GRUBER CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : GRUBER CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.993.608

Publication

10/03/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beIge

~.VAó~éteu Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE CC'. 71:7.CE

2 6 FEV. 260

NideflES

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): GRUBER CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Place verte 6111, 1348 Louvain-La-Neuve

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Acte Constitutif

L'an deux mille quinze, le onze février, se sont réunis

1.Monsieur Laurent GRUBER, gérant, NN 84.12.14-239-25, domicilié à 1348 Louvain-la-neuve, Place Verte, 61/1 ;

2.Monsieûr, Denis GRUBER, associé, NN 57.08.10-467-01, domicilié à 2820 Bonheiden , Zwarteleeuwstraat , 78A

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en Commandite Simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1

il est formé par ces présentes une société en Commandite Simple sous la raison sociale «GRUBER

Consulting ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 1348 Louvain-la-neue, Place Verte 61/1.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur

l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur

Belge.

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,

représentations ou agences en Belgique ou à "étranger.

Article 3

La société a pour objet

Tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

" L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production, la formation et la gestion en générale ;

" L'activité de formation, de création de contenu de formation et la mise à disposition d'outils utiles à la formation.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La société a également pour objet la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participatio(i, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

9a99360

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en

favoriser l'extension ou le développement.

La société pourra exercer tout mandat relatif à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la

liquidation de toute société ou entreprise.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du dix-sept février deux mille quinze.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Article 5

Monsieur Laurent GRUBER est seul associé commandité responsable et gérant, pour une durée illimitée, de

la société.

L'assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.

II aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment et de manière non exhaustive

.faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

.contracter tous marchés;

.tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

.exiger, recevoir et céder toutes créances;

.ester en justice;

.traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

.acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera

convenables, et payer tous prix d'acquisition;

.vendre de gré â gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,

tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

.emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle

jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des

immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de

verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit

de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à MILLE EUROS (EUR 1.000,00).

Il est représenté par mille parts sociales nominatives.

La commandite de l'associé 'commandité est fixée à NEUF CENTS NONANTE-NEUF EUROS (EUR 999,00)

à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué neuf cent nonante-neuf parts (999) sans

désignation de valeur nominale.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à UN EURO (EUR 1,00) à verser en espèces. En

rémunération de son apport, il lui est attribué une part (1) sans désignation de valeur nominale.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de

la société et à la demande de l'associé commandité.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre

connaissance.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé

commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année civile. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le onze février deux mille quinze et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier jeudi du mois de mai à dix-

sept heures, au siège de la société.

La première assemblée générale se tiendra en mai deux mille seize.

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer' chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

La réparation des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté-Royal du 15 février 2005 (article 84°).

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la

bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société,

d'après le dernier bilan.

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 18  Droit Commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Fait et signé à Louvain-la-neuve, le dix-sept février deux mille quinze, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Laurent GRUBER

Bon pour 999 parts sociales Bon pour 1 part sociale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GRUBER CONSULTING

Adresse
PLACE VERTE 61/1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne