GSB MUSIC CORPORATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GSB MUSIC CORPORATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.096.385

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 30.07.2014 14360-0274-011
31/12/2012
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N° d'entreprise : 0832.096.385

Dénomination

(en entier) : GSB MUSIC CORPORATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos du Bocage, 9 -1332 Genval

Objet de l'acte : DEMISSION

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 31/10/2012

L'assemblée prend acte et accepte la démission de Madame Geike Amaert de son poste de gérant. Cette décision est effective à dater de ce jour

SA BASH MANAGEMENT

représenté par Bernard Meeus

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 16.08.2012 12407-0584-012
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N° d'entreprise : 0832.096.385

Dénomination

(en entier) : GSB MUSIC CORPORATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CLOS DU BOCAGE, 9 A 1332 GENVAL

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SOUSCRIPTION EN ESPECES -

MODIFIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée GSB MUSIC CORPORATION, ayant son siège social à B-1332 Genval, Clos du Bocage, 9, identifiée sous le numéro d'entreprise 0832.096.3851RPM Nivelles. (acte constitutif reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le 17 décembre 2010, publié aux annexes au Moniteur belge du 3 janvier 2011, sous le numéro 11000640) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 25 août 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :

Titre A.

Augmentation de capital par souscription en espèces.

1. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cents euros (¬ 600,00-), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00-) à dix-neuf mille deux cents euros (¬ 19.200,00-), par la création de six (6) parts sociales numérotées de 1.861 à 1.866, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces au prix global de cent dix mille quatre cents euros (¬ 110.400,00-) et à libérer immédiatement intégralement, étant expressément entendu que la différence entre le prix total de souscription et le montant de l'augmentation de capital, soit une somme de cent neuf mille huit cents euros (¬ 109.800,00-) sera portée en un compte u primes d'émission indisponible à l'égal du capital et comme tel ne pouvant être réduit ou supprimé sous réserve de son incorporation au capital, que dans les conditions prévues par la loi pour les réductions de capital.

2.Délibérations à propos de l'exercice du droit de souscription préférentielle.

Après avoir délibéré, Madame Geike ARNAERT et Monsieur Sam TOUZANI, ici représentés comme dit est, déclarent, chacun pour ce qui le concerne, expressément renoncer intégralement et irrévocablement à exercer leur droit de souscription préférentielle à l'occasion de la présente augmentation de capital, tel qu'il est organisé par l'article 309 du code des sociétés, au profit de l'autre associé, étant la société anonyme BASH MANAGEMENT, laquelle se propose de souscrire seule l'intégralité des six (6) parts sociales numérotées de 1.861 à 1.866, à émettre dans le cadre de cette augmentation de capital.

En outre et pour autant que de besoin, Madame Geike ARNAERT et Monsieur Sam TOUZANI, ici représentés comme dit est, déclarent, chacun pour ce qui le concerne, renoncer également expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des Sociétés.

3. Souscription - Intervention - Libération.

A l'instant, intervient la société anonyme BASH MANAGEMENT, associée préqualifiée, représentée comme dit est, laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situa-tian financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire l'intégralité des six (6) parts sociales numérotées de 1.861 à 1.866, dont la création vient d'être décidée au prix global de souscription de cent dix mille quatre cents euros (¬ 110.400,00-), et les avoir libérées immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de la BANQUE ING, sous le numéro 370-1232449-54.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui demeurera ci-annexée.

4.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces :

Compte tenu des décisions dont question au point 1) ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que :

a) le capital social est effectivement fixé à dix-neuf mille deux cents euros (¬ 19.200,00-) et est représenté par mille huit cent soixante-six parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.866, et

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



b) est créé un compte « primes d'émission », indisponi-'ble à l'égal du capital et comme tel ne pouvant être

réduit ou supprimé sous réserve de son incorporation au capital, que dans les conditions prévues par la loi

pour les réductions de capital, présentant un solde créditeur de cent neuf mille huit cents euros (¬ 109.800,00-).

Titre B.

Modification des statuts.

Compte tenu de l'adoption de la proposition d'augmentation de capital dont question au titre A de l'ordre du

jour, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social de la société s'élève à dix-neuf mille deux cents (¬ 19.200,00-) euros.

Le capital social est représenté par mille huit cent soixante-six (1.866) parts sociales sans mention de valeur

nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 1.866. »

Titre C.

Pouvoirs d'exécution.

Pour extrait conforme,

Louis-Philippe Márcelis

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- expédition

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/01/2011
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N° d'entreprise : Dénomination 0832 096 38S

(en entier) : GSB MUSIC CORPORATION

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1332 Genval, Clos du Bocage, 9

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 17 décembre 2010, il résulte qu'a été constituée par : 1. La société anonyme BASH MANAGEMENT ayant son siège social à B-1332 Genval, Clos du Bocage 9, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)460.540.459/RPM Nivelles ; 2.Madame ARNAERT Geike Heidi née à Poperinge le 13 septembre 1979, divorcée et non remariée, domiciliée à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers 103/14 ; 3.Monsieur TOUZANI Sam né à Bruxelles le 19 juin 1968, titulaire de la carte d'identité numéro 590-3183351-31, célibataire, domicilié à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers 103/14, une société privée à responsabilité limitée dénommée « GSB MUSIC CORPORATION » ayant son siège social à 1332 Genval, clos du Bocage 9, au capital de 18.600,00 euros représenté par 1860 parts sociales sans valeur nominale, souscrites en espèces comme suit :

- la société BASH MANAGEMENT : 620 parts sociales ;

- Madame ARNAERT Geike : 620 parts sociales ;

- Monsieur TOUZANI Sam: 620 parts sociales.

Toutes les parts sociales sont ainsi souscrites et entièrement libérées au moyen d'un versement préalable

en numéraire au compte numéro 310-1960083-90 ouvert auprès de la Banque ING de sorte que la société aura

à sa disposition, dès le dépôt d'une expédition et d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce

compétent, une somme de 18.600,00 euros.

« STATUTS :

Chapitre 1. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « GSB MUSIC CORPORATION ».

2. Siège social

Le siège social est établi à B-1332 Genval, Clos du Bocage 9.

Il peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation

linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,

agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

3. Objet social

La société a pour objet au sens le plus large, d'une part la production, l'importation, l'exportation, la vente et l'achat, dans les domaines audio et audio-visuel, de produits et de produits d'artistes et de tous supports de reproduction provenant de marchés aussi bien à l'intérieur de l'Union Européenne que dans le reste du monde et, d'autre part, la représentation de ses catalogues sur les marchés belges et français, européen et mondial.

La société peut faire toutes les opérations relatives à la production de spectacle vivant, le management d'artistes et l'édition de musique de tout genre et de toute forme. Elle peut également procéder à fa perception et la gestion de droits d'auteur.

La société a également comme objet en Belgique ou à l'étranger, la fabrication, l'impression, l'édition, la distribution, l'importation, l'exportation, la prise et la mise en location, bref le négoce en général de tout support du son et de l'image qui en permet l'enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et accessoires relatifs à ces supports.

La société a également pour objet les mêmes activités quant à tout article de lecture, tel que revues, livres, etcetera ainsi que touts appareils radiophoniques, électriques et électroniques.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de l'autre de ses branches d'activités.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

4. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre Il. Capital social  Parts

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à 18.600,00 euros.

Le capital social est représenté par 1860 parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent

chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 186.

6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des certificats constatant cette

inscription sont délivrés aux associés à leur première demande.

Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce transfert

au registre des parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

7. Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société et la société ne reconnaitra qu'un propriétaire par part.

Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l'organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'intérêt de la collectivité des ayant-droits.

e 8. Cession de parts

A l'exception des restrictions visées à l'article 249 et suivants du Code des sociétés et des éventuelles conventions restrictives conclues entre les associés à ce jour ou qui seront conclues entre les associés, la cession de parts n'est soumise à aucune restriction.

e L'agrément des associés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à une société liée. Chapitre III. Gestion  Contrôle

9. Composition de l'organe de gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu'elle détermine et peuvent être révoqués

r+ par l'assemblée générale.

S'il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.

r-+ S'il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

et Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en et

et désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant

permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

re Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué

pq sur un remplacement.

10. Réunions -- Délibération  Résolution

Le collège de gestion se réunit à la requête d'un ou de plusieurs gérants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

et Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à fa réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de fa convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

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Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents.

Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gérants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

11. Procès-verbaux

Les décisions de l'organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par les

gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour

laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

12. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et

déterminées.

13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux (2) gérants agissant conjointement. S'il

n'y a qu'un seul gérant, il peut valablement représenter seul la société.

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion.

14. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs

fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

16. Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mais de mai à 16.00 heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

17. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour et les éventuels documents nécessaires. La convocation se fait par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et par écrit de recevoir la lettre et les autres documents nécessaires par un autre moyen de communication.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les personnes ayant droit à recevoir les documents nécessaires peuvent, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

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18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit Indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'associé, (ii) le domicile ou le siège social de l'associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associé prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation l'exige), (y) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) fes pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'associé, (ii) l'adresse ou le siège social de l'associé, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associé participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion ou en cas d'empêchement

ou d'absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs

scrutateurs.

23. Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité et que les procurations le permettent.

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport. À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Chaque part donne droit à une (1) voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux associés. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

24. Procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1) gérant. Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices - Dividendes

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, 1 er alinéa du Code des sociétés.

26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des associés se fait aux époques et aux

endroits désignés par l'organe de gestion.

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés qui l'ont

reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou

ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

28. Dissolution  Liquidation

Lors de ia dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre VII. Dispositions Générales

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de

leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et

assignations peuvent leur être données.

Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils

seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application

des présents statuts. »

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de

commerce compétent d'une expédition et d'un extrait du présent acte et se clôturera fe 31 décembre 2011.

2)La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de mai de l'année 2012 à

16.00 heures.

3)Sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité juridique par la présente société, les

personnes suivantes sont déjà nommées en qualité de gérants:

- la société anonyme BASH MANAGEMENT ayant son siège social à B-1332 Genval, Clos du Bocage 9,

inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise NA BE (0)460.540.4591RPM

Nivelles, qui sera elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur MEEUS Bernard Marie

Philippe Geneviève Ghislain né à Overijse le 20 février 1954, domicilié à B-1332 Genval, Clos du Bocage 9 ;

- Madame ARNAERT Geike Heidi née à Poperinge le 13 septembre 1979, domiciliée à Schaerbeek (B-1030

Bruxelles) boulevard Auguste foyers 103/14.

Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée.

La signature bancaire à titre individuel est donnée à la société anonyme BASH MANAGEMENT,

représentée par son représentant permanent Monsieur MEEUS Bernard.

4)Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

5)Un mandat spécial est conféré à la société « Delca International » à Square Vergcte 19 1200 Bruxelles,

ses employés et ses proposés, avec pouvoir d'agir séparément et avec faculté de substitution, aux seules fins

de déposer et de signer toute déclaration d'immatriculation et d'inscription quelconques auprès de la Banque-

"

"

Réservé Volet B - Suite

au r Carrefour des Entreprises, du service compétent du guichet d'entreprise et de l'administration de la Taxe sur la

Moniteur Valeur Ajoutée.

belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Louis-Philippe Marcelis

Déposé en même temps :

- expédition : (1 attestation bancaire)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 23.07.2015 15328-0277-011
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 17.06.2016 16183-0054-011

Coordonnées
GSB MUSIC CORPORATION

Adresse
CLOS DU BOCAGE 9 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne