandats des administrateurs et de l'administrateur d�l�gu� sont exerc�s � titre gratuit et prendront fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice social 2015-2016, soit le 30 septembre 2016

" Article 27 : La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire de l'A. S. B. L. VALEURS DE VIE _'. ainsi modifi�e, aura lieu au si�ge social le 31 mars 2012.

L'assembl�e constituante donne pouvoir au conseil d'administration de d�finir, le cas �ch�ant. le r�glement d'ordre int�rieur. le r�le et le fonctionnement des antennes, ...

Le conseil d'administration d�l�gue ses pouvoirs � notre administrateur d�l�gu�, afin de signer et de publier les pr�sents statuts aux Annexes du Moniteur belge.

Les statuts ainsi modifi�s sont sign�s pour approbation par l'administrateur d�l�gu�. Fait � Wavre. en quatre exemplaires, le 23 septembre 2010,

Fabien HEBETTE.

Pr�sident - Administrateur D�l�gu�(

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Coordonnées
GROUPE RELEX

Adresse
RUE DE ROSIERE 160 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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