GUSTIN & CO

Dénomination : GUSTIN & CO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.477.122

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.02.2014, DPT 19.05.2014 14125-0561-010
10/04/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

OB

R�serv�

au

NIoniteuil

belge

N� d'entreprise : 0847.477.122 D�nomination

(en entier): GUSTIN 84 Co

TRIBUNAL DE COMMERCE

31 MARS 2014

NIVNIden

eariceeeptereven--0,1.itige

Greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1470 Genappe, Avenue de La Motte, 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION-DEMISSION-CLOTURE DE LIQUIDATION-POUVOIRS

D'un acte re�u le 26 mars 2014 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, en cours d'enregistrement, il r�sulte:

PREMIERE RESOLUTION

DEMISSION ET DECHARGE

Monsieur Jean-Luc GUSTIN, pr�nomm�, a pr�sent� sa d�mission de ses fonctions de g�rant de la soci�t�.

L'assembl�e accepte cette d�mission et lui donne pleine et enti�re d�charge pour l'ex�cution de son mandat

jusqu'� ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce

jour.

TROISIEME RESOLUTION

CL�TURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que la soci�t� n'a plus d'activit� et qu'elle ne poss�de pas d'immeuble.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de la

soci�t�.

L'assembl�e constate par cons�quent que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �GUSTIN & Co� a

d�finitivement cess� d'exister.

Les associ�s d�clarent qu'il n'y a pas de passif et confirme que, le cas �ch�ant, il prend � sa charge de

mani�re solidaire et indivisible les dettes futures de la soci�t�. La reprise de l'actif restant se fera par les

associ�s.

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s durant 5 ans au

moins � l'adresse suivante

Avenue de la Motte, 1 � 1470 Genappe.

Les sommes et valeurs, qui pourraient revenir aux cr�anciers et � l'associ� et dont la remise n'a pas pu leur

�tre faite, seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Jean-Luc GUSTIN, pr�nomm�, afin de faire le

n�cessaire pour la radiation de l'inscription de ladite soci�t� aupr�s de la TVA, de la Banque Carrefour des

Entreprises et de toutes institutions publiques ou priv�es.

VOTE

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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3.

Volet B - Suite

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTENNE, Notaire

D�p�t simultan�:

-exp�dition de racte ;

-le rapport justificatif �tabli par l'organe de gestion et l'�tat y annex�

-rapport sp�cial du r�viseur d'entreprises.

R�serv�

.1.,-

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303916*

D�pos�

18-07-2012

Greffe

N� d entreprise : 0847477122

D�nomination (en entier): GUSTIN & Co

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1470 Genappe, Avenue de La Motte 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 12 juillet 2012, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur GUSTIN Jean-Luc Albert Ren�, n� � Verviers le dix-huit ao�t mille neuf cent soixante-quatre, �poux de Madame Christine Fran�oise Denise Guillemine Marie Peturkenne, domicili� � 1470 Genappe, Avenue de La Motte, 1.

Mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� depuis, ainsi qu'il le d�clare.

Inscrit au registre national sous le num�ro 640818-303-72, mention indiqu�e de son accord expr�s.

A.CONSTITUTION

Le comparant, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� son attention sur la responsabilit� du fondateur d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle, requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �GUSTIN & Co�, ayant son si�ge social � 1470 Genappe, Avenue de La Motte 1, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l avoir social.

Le comparant d�clare souscrire l int�gralit� des parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros chacune, soit vingt mille euros.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e totalement par un versement en esp�ces.

B.STATUTS.

FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �GUSTIN & Co�.

Le si�ge social est �tabli � 1470 Genappe, Avenue de La Motte 1.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci de rendre des services dans les domaines de la gestion, de l organisation, de l informatisation, de la formation, du conseil en gestion et du conseil en d�veloppement du contr�le interne aupr�s des entreprises de droit priv� et public, en ce compris la fourniture de prestations de gestion � titre int�rimaire. Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est repr�sent� par DEUX CENTS (200) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200i�me) de l avoir social.

GESTION CONTR�LE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de f�vrier, � 14

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es 15 jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de

l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour,

sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de

Volet B - Suite

leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de f�vrier de l ann�e 2014.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 1.

Est d�sign� en qualit� de G�rant non statutaire :

Monsieur Jean-Luc GUSTIN, n� � Verviers le dix-huit ao�t mille neuf cent soixante-quatre, domicili� � 1470 Genappe, Avenue de La Motte1.

Il est nomm� depuis ce jour jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

En cas de d�c�s, d�mission ou incapacit� prolong�e du g�rant Monsieur Jean-Luc GUSTIN, son �pouse, Madame Christine Peturkenne, est nomm�e d�s ce jour g�rante non statutaire sans limitation de dur�e.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juin 2012 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Le comparant Monsieur Jean-Luc GUSTIN, est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Il peut prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

D�pos�e en m�me temps :

- l exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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