GVCA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GVCA CONSULTING
Dénomination : GVCA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.685.954

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 19.06.2014 14196-0171-008
25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0536 . 68S 9$i

Dénomination

(en entier) : GVCA Consulting



(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Vieux Chemin de Nivelles, 57 -1440 Braine-le-Château (adresse complète)





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le 12 juillet 2013, il

résulte ce qui suit :

CONSTITUANTS

1'1 Monsieur DETRY Fernand, Maurice, Léon, né à Braine-le-Château le huit juin 1948 (NN 480608 253 72),

divorcé, domicilié à Braine-Le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 57 ;

2°I Madame MERTENS Nadine, Louise, née à Hal le quatorze décembre mil neuf cent cinquante-quatre

(NN 541214 212 04), divorcée, domiciliée à Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 57.

Ayant tous deux fait une déclaration de cohabitation légale en date du cinq août deux mil deux.

STATUTS

DENOMINATION-FORME

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et prend la dénomination sociale de

« GVCA Consulting ».

La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et;

autres documents émanant de la société être précé-'dée ou suivie immédiatement de la mention « société'

privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » reproduites lisiblement.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 57.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région Bru-ixelles-Capitale ou de la région de

langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminis-dratifs, succursales et

agences en Belgique et à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- toute transaction commerciale, financière et industrielle ;

- toute transaction de service intellectuel de marketing, de gestion, de conseil commercial et technique, de

suivi de commandes, de suivi de chantier et d'expertise technique ;

- l'étude, la production, la fabrication, l'importation et l'exportation, le montage et le démontage

d'installations et équipements métalliques et/ou mécaniques ;

- le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de:

nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participa-'tion, de souscription et par;

tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien,;

ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés,

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.

INDIVISIBILITE - SOUSCRIPTION DE SES PROPRES PARTS

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale. La personne qui a souscrit en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale est considérée comme ayant souscrit pour son propre compte.

Tous les droits afférents aux parts souscrites par la société ou sa filiale sont suspendus, tant que ces parts n'ont pas été alié-mées.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants. il sera indispensable dans tous les autres cas,

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort, l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre. A cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste.

Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et rassocié-vendeur ou le iéga-'taire, endéans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans tes huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisième, Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entièrement à la charge de l'associé-vendeur ou du légataire.

Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.

Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-vendeur ou le légataire, s'il désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée à la poste.

Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.

Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.

Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.

Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concur-rence d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite chaque année jusqu'au paiement total du prix, Le ces-'sionnaire pourra se libérer avant ce terme, Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à l'intérêt légal au jour de la cession.

Dés la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits af iférents aux parts mais ne pourra pas les céder avant paiement complet du prix.

A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le légataire pourra aliéner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les associés.

REGISTRE DES PARTS - INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance,

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre.

Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

GESTION

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La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

CONTROLE

Le contrôle de fa société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, chaque huit juin de chaque année à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel,

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7,

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

AFFECTATION DU BENEFICE

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à fa suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

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Volet B - Suite

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette-fin, le solde sera réparti entre les <

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

i pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Interdictions

Les comparants ont reconnu que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de

l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi

du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les

i interdictions.

Déclaration fiscale

Les comparants ont déclaré que la présente société ne demandait pas le bénéfice de la dispense du droit

proportionnel prévu par l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, de l'arrêté royal numéro 118 du

vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (zones d'emplois), ou l'arrêté ro}lal numéro 187 (centres de

coordination).

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le 1210712013 pour se clôturer le trente et un

décembre deux mil treize.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quatorze.

Nomination d'un gérant

A été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur DETRY Fernand, Maurice, Léon,

né à Braine-le-Château le huit juin 1948 (NN 480608 253 72), divorcé, domicilié à Braine-Le-Château, Vieux

Chemin de Nivelles, 57.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée.

Commissaire

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de bonne foi

que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils décident par

conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Reprise d'engagements

Le gérant prénommé e repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les

activités entreprises depuis le premier juillet deux mil treize par lui-même, au nom de la société en formation. i

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

L'autre comparant a constitué pour mandataire le gérant, prénommé et lui a donné pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 22.06.2015 15208-0369-009

Coordonnées
GVCA CONSULTING

Adresse
VIEUX CHEMIN DE NIVELLES 57 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne