H. CONSULT

Dénomination : H. CONSULT

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 508.458.756

Publication

18/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111M1111

N� d'entreprise : 0508458756

D�nomination

(en entier) : H. CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge: Place Communale 141380 Lasne

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification du si�ge social

Suivant l'extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 d�cembre 2013, il a �t� d�cid� de transf�r� la soci�t� place communale 14 � 1380 Lasne vers la nouvelle adresse situ�e chemin d'odrimont 3A � 1380 Lasne.

E. Henderyckcx

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012

�� Motl2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� TRIBUNAL DE COMMERCE

au 1 I DCC. 2012

Moniteur NIVELLES

belge Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0508 . LIS g . 2 5 C

D�nomination

(en entier) : H, CONSULT

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : 14 Place Communale � 1380 Lasne

Oblet de l'acte : Constitution

H, CONSULT

Soci�t� en nom collectif

CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL DOUZE.

Le lundi 3 Novembre

A Braine l'Alleud, 244 Rue Baty Gigot.

ONT COMPARU

1)HENDERYCKX EDOUARD domicili� au 14 Place Communale de Lasne � 1380 Lasne

2)VERHAMME NICOLAS domicili� au 244 rue Baty Gigot � 1420 Braine I'Alleud

Les comparants sont associ�s responsables et solidaires pour tous les engagements de la soci�t�, encore qu'un seul des associ�s ait sign�, pourvu que ce soit sous la d�nomination sociale.

CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX

Les comparants pr�cit�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit, sous seing priv�, concluent le contrat de soci�t� suivant et souhaitent arr�ter les statuts de la soci�t� commerciale ci-apr�s nomm�e.

Il Contrat de soci�t�

Les comparants conviennent entre eux de constituer une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination "H. CONSULT', dont le si�ge social sera �tabli au 14, Place Communale � 1380 Lasne et au capital de cent euros (100 � ), repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante :

- Mr. Verhamme, � concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de dix euros (10 �), lib�r� int�gralement.

- Mr. Henderyckx, � concurrence de nonante parts sociales (90), pour un apport de nonante euros (90 � ), lib�r� int�gralement.

Total : cent parts sociales (100).

Tous les comparants d�clarent

1�- que le capital social est lib�r� int�gralement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

2�- que la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � dater du 1er D�cembre 2012.

3� - que la pr�sente soci�t� sera dot�e de la personnalit� juridique au jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s.

4� - que, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, ils reconnaissent savoir que la soci�t� pr�sentement constitu�e peut reprendre le(s) engagement(s) effectu�(s) par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s, au nom de la soci�t� en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, pour autant I) que le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des dccuments prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la soci�t� dans les deux mois suivant le d�p�t pr�cit�.

5� - que conform�ment aux articles 22 � 24 du Code des Soci�t�s, chaque associ� est d�biteur envers la soci�t� de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6�- que le pr�sent acte a appel� leur attention sur les articles 203 � 205 du Code des Soci�t�s relatifs � la responsabilit� des associ�s et sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'ils encourent.

7�- qu'ils reconnaissent savoir i) que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute autre soci�t� et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s; ii) qu'il existe certaines professions r�glement�es qui demandent un acc�s � la profession et qu'ils ont pris connaissance des formalit�s administratives n�cessaires pour

l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

III Statuts sociaux

Les comparants d�cident d'arr�ter les statuts sociaux comme suit :

Article un :

La soci�t� a adopt� la forme juridique d'une soci�t� en nom collectif.

Article deux :

Le si�ge de la soci�t� est �tabli au 14, Place Communale � 1380 Lasne

Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision � l'unanimit� des associ�s, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Article trois :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article quatre :

Elle a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, l'activit� de consultance management et marketing, la cr�ation, la r�alisation et la production de campagnes de communication, foires et salons, imprim�s, displays, �dition musicale, etc. pour tous types de soci�t�s ou de particuliers.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou Indirectement � son objet social ou pouvant faciliter la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut �tre administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

La soci�t� aura �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

-Import, export, l'achat, la vente de liquidation de stock, produits Hi-Fi, vid�o, �lectrom�nagers, gsm, voitures neufs et occasions, bijoux, or, cosm�tique, droguerie, etc...'

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-L'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou en d�tail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la repr�sentation, ta location, la vente, sur march�s ambulants ou autres, par et/ou avec autrui :

o Produits Hi-FI

oD'articles de cadeaux ainsi que tous produits de l'artisanat en g�n�ral

oDe meubles au sens le plus large du mot

oDe tous articles en mati�re textile et en toutes autres mati�res, ayant trait aux industries du textile et de ia confection, du v�tement et plus g�n�ralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le v�tement de travail et la mercerie, ainsi que les v�tements pour enfants, hommes et femmes, chaussures et maroquinerie en g�n�ral

-Le commerce, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, ta fabrication de tous produits ou denr�es

alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale.

-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack bar, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�, clubs priv�s, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.

L'objet social ne pourra �tre modifi� que par d�cision des associ�s � la majorit� des quatre cinqui�mes des parts repr�sentatives du capital social.

Article cinq :

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � cent euros.

il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six :

Les associ�s supporteront les pertes et partageront les b�n�fices dans les m�mes proportions.

Article sept :

Chacun des associ�s engagera valablement la soci�t�. Il pourra signer individuellement sous la raison sociale, mais il ne pourra obliger la soci�t� que pour les affaires sociales.

Article huit :

Les op�rations journali�res devront �tre ins�r�es dans les livres sociaux qui pourront �tre v�rifi�s � tout moment par les associ�s.

Toutes op�rations sortant de la gestion journali�re devront �tre d�cid�es au pr�alable, par �crit, par la majorit� des associ�s. Ces d�cisions seront �galement ins�r�es dans les livres sociaux qui pourront �tre v�rifi�s � tout moment par les associ�s.

Article neuf :

En tout �tat de cause, aucune part sociale ne peut �tre c�d�e entre vifs � titre gratuit ou � titre on�reux si ce n'est de l'accord unanime des associ�s.

En cas de cession, que ce soit entre vifs ou � cause de mort, chaque associ� jouit d'un droit de pr�f�rence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propri�taire au moment de la cession.

Le d�c�s d'un des associ�s avant l'expiration du terme fix� pour la dur�e de la soci�t� ne donnera pas lieu � sa dissolution.

Les h�ritiers du d�funt ne pourront en aucun cas faire apposer les scell�s, ni proc�der � un inventaire, ni entraver en aucune mani�re la marche de la soci�t�.

Les h�ritiers auront droit � une somme �gale � la participation revenant � leur auteur dans la soci�t�, cette participation �tant d�termin�e eu �gard � la moyenne arithm�tique entre d'une part, les donn�es du dernier bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles r�els et, d'autre part,

r,, 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

r la moyenne arithm�tique des b�n�fices nets, apr�s imp�ts, des trois derniers exercices clos, sous r�serve pour eux de participer au partage des b�n�fices de l'exercice en cours ou �

.' charge pour eux de contribuer � la perte, conform�ment � l'article cinq, le tout au prorata du temps pendant lequel Leur auteur a fait partie de la soci�t� sans �gard � l'�poque � laquelle lesdits b�n�fices ou pertes ont �t� r�alis�s.

La facult� accord�e aux associ�s de reprendre les parts du d�funt peut �tre exerc�e par un ou plusieurs des associ�s survivants si les autres s'en abstiennent.

Afin de ne pas g�ner la tr�sorerie de la soci�t�, il est express�ment pr�vu que les h�ritiers ou ayants droit du de cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches �gales s'�chelonnant sur une dur�e de trois ann�es, la premi�re �ch�ance ne pouvant �tre ant�rieure � la date de cl�ture de l'exercice comptable au cours duquel l'�v�nement se sera produit.

Article dix

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit, sur convocation d'un associ�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s, titulaires de parts, par lettres, par fax ou par courriel, quinze jours francs avant l'assembl�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Gt aque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e detib�re Valablement pour autant que plus de ta motitti� du capital est repr�sent� et tes d�cisions sont prises � ta majorit� simple des voix sauf quorum plus stricts repris dans les pr�sents statuts.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un associ�,

Toutefois, une assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au si�ge de la dite soci�t�, le dernier lundi de juin � 18h00.

Article onze :

Tous les ans, le trente et un ao�t, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la soci�t�.

Article douze

li pourra �tre accord� � chacun des associ�s, ind�pendamment de sa part dans les b�n�fices, une allocation � d�terminer pour chacun, en �gard � la nature de ses attributions sp�ciales et � pr�lever par frais g�n�raux pour traitement ou frais de repr�-isentation.

Cette allocation une fois fix�e ne pourra �tre modifi�e sans le consentement des int�ress�s. Article treize :

Les b�n�fices nets, c'est � dire apr�s d�duction de tous frais et charges et de tous amortisse-'ments n�cessaires seront r�partis � parts �gales entre les associ�s apr�s pr�l�vement d'au moins cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de r�serve.

Article quatorze :

La dissolution pourra �tre demand�e par un seul des associ�s dans le cas o� les pertes atteignent cinquante pour cent des sommes vers�es par les associ�s.

Dans tous les autres cas, la dissolution sera d�cid�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des associ�s

ir K

R�serv�

au

loniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�

Volet B - Suite

Article quinze :

En cas de dissolution de la soci�t�, la r�partition se fera sur les bases du bilan qui r�sulte de l'inventaire et de la situation active et passive conform�ment aux articles cinq et dix.

Article seize :

Les associ�s ou leurs repr�sentants resteront tenus apr�s les d�lais fix�s par la liquidation de tous les engagements dont le terme d�passe ces d�lais.

Article dix-sept :

Les associ�s sont tenus de communiquer � la soci�t� tout changement de domicile. A d�faut, ils seront consid�r�s comme ayant fait �lection de domicile en leur domicile pr�c�dent.

Article dix-huit

Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire litt�ralement les dispositions l�gales des lois sur les soci�t�s sont mentionn�es dans les statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caract�re de la clause statutaire.

DECISIONS DES COMPARANTS

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, les d�cisions suivantes :

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� au 1 er D�cembre 2012. Le premier exercice social de fa SNC sera un long exercice de treize mois se terminant le 31 D�cembre 2013. Par la suite, l'exercice social sera du 1er Janvier au 31 D�cembre.

La premi�re Assembl�e G�n�rale Annuelle sera tenue le 30 juin 2014.

La fonction de g�rant de la soci�t� a �t� cont�e � Mr Henderyci x Edouard.

D�l�gation de pouvoirs

Il est constitu� pour mandataire sp�cial de la soci�t� : CADILLAC SA ayant son si�ge au 310 bte 11 boulevard Sylvain � 1070 Bruxelles.

Aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

DONT ACTE

Fait et pass� � Braine l'Alleud,

A la date du 27 Novembre 2012.

E. HENDERYCKX N. VERHAMME

Coordonnées
H. CONSULT

Adresse
PLACE COMMUNALE 14 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées H. CONSULT

Coordonnées
H. CONSULT