02/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
HAÏR by o
Société privée à responsabilité limitée
Chaussée de Wavre 202 bte A 1390 Grez-Doiceau
Constitution
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EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 25 avril 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur JORIS Olivier Marc Claude, fonctionnaire, né à Louvain, le 17 octobre 1973,
domicilié à 1360 Perwez, rue de Seumay, 45.
Madame VERHAEGEN Anne Jeanne, fonctionnaire, née à Namur, le 18 octobre 1966,
domiciliée à 1360 Perwez, rue de Seumay, 45.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " HAÏR BY O ".
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202 A.
2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre,
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3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
• l'ouverture et la gestion de salons de coiffure ;
• l'ouverture et la gestion d'instituts de beauté et d'esthétique ; • l'exploitation de bancs solaires ;
• l'enseignement, le développement et la pratique des disciplines suivantes, notamment à domicile : le maquillage, la pédicure, le modelage des ongles, la diététique, l'aromathérapie, les massages, le drainage lymphatique, la balnéothérapie, la coiffure, la thalassothérapie, le tatouage, les techniques de relaxation, l'acupuncture, et tout autre discipline ayant un lien avec la beauté et le bien-être physique et mental ;
• la vente de bijoux, de produits cosmétiques et de parapharmacie, d'articles cadeaux, de produits
alimentaires.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les,
industrielles et finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
suite
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4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 25 avril 2014. 6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'associé unique ou l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale ou à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules des délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Nomination du gérant : L'assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire, Monsieur JORIS Olivier, associé préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme
Son mandat s'exercera à titre gratuit.
7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil quinze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les associés peuvent, à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des sociétés peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.
9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille quatorze par Monsieur Olivier JORIS, précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. 10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur JORIS Olivier, comparant, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers