GYM POUR TOUTES

Association sans but lucratif


Dénomination : GYM POUR TOUTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 509.987.396

Publication

01/03/2013
ÿþMon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : O SO - q g l . -bq b

Dénomination

(en entier) : Gym pour Toutes

(en abré é)

Forme juridique : asbl

Siège rue du Vieux Bassin, 18 -1400 NIVELLES

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl

Entre

-Madame Michèle KUNSCH, née le 16 juin 1951 à Ougrée,

domiciliée à 1400 Nivelles, rue du Vieux Bassin 18,

-Madame Françoise POULEAU, née le 16 novembre 1960 à Nivelles,

domiciliée à 6210 Rêves, rue de la Station 425,

-Madame Françoise RO1SIN, née le 13 novembre 1947 à Jemappes,

domiciliée à 7181 Petit-Roeulx lez-Nivelles, rue Grinfaux 2,

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il

a été convenu ce qui suit

I -- Dénomination, siège, durée

Article 1 : L'association sans but lucratif est dénommée « Gym pour toutes », sans abrégé ni abréviation, et peut être suivie ou précédée du signe « asbl »e

Article 2 : Son siège social est établi Rue du Vieux Bassin, 18 à 1400 NIVELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de ['Assemblée Générale, selon la procédure légalement prévue en cas de modifications statutaires.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

Il  But, objet

Article 4 : L'association a pour but social la promotion et l'encouragement de la gymnastique, et plus particulièrement de la gymnastique dite a d'entretien ».

Article 5 : L'association a pour objet: ['organisation d'activités liées à la pratique de la gymnastique

d'entretien, essentiellement sous forme de cours collectifs.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à

ses membres un gain matériel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

li -- Membres

Article 6 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

Mentionner sur la dernière page du V~let _B: Au recto : Nom et qualitQ du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'Assoulation, le fondalinn oir f organisrw .t r aard du tier;

Au veIrso : NOM et ssf]natrrr:

,13036511111 111,2*1111

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 D FEV. 202

NEVELLEB

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MOD 2.2

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 7 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale.

Article 8 : Tout membre peut démissionner par simple lettre à l'adresse du Conseil d'administration.

Article 9 : L'exclusion des membres est prononcée par l'Assemblée Générale.

Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement de sommes ou de fonds versés.

III -- Assemblée Générale

Article 11 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres ; ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Articlel2 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par fa loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, et le cas échéant  de commissaires ou vérificateurs ;

-les admissions, démissions, exclusions de membres ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-fa décharge à octroyer aux administrateurs et  le cas échéant - aux commissaires ou vérificateurs ;

-la dissolution / liquidation de l'association ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 ; L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration dans les cas prévus par la

loi et chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an, au cours du premier semestre.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans ta convocation.

Article 14 : La convocation à l'Assemblée Générale est adressée, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 : L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou en son

absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 17 : L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Article 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur, conservé et consultable au siège.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommés par l'Assemblée Générale parmi ses membres pour un terme de 4 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine Assemblée Générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Réservé - au Márreur beige

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MOD 22

Volet B - Suite

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 20 : Le Conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 W Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur, par lettre ordinaire ou courrier électronique envoyé au moins trois jours avant la date fixée.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Ii peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux, conservés au siège.

Article 22 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, à l'exception de ceux qui sont réservés à l'Assemblée Générale, soit par la loi soit par les statuts ; il peut accomplir, avec l'usage de la signature y afférente, tout acte de gestion, d'administration et de disposition qui concerne l'association ou la réalisation de son objet.

Tout administrateur, seul, signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 23 : Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur nommément désigné au cas par cas.

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Il comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des Impératifs de santé dans la pratique sportive.

V  Divers

Article 26 L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes.

Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations sans but lucratif, à désigner par l'assemblée générale.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par ia loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif,

*****

-Michèle KUNSCH, sans profession, rue du Vieux Bassin 18 à 1400 Nivelles, NN 51.06.16-008.43. -Françoise ROULEAU, sans profession, rue de la Station 125 à 6210 Rêves, NN 60.11.16-030.51, -Françoise ROISIN, pensionnée, rue Grinfaux 2 à 7181 Petit-Roeulx lez-Nivelles, NN 47.11.13-032.60 acceptent le mandat d'administrateur qui leur est confié.

Elles désignent en qualité de Président, Michèle KUNSCH, Administrateur.

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Nivelles, ce 11 février 2013

Mentionner sur la tfrrniére page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du nuteite irr,lrutztentenf flu;;{ personne eu des persotanei;

ayant rFtlresntEr l'nr,e{-rPlirilt, la tarirliAu7n tJll romanisme à l'égard tlt+5 3ie~5

Au .12.rSr) . Nom et.lC}rlattrre

Coordonnées
GYM POUR TOUTES

Adresse
RUE DU VIEUX BASSIN 18 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne