GUIBERT SPORTS

Association sans but lucratif


Dénomination : GUIBERT SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.516.478

Publication

06/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

B

MONlTEUI?

2 9 -09-LGISCH ST

1\1° d'entreprise : 0463.516.478

Dénomination

(en entier) : Guibert Sports ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Modification des statuts

En date du 6 mai 2014, l'AG de l'asbl Guibert sports comprend les associés suivants:

" Représentants du conseil communal : Philippe Evrard, Julien Breuer, Sophie Dehaut et Albert Fabry comme membres de l'AG.

" Désignés par l'AG : Didier Gelders, Yves-Marie Léonet, Eric Davaux, Bruno Degueidre. Les administrateurs suivants sont désignés et forment le conseil d'administration t°Julien Breuer comme président et trésorier

©Philippe Evrard comme vice-président

Q'Eric Davaux comme secrétaire

°Bruno Degueidre comme membre

D'Albert Fabry comme membre

En date du 21 août 2014, l'AGE de l'asbl Guibert sports a voté les modifications des statuts suivantes : L'article 2 devient celui-ci :

L'association a pour objet :

" la promotion et l'augmentation de la pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination ;

" la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et ta promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs des infrastructures sportives ;

" la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre ;

-l'établissement d'un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par te Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population ; ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ;

" de veiller à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient

couvertes à suffisance par une assurance ;

-de garantir la présence d'un DEA dans tes infrastructures qui composent le centre ;

" de garantir l'organisation annuelle d'une séance d'information et de formation à l'utilisation d'un DEA à destination des utilisateurs des infrastructures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2,2

Volet B -- Suite

L'article 12 est modifié de la manière suivante

Les compétences de l'assemblée générale sont :

.les modifications aux statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" la nomination et la révocation de deux vérificateurs aux comptes ;

" l'approbation des budgets et comptes, ainsi que l'octroi de la décharge aux administrateurs

" la désignation d'un nouveau membre effectif en remplacement d'un ancien décédé, démissionnaire ou exclu (en respectant le choix du conseil communal) ;

" la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix ;

" les exclusions de membres à la majorité de deux tiers des voix ;

" l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

D'autre part, Didier Gelders et Jean-Yves Mercier sont nommés comme vérificateurs aux comptes.

Bruno Degueldre

Administrateur

MéetitinnneisantdalekeelieppggieddufflikPta : n,trr.ettg 1Vtinribet;qqiiii4kidinntdkiicéiietitann3ett#enbciwdqzlglimsnnemouddepfseanqes apenbppovenieda-eprééeetést't#aseetiBnPl àdándátil3arooil'StegnhinmPàà'éggadci:ideeitirgs

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Résetvé

ª% au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013
ÿþ eÿ1i i j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2" 2

TKIbUNAL DE GOPJINiEkLL

1 5 1UIL. 2013

NIVELLES

Greffe

Réserv

au

Monitet,

belge

I~entre,prise : 0463.516.478

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Guibert Sports ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand Rue 39 w 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Modification des statuts

Procès-verbal de rassemblée générale de l'asti' Guibert Sports du samedi 29 juin 2013

1.MODIFICATION DES STATUTS

Suite à l'assemblée générale du 29 juin 2013, l'article 5 des statuts est modifié et devient:

Article 5

Le nombre de membres de l'association est illimité et il ne peut être inférieur à trois. Il sera tenu une liste;

reprenant le nom et la qualité de chaque membre. L'association est composée de personnes physiques ayant

la qualité de membres associés, Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les

droits et obligations des membres sont réglés par la loi et tes présents statuts.

Sont membres associés avec voix délibérative :

" quatre représentants désignés par le conseil communal proportionnellement à sa composition,

" trois représentants des clubs communaux cooptés sur proposition du conseil d'administration,

" toute autre personne agréée en tant que club ou groupement communal par l'assemblée générale des associés sur proposition du conseil d'administration.

2.DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Conformément aux statuts de l'association, l'assemblée générale du 29 juin 2013 a désigné la nomination;

de

- Monsieur Breuer Julien au poste d'administrateur. Procuration lui est donné pour son mandat.

- Monsieur Evrard Philippe au poste d'administrateurs Procuration lui est donné pour son mandat.

Conformément aux statuts de l'association, l'assemblée générale du 29 juin 2013 a décidé de renouveler le

mandat de :

- Monsieur Degueldre Bruno au poste d'administrateur. Renouvellement lui est donné pour son mandat.

- Monsieur Davaux Eric au poste d'administrateur. Renouvellement lui est donné pour son mandat.

Eric Davaux

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2013
ÿþN° d'entreprise : 0463.516.478

Dénomination

(en entier) : Guibert Sports ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand Rue 39 -1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Modification des statuts

Procès-verbal de l'assemblée générale de l'asbl Guibert Sports du mardi 3 juillet 2012 à 19h30 à la maison communale de Mont-Saint-Guibert

Présents : Bruno Degueldre, Eric Davaux, Paul Jadoul, Charles Vandendries, Peter Vandevonder, Hubert Minsart, André Degoeyse, Bernard Defosse, André Régibeau.

Excusés : Bruno Ferrier (procuration donnée à Charles Vandendries), Pierre Dillien (procuration donnée à Bruno Degueldre), Didier Gelders (procuration donnée à Eric Davaux), Bruno Louche (procuration donnée à Paul Jadoul).

1. Accueil

" Le président Paul Jadoul accueille les membres de l'assemblée.

" Le secrétariat de l'assemblée générale est assuré par Eric Davaux.

" Avec les procurations, les membres présents et représentés sont au nombre de 13 sur un total de 13.

2.Modification des statuts

" Afin de se conformer aux nouvelles dispositions du décret du 27 février 2003 tel que modifié par le décret du 19 juillet 2011 et l'arrêté du 15 septembre 2003 tel que modifié par l'arrêté du 8 décembre 2011, les statuts de l'asbl doivent être adaptés. Il importe d'y intégrer les nouvelles missions et obligations permettant à l'asbl de pouvoir continuer à être reconnue comme centre sportif local intégré.

" A l'unanimité des membres présents ou représentés, la modification des statuts est votée.

Article 3 (actuel)

L'association a pour but :

Dia promotion de la pratique sportive sur le territoire de la commune de Mont-St-Guibert sous toutes ses

formes sans discrimination,

Q'la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport sur le territoire de la commune de Mont-

$aint-Guibert.

Elle établit notamment pour ce un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation

d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population.

Article 3 (nouveau)

L'association a pour but, sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert;

Dia promotion et l'augmentation de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination,

notamment par l'organisation de stages sportifs supplémentaires. Le Gouvernement de la Communauté

française détermine les critères qualitatifs auxquels ces stages doivent répondre,

Fila promotion des pratiques d'éducation à fa santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive

ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique

sportive et de fair-play auprès des utilisateurs des infrastructures sportives.

ode s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 AVR. c~i3

NIVELQfe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

ode remettre annuellement à l'Administration, sous format électronique, et au plus tard pour le 31 janvier de chaque année ,un rapport d'activités sur les actions menées au cours de l'année civile écoulée visant à remplir les missions énoncées aux points 1°, 2°, 2bis, 3 et 9 du décret de la Communauté française. Le Ministre fixe le modèle ce rapport d'activités.

Od'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population, Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

3.Approbation des comptes 2011

" Préparés par le trésorier Bruno Degueldre, les comptes 2011 ont été envoyés à tous les membres.

" Ils sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés. Décharge est donnée aux membres du conseil d'administration.

" L'abandon de créance de l'asbl Guibert Sports à l'asbl Guibert Sports Finances à concurrence de 80.921,94¬ est approuvé.

4.Présentation du budget 2012

" Préparé par le trésorier Bruno Degueldre, le budget de l'exercice 2012 a été envoyé aux membres. t1 s'agit d'un budget réaliste et rigoureux. Après quelques explications, il est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

5. Divers

" Eric Davaux précise que Jean-Yves Mercier, directeur du centre sportif, organisera les 15 ans du centre sportif en juin 2013.

PaulJadoul

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale l'égard. des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier) : GUIBERT SPORTS ASBL

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Grand Rue 39 - 1435 Mont St Guibert

N° d'entreprise : 0463.516.478

Objet de l'acte : Modification des statuts + nominations

Extrait de l'AG tenue en date du 6 avril 2011. A l'unanimité des membres présents, les modifications suivantes sont votées:

AI Modification des statuts

" Article 5 : remplacer « l'échevin de la commune de Mont-Saint-Guibert ayant le sport dans ses attributions » par « un échevin désigné par le collège communal de Mont-Saint-Guibert »

" Article 17 : remplacer « L'association est administrée par le conseil d'administration composé d'un maximum de cinq administrateurs, dont l'échevin ayant les sports dans ses attributions qui en fait partie de droit avec voix délibérative (...) » par « L'association est administrée par le conseil d'administration composé d'un maximum de cinq administrateurs, dont un échevin désigné par le collège communal de Mont-Saint-Guibert. Celui en fait partie de droit avec voix délibérative (...)

" Article 19 : remplacer : « La présidence est assurée par l'échevin ayant les sports dans ses attributions. (...) » par « La présidence est assurée par le bourgmestre de la commune de Mont-Saint-Guibert ou, le cas échéant, par un échevin désigné par le collège communal de Mont-Saint-Guibert. (...) »

BI La nomination de Monsieur Charles Vandendries en tant qu'administrateur suite au décés de Monsieur Jean François Breuer.

Extrait du CA tenu en date du 6 avril 2011. A l'unanimité des membres présents, les modifications suivantes sont votées

- Monsieur Charles Vandendries est nommé en tant que Vice Président en remplacement de Jean François Breuer, décédé.

- Approuve la hiérarchie suivante:

Président: Monsieur Paul Jadoul

Vice Président: Monsieur Charles Vandendries

Trésorier: Monsieur Bruno Degueldre

Secrétaire: Monsieur Eric Davaux

Membre: Monsieur Bernard Louche

Ces modifications prennent effet ce jour.

Eric Davaux Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GUIBERT SPORTS

Adresse
GRAND RUE 39 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne