H2WIN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. H2WIN
Dénomination : H2WIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 542.960.864

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD it.1



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*14000936*

N° d'entreprise : cep._ , 96o. g6i " Dénomination

(en entier) : H2WIN

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue du Gendarme 4 -1400 Nivelles (Monstreux)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau en date du 11 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1.Monsieur LORGE Louis Paul Georges, domicilié à 1380 Lasne, Grand rue du Double Ecot, 30.

2.Monsieur de BURLET Edouard J L B, domicilié à L-1619 Luxembourg, rue Michel Gehrend 54. 3.Monsieur SWENDEN Eric E A M J, domicilié à CH1936 Verbier (suisse), chemin de la Bergerie, 58.

4.La société Limited de droit taiwanais « RES MAGNA CONSULTING TAIWAN CO., LTD » ayant son siège

social à (806), 11F, n°406 Guangzhong S, Rd., Qianzhen Dist Kaohsiung, Taiwan, R.O.C. Corporate Identity

Code 53908690. Société constituée aux termes d'un acte du 1 er mars 2013.

5.Monsieur GRISON Jean-Marc Simon, domicilié à L-2670 Luxembourg, boulevard de Verdun 30. 6.Monsieur LORGE Philippe Louis Jean-François, domicilié à 1400 Nivelles, rue du Gendarme, 4.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale; et d'arrêter les statuts d'une société anonyme dénommée « H2WIN », ayant son siège social à 1400 Nivelles (Monstreux), rue du Gendarme 4, au capital de trois million trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois« euros (¬ 3.333.333,00), représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale.

APPORT EN NATURE

Rapport du reviseur d'entreprises

Monsieur Marc Gilson, réviseur d'entreprises représentant la société DGST & PARTNERS - REVISEURS, D'ENTREPRISES  BEDRIJFSREVISOREN SPRL, avenue Van Becelaere 27A, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 2 décembre 2013 , conclut dans les termes suivants

cc En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux'. normes de révision que :

1. La description de l'apport en nature à effectuer à la S.A. à constituer sous la dénomination « H2WIN »

répond à des conditions normales de précision et de clarté ; cet apport en nature consiste en la propriété intellectuelle relative à des études scientifiques portant sur la dissociation de la molécule d'eau par l'utilisation: des enzymes et sur les possibilités d'un système enzymatique issu du biomimétisme et qui a fait l'objet d'un, dépôt de brevet.

2. Le mode d'évaluation de l'apport en nature est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et° conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre' en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

3. La rémunération de l'apport en nature, tel que proposée par les fondateurs sous leur responsabilités

consiste en 8.200 actions sans désignation de valeur nominale de la SA « H2WIN ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération, »

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que

présentent pour la société les apports en nature et éventuellement les raisons pour lesquelles ils s'en écartent,

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé.

Apport

A l'instant intervient~ n..M.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ti Monsieur LORGE Philippe Louis Jean François, né à Ixelles le quatorze mars mil neuf cent soixante-trois,

époux de Madame Karen Gonçalves Rodrigues, de nationalité belge, domicilié à 1400 Nivelles, rue du

Gendarme, 4

Ci-après dénommé « l'apporteur ».

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare faire apport à la société de la propriété

intellectuelle relative à des études scientifiques et qui a fait l'objet d'un dépôt de brevet référencé 8E2013105

98. Le Docteur LORGE Philippe déclare faire apport également : le domaine H2GREEN.com, le domaine

H2WIN.COM et la marque H2GREEN ®(Benelux).

Cet apport est évalué, conformément au rapport révisoral, à 2.733.333; euros.

Savoir-faire

L'apporteur s'engage à remettre à la société, sans frais, tous documents, plans et études en sa possession

afférents à l'invention et à fournir tous renseignements complémentaires nécessaires.

Actions en contrefaçon

La société a le droit d'entreprendre ou de continuer à ses frais, risques et profits toutes actions tant en

demande qu'en défense, relatives à des actes de contrefaçon antérieurs et postérieurs au présent apport.

Garantie

L'apporteur ne garantit que la propriété intellectuelle ayant fait l'objet du dépôt et non l'existence matérielle

du brevet ; il n'en garantit pas l'exploitation commerciale ; il ne garantit pas non plus les aléas, risques et périls

de la réalisation de l'invention ; ces derniers sont à charge de la société.

Publicité

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition de la présente pour notifier le présent apport à qui

de droit. Cette notification sera faite aux frais et à la diligence de la société.

Rémunération

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est attribué à Monsieur Philippe LORGE, présent et qui accepte, 8200 actions nouvelles,

entièrement libérées de la société anonyme « H2WIN ».

APPORT EN ESPECES

Les comparants déclarent souscrire les 1800 actions restantes, en espèces, au prix de 333,33 euros

chacune, comme suit :

-Par Monsieur LORGE Louis : 150 actions, 50.000,- euros ;

-Par Monsieur de BURLET Edouard : 300 actions, soit 100.000,- euros ;

-Par Monsieur SWENDEN Eric : 450 actions, soit 150.000; euros ;

-Parla société Limited de droit taiwanais « RES MAGNA CONSULTING TAIWAN CO., LTD » : 600 actions,

soit 200.000,- euros ;

-Par Monsieur GRISON Jean-Marc : 300 actions, soit 100.000,- euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des 1800 actions ainsi souscrites e été libérée

entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 600.000,- euros , a été

déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-'on auprès de la Banque BNP PARIBAS

FORTIS .

Une attestation de ladite banque en date du 9 décembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée "H2WIN",

SIEGE

Le siège social est établi à 1400 Nivelles (Monstreux), rue du Gendarme, 4.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers:

n'exploitation et location d'installations de production d'hydrogène ou d'énergie à partir de l'hydrogène ou

d'autres gaz, de biomasse ou de toute source d'énergie renouvelables ;

Dia recherche et développement au sens large en matière de production d'hydrogène ou d'autres gaz, de

biomasse ainsi que la production d'énergie à partir de ces éléments

IJLa conception et l'exploitation de solution globale de valorisation énergétique de tout gaz ou de biomasse

de toute origine ;

[d'acquisition, la location, la mise à disposition, Se financement ou le développement de brevets ou tous

autres titres de propriétés intellectuelles liés directement ou indirectement à la production d'hydrogène ou

d'autres gaz ainsi que la production d'énergie à partir de l'hydrogène ou d'autres gaz, de biomasse ou de toute

autre source ;

OLa promotion au sens le plus large du terme de l'utilisation de l'hydrogène ou d'autres gaz, de biomasse et

d'autres sources d'énergie ;

Glles travaux d'installation de production d'hydrogène ou d'autres gaz, de biomasse ou de toute source

d'énergie et l'entretien de telle installation ;

Gia location-financement sur des biens d'équipement affectés à l'activité professionnelle ;

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

91, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière, d'alliance ou de commandite ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. La Société peut également créer, acquérir, gérer, donner en gérance et exploiter tous établissements, même en faveur de tiers, selon les stipulations de la loi pour toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. La société peut constituer des hypothèques ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Le conseil d'administration est compétent pour interpréter l'objet social,

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à trois millions trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois euros (3.333.333,00 EUR). Il est représenté par 10 000 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE

La société est administrée par un conseil de 3 administrateurs qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. Ils sont nommés pour six ans au plus et rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

La durée du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le mandat de président du conseil d'administration est renouvelable.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, soit par le délégué à la gestion journalière agissant seul , soit par le président du conseil agissant seul, soit par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute

autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil

d'administration. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par

un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Volet B - Suite

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera cónsidéréé comme ayant été . régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil . d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une personne désignée par l'assemblée. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES & AFFECTATION DES RESULTATS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale,

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon,

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce et se termine-'ra le 31 décembre 2014. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appellent à cette fonction, pour un í terme de six ans:

-La spri « Bio Solutions » ayant son siège social à 1400 Nivelles (Monstreux), rue du Gendarme, 4 dont le numéro d'entreprise est le 0874,475.955, qui a désigné conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés en , qualité de représentant permanent, Monsieur Philippe LORGE,

-Monsieur Edouard de BURLET ;

-La société anonyme de droit luxembourgeois « T.B.C. » ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, route d'Esch, 412F, inscrite au registre de commerce des société Luxembourg sous le numéro B-30105, qui a désigné conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Eric SWENDEN,

présents ou dûment représentés et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonc-'tions de délégué à cette gestion journalière, Monsieur Philippe LORGE, présent et qui accepte. En cette qualité, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la représen-'tation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l'acte avec annexes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



~ ll Réservé

au

'Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 25.08.2015 15475-0416-013

Coordonnées
H2WIN

Adresse
RUE DU GENDARME 4 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne