17/06/2015
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MOA WORD 11.1
i iee Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
URIBUNAL BE COMMERCE
05 06ff015
Gre
11111
" 15085 13"
N� d'entreprise : 0464.570.513
D�nomination
(en entier) : GuiLim
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1370 Jodoigne Place de la Victoire 7
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - NOMINATIONS DE G�RANTS STATUTAIRES - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - POUVOIRS
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, � Jodoigne, en date du 29 avril 2015, portant la mention ENREGISTRE A OTTIGNIES LLN AA LE 12 MAI 2015 ROLES 15
RENVOI O REFERENCE 5 VOLUME 000 FOLIO 000 CASE 5556 DROITS PERCUS : 50 euros, que l'assembl�e g�n�rale extratordinaire de la soci�t� GuiLim a pris les r�solutions suivantes:
1. Constatation du Transfert du si�ge social � Jodoigne (publication aux Annexes du Moniteur belge du 10 avril 2006 num�ro 06064033,
2. Constatation de l'expression du capital social en euros
3. Nominations de g�rants statutaires.
Sont nomm�s en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� :
1. Monsieur GUILLEMART Fran�ois Andr�, de nationalit� fran�aise, n� � Reims (France) le 5 mai 1954,; num�ro de registre national 54.05.05 251-89, domicili� � 1370 Jodoigne, Chauss�e de Wavre 90/C/2 ; et
2. Madame LIMBREE Brigitte, de nationalit� belge, n�e � Forest le 28 juin 1952, num�ro de registre national 52.06.28 340-51, domicili�e � 1370 Jodoigne, Ruelle Br�bant 24
4. Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformit� avec les d�cisions qui pr�c�dent et la l�gislation en vigueur.
EXTRAITS DES NOUVEAUX STATUTS :
Article 1.-
La soci�t� rev�t fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � GuiLim �.
Article 2.-
Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, Place de la Victoire 7.
Article 3.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes! op�rations commerciales g�n�ralement quelconques se rapportant au commerce de librairie et de papeterie,; l'�dition et la publication de tous livres et p�riodiques, le d�p�t et la location, l'achat, la vente, l'importation,; l'exportation de tous produits s'y rapportant directement ou indirectement tels que livres, journaux, publicit�; quelconque, articles pour fumeurs, petite confiserie, les jeux hasard reconnus, mat�riel informatique, hi-fi, radio t�l�vision, mat�riel scolaire et de bureau en g�n�ral, la pr�sente liste �tant exemplative et non limitative.
Elle a �galement pour objet le commerce en g�n�ral, en gros ou au d�tail, de tout ce qui se rapporte �; l'impression, la distribution et la reproduction de textes ou documents par tous moyens de reproduction; g�n�ralement quelconques, existants ou � venir sur tous supports.
L'objet social portera �galement sur les prestations de services, tels que la prospection, la repr�sentation, la recherche de march�s dans tout domaine qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de la soci�t�.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,
Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Article 4.
Lasoci�t�.estconstitu�e_pouruoe. dur�e.ind�termin�e._.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
,ii Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge , CAPITAL- PARTS SOCIALES
Article 5.
Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � }, et est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me de S'avoir social (11750�me).
Article 12.-
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et sont toujours r�vocables par elle.
Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et peur le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.
Article 13.-
L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, le cas �ch�ant, la qualit� statutaire des g�rants, et d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Elle fixe leur r�mun�ration �ventuelle. L'assembl�e peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.
Sont nomm�s en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� :
1. Monsieur GUILLEMART Fran�ois Andr�, de nationalit� fran�aise, n� � Reims (France) le 5 mai 1954, num�ro de registre national 54.05.05 251-89, domicili� � 1370 Jcdoigne, Chauss�e de Wavre 90/C/2 ; et
2. Madame LIMBREE Brigitte, de nationalit� belge, n�e � Forest le 28 juin 1952, num�ro de registre national
52.06.28 340-51, domicili�e � 1370 Jodoigne, Ruelle Br�bant 24,
Tout g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire
concurrence � la soci�t�.
En cas de d�c�s ou de d�mission d'un des g�rants, l'assembl�e pourra pourvoir � son remplacement et
fixera la dur�e de son mandat et sa r�mun�ration.
Les g�rants statutaires ne peuvent �tre d�mis que, soit par les associ�s � l'unanimit� des noix, soit par le
tribunal et ce, pour motifs graves. Leurs pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision
de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 14.-
Les g�rants peuvent accomplir tous les actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet
social, rien except�, sauf les actes et op�rations qui, suivant la loi, sont de la comp�tence de l'assembl�e
g�n�rale.
En cas d'existence de deux g�rants, ils exerceront l'administration conjointement,
En cas d'existence de trois ou plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui agira comme le fait une
assembl�e d�lib�rante
Ils peuvent d�l�guer par procuration, sous leur responsabilit�, une partie de leurs pouvoirs, � toute
personne de leur choix. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.
Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence,
Article 16.-
La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un
fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par le g�rant s'il est unique et par deux g�rants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.
Article 18.-
Chaque ann�e sera tenue une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier vendredi du mois de mai � dix-huit
heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, au m�me
endroit.
Elle se r�unit au si�ge social de la soci�t�.
Article 20.-
Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale ou le si�ge social
des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui
en font la demande. Ils sont r�unis dans un registre sp�cialement r�serv� � cette fin.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un g�rant.
Article 21.-
Chaque part sociale donne droit � une voix,
Article 22,-
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�, Elle est comp�tente, �
l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des
commissaires, la fixation �ventuelle de leurs �moluments, l'approbation des comptes annuels et la destination �
donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.
z,) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Hormis les exceptions l�gales, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � cette assembl�e et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, � l'exception des dispositions l�gales plus s�v�res.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce fes pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l'associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,
Article 23.-
Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me,
La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par courrier �lectronique, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exiger que celtes-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes d'un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.
Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque point de l'ordre du jour et les mots � accept� � ou � rejet� � doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la m�me main ; cette lettre doit �tre adress�e � la sooi�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge social au moins un jour avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.
Les associ�s peuvent voter � distance � toute assembl�e g�n�rale par correspondance ou, si la convocation le permet, gr�ce � un moyen de communication �lectronique, en compl�tant le formulaire mis � disposition par la soci�t� contenant les mentions suivantes ; les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, le sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris � l'ordre du jour et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat, Les parts sociales seront prises en consid�ration pour le vote et le calcul des r�gles de quorum uniquement si le formulaire mis � disposition par la soci�t� a �t� d�ment compl�t� et sign� et est parvenu � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale. Si la convocation permet aux associ�s de voter � distance gr�ce � un moyen de communication �lectronique, la convocation fournit une description des moyens utilis�s par la soci�t� pour identifier les associ�s votant � distance.
Si la convocation le permet, les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique, pour autant qu'ils aient satisfait aux conditions et formalit�s pr�vues dans la convocation. La convocation fournit une description des moyens utilis�s par la soci�t� pour identifier les associ�s participant � l'assembl�e gr�ce au moyen de communication �lectronique et de la possibilit� qui leur est donn�e de participer aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et de poser des questions. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.
Article 24.-
L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente-et-un d�cembre.
A cette date, la g�rance �tablit l'inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes annuels, dont le compte de r�sultat,
Article 25.-
Sur le r�sultat net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment au droit comptable, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n'est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale,
Article 26.-
La sooi�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� dissoute peut en tout temps, � la majorit� simple des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations ainsi que le mode de liquidation.
Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, le liquidateur ainsi nomm� entrera en fonction apr�s confirmation de sa nomination par le pr�sident du Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la soci�t� aura son si�ge au moment de sa dissolution.
Article 27,-
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de, liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, te montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proo�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
R�serv�
au
Moniteur
~ belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du
oapital qu'elles repr�sentent.
5. Pouvoirs.
L'assembl�e conf�re � chacun des g�rants de la Soci�t�, pouvant agir seul ou conjointement, avec pouvoir
de substitution, les pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des r�solutions sur les points qui pr�c�dent.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
D�pos� en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal.