GV-MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GV-MANAGEMENT
Dénomination : GV-MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.941.586

Publication

17/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION D UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Entre les soussignés :

1. Vandersnickt Glen, domicilié à Rue Clos de la Pommerage 3  1310 La Hulpe,

2. Ferry Audrey Viviane Jane, domiciliée à Rue Clos de la Pommerage 3  1310 La Hulpe,

Il a été constitué une société en commandite simple le 2 septembre 2014.

Monsieur Vandersnickt participe à la constitution de la société en tant qu associé commandité. Madame Ferry participe à la constitution de la société en tant qu associée commanditaire simple.

LES STATUTS

Article 1  dénomination et forme juridiqueEntre les soussignés, une société commerciale qui adopte la forme d une société en commandite simple ou S.C.S. régie par le Code des Sociétés et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts, a été constituée. La société portera le nom « GV-Mangement ».

Article 2  siège socialLe siège social est situé à Clos de la Pommerage 3  1310 La Hulpe. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3  duréeLa durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.La société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l un de ses associés. La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs. A part de ce cas, la dissolution ne peut résulter que d une décision prise par l assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

L article 4  objetLa société a pour objet, en Belgique autant qu à l étranger, pour son propre compte ou pour le compte d autrui, toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, à :- Prestations de services et conseils concernant stratégie, commerce, marketing, administrations, production, gestion financière sans aucune exception;- L exécution de mandats de gérant ou administrateur ou de liquidateur dans d autres personnes morales;- Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l objet social et à tous similaires ou connexes, sans aucune exception- La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou a créer, pouvant se rattacher à l objet social, notamment par voie de création de nouvelles sociétés, d apports, fusions, alliances, sociétés en participations ou groupements d intérêt économique.L énumération qui précède n est pas limitative et peut être complétée à tout moment.

Article 5  associés commandités et commanditairesEn cas de décès, d interdiction ou de déconfiture d un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S il n y a plus d associé commandité et pas d héritier, les associés commanditaires sont obligés de procéder à la liquidation de la société. Le décès, l interdiction ou la déconfiture d un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et

Statuts d une société en commandite simple  GV-Management

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Clos de la Pommerage 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : GV-Management

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308177*

Volet B

1310

0561941586

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Hulpe

Greffe

Déposé

15-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

représentants du prédécédé deviennent propriétaires des parts. Ils seront tenus de déléguer l un d entre eux ou de constituer un mandataire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 6  gestion de la sociétéLa gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Les gérants ou l unique gérant disposent chacun individuellement des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous actes d administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social. Ils ne peuvent cependant faire usage de la signature sociale que pour les affaires qui engagent la société dans les limites définies ci-dessus. Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Article 7  capital socialLe capital social est fixé à la somme de ~ 1.000, dont la totalité sera libérée lors de la constitution. Il est divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, attribuées aux associés en

proportion de leur apports, à savoir :Monsieur Vandersnickt Glen: 99 parts - ~ 990Madame Ferry Audrey: 1

part - ~ 10Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société, portant le numéro IBAN BE89 1430 9074 1985 (BIC GEBA BE BB).

Article 8  géranceLe mandat du gérant statutaire sera exercé à titre gratuit. Les mandats de gérance peuvent être rémunérés, à décision à la majorité simple des associés.

Article 9  contrôleChaque associé a un droit de contrôle illimité vis-à-vis à la société. Il a, à la simple demande aux organes de gestion, le droit d inspecter et contrôler la comptabilité de la société ainsi que tous contrats, conventions, lettres et toutes autres écritures concernant la société.

Article 10  assemblées généralesL assemblée générale ordinaire de la société aura lieu annuellement le troisième vendredi du mois de mai à 19 heures. Si ce jour serait un jour férié, l assemblée sera remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l organe de gérance chaque fois que l intérêt social l exige. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de l organe de gérance. Les décisions collectives ordinaires doivent, sous réserve d autres dispositions du Code des Sociétés ou des présents statuts, être adoptées à la majorité en nombre des associés commandités et à la majorité en capital des associés commanditaires. Article 11  exercice social - inventaireL exercice social commencera annuellement le 1er janvier et se terminera le 31 décembre. Un inventaire des éléments actifs et passifs de la société sera établi, à la clôture de chaque exercice et par les soins des gérants. L inventaire sera signé par les associés commandités. Cette signature mènera à la clôture de l exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de l année, sauf erreur ou omission matérielle. Par exception le premier exercice social commencera le 2ième septembre 2014 et se terminera le 31 décembre 2015. La première assemblée générale aura donc lieu en mai 2016.Le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures, et le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l exercice. L Assemblée générale a la faculté  sur proposition de la gérance  de donner destination au résultat de l exercice, à majorité simple des droits de votes représentés lors de l assemblée générale.

Article 12  dissolution et liquidationEn cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants de Code des sociétés.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Tous pouvoirs sont donnés à la SCRL THESORAFISC  Letterbeekstraat 18B, Bte 5 à 1755 Gooik  pour accomplir les formalités prescrites par la loi en ce qui concerne la Banque Carrefour d entreprises, la TVA, l enregistrement et toutes autres formalités liées à la présente constitution.

Etabli à La Hulpe, le 2ième septembre 2014, en quatre exemplaires originaux.

Vandersnickt Glen l'associé commandité

Ferry Audrey l associée commanditaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GV-MANAGEMENT

Adresse
CLOS DE LA POMMERAGE 3 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne