HAPPY ANIMALS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HAPPY ANIMALS
Dénomination : HAPPY ANIMALS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.681.611

Publication

02/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE CCAilt1ERCE

2 0 MARS 2013

NIVE ES

N° d'entreprise



Dénomination

(en entier) : Happy animais

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Huy, 168 Bte 14 à 1325 Chaumont-Gistoux

Obiet de l'acte : Constitution

Statuts établis le 20 décembre 2012

Madame Julie Willems, de nationalité belge, domiciliée Chaussée de Huy 168, Boîte 14 à 1325 Chaumont Gistoux, administratrice;

Monsieur Alain Willems, de nationalité belge, domicilié Avenue des Commandants Borlée 15 à 1370 Jodoigne, médecin

Madame Anne Marie Vergote, de nationalité belge, domiciliée Avenue des Commandants Borlée 15 à 1370 Jodoigne, sans emploi,

Ont décidé de constituer une ASBL avec les statuts suivants :

Art 1 er. Dénomination et siège

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Happy animais ; son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles ; il est fixé initialement Chaussée de Huy 168, Boite 14 à 1325 Chaumont Gistoux.

11 pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, lettres, bons de commande et autres documents émanant de l'association, mentionnent lisiblement la dénomination et les mots « association sans but lucratif », ou en abrégé « a.s.b.l. », ainsi que le siège de l'association.

Art 2. But de l'association  Mission - Objet

But :

L'association a pour but le bien être des animaux de compagnie.

Missions :

L'association s'est donné pour première mission de présenter, via un site interne, des professionnels de l'animal, tous reconnus pour leurs formations, leurs compétences, leur respect de l'animal.

L'association fournira un maximum d'information et d'articles sur les animaux, les soins à leur prodiguer, les découvertes scientifiques, ....

Mentionner sur la dernière page du Vomit B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Et elle aura également pour mission la protection et la défense des intérêts des animaux, des membres et membres adhérents

Objets :

Pour y parvenir, l'association a notamment pour objet

'la gestion d'un site internet permettant aux membres et membres adhérents de consulter une documentation au contenu rigoureusement sélectionné,

.la gestion d'un forum internet,

.La diffusion d'information par le biais de divers média, la participation à des émissions (radio  télé), l'utilisation des réseaux sociaux

'L'aide à la rédaction de livres, articles, revues, mailings, en association mais aussi pour compte propre,

" la traduction d'ouvrage en langue étrangère traitant des chiens, de leurs comportements, des soins à leur. prodiguer, ..,

" La participation à toute recherche scientifique qui approche de près ou de loin l'éthologie ...

'Toute activité ayant pour objectif la conservation, l'amélioration et la diffusion des connaissances dans les domaines sus-mentionnés

'Toute activité de conseil, d'expertise, de méthodologie, de lobbying, de service, de diffusion, de technique et de mise au point, d'organisation,

" accessoirement, la vente en ligne de nourriture ou d'accessoire relatif, notamment d'identification, de protection, d'entretien, de gestion, ...livres, CD, documentaires, ..,

Art 3. Les membres

1.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Toute personne ayant un intérêt pour l'activité de l'association peut demander à devenir membre effectif ; l'A.G. statue souverainement sur ces demandes,

2.Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée à l'assemblée par au moins deux membres, accompagnée d'un dossier permettant à l'A.G. de statuer sur la demande. La composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat. L'assemblée générale se prononce au scrutin secret et à la majorité simple. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association,

3.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale ou électronique

4.Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait, a été accepté à ce titre par le CA et qui est en ordre de cotisation.

5.Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association, Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

6.Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres

7.Tout membre peut consulter au siège social de I'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de fa réception de la demande.

8.Les membres et les membres adhérents paient annuellement une cotisation, L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque

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catégorie. Le montant de la cotisation ne peut excéder 100 Euro par an et par personne. Ce montant pourra cependant être indexé chaque année de la même manière que le sera les salaires/rémunérations, Le payement de la cotisation n'exonère pas les membres du payement des frais de participation aux activités lorsqu'ils y participent.

Art 4 Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration, Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Art 5 Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle dispose d'une compétence générale,

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants

1.La modification de statuts ;

2.La nomination et révocation d'administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.La nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

6.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.Les exclusions de membres ;

9.1'approbation d'un règlement d'ordre intérieur

10.1e montant de la cotisation des membres

11.toutes les autres hypothèses pour lesquelles les statuts requièrent une décision de l'Assemblée Générale,

Art 6 Fonctionnement de l'assemblée générale

1.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Elle est présidée par l'administrateur délégué...et tous les membres peuvent y assister. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

2.L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par une législation ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

3.Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier ou par courrier électronique, soit remises contre reçu, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion

4.Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre conservé au secrétariat de l'association.

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Art 7 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé d'administrateurs dont le nombre doit être inférieur au nombre de membre effectif . ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale. Leur mandat est à durée indéterminée. Toutefois ils peuvent démissionner et sont révocables, par décision de l'Assemblée Générale prise, en tout temps à la majorité simple des voix,

Art 8. Pouvoirs du conseil d'administration

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les

statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

2.11 peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

3.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des statuts.

4.Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

5.Les administrateurs peuvent répartir le travail entre eux par la nomination d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Le président est toujours administrateur délégué et est chargé, sauf autre répartition, de l'entièreté de la gestion journalière.

Art 9, Représentation

1.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

2.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

3.L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

Art. 10 Comptes et budget

1.L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.

2.Les membres ont ie droit de vérifier, sans déplacement, toutes les pièces comptables, sauf si un commissaire est désigné à cet effet. Dans ce cas, te rapport du commissaire doit être présenté à l'Assemblée Générale en même temps que le rapport du conseil d'administration. L'Assemblée Générale a le droit d'examiner tous les documents concernant l'association (contrat, convention, document comptable, document administratif, ...)

Réservé

au

Moniteur

belge

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M0D 2,2

Volet B - Suite

Art 11 Dissolution

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif net restant après payement de toutes les charges recevra une affectation décidée par l'Assemblée Générale qui se conformera aux législations en vigueur. Au jour de la rédaction des statuts, l'actif net doit est versé à une oeuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une Suvre similaire désignée par le liquidateur nommé par l'assemblée générale,

Art 12 Autres décisions

Pour tout ce qui n'est pas prévu formellement dans les présents statuts, il est fait référence à la loi relative aux associations sans but lucratif du 27 juin 1921 amendée par la loi du 02 mai 2002.

Art 13 Dispositions transitoires

L'assemblée nomme comme administrateur simple Monsieur Willems, précité, avec mandat gratuit

L'assemblée nomme comme administratrice, présidente du conseil et administratrice déléguée à la gestion journalière Madame Julie Willems précitée. Son mandat (gestion de l'association) sera gratuit mais elle pourra être défrayée voir bénéficier d'une rémunération pour le travail quotidien effectué,

L'assemblée nomme Trim scrl, ayant son siège social rue Croix de Pierre 25 à 1428 Lillois, fondée de pouvoirs lui permettant de représenter seul l'association, avec droit de substitution, pour tous les actes administratifs telles que l'inscription de l'association auprès de toute instance étatique, auprès du Moniteur Belge notamment pour toute publication, l'inscription si besoin est de l'association à la TVA, à l'ONSS, à une caisse d'allocation familiale, à un secrétariat social,.., Trim n'agira QUE sur base d'une instruction précise du conseil d'administration ou d'un administrateur délégué. Le mandat de fondé de pouvoir n'est pas rémunéré.

Art 14 Reprise d'engagements

L'assemblée décide de reprendre les engagements pris par les fondateurs pour cette activité.

Chaumont Gistoux, le 20 décembre 2012

WILLEMS Julie WILLEMS Alain VERGOTE Anne-Marie

Fondatrice Fondateur Fondatrice

Administratrice déléguée Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAPPY ANIMALS

Adresse
CHAUSSEE DE HUY 168, BTE 14 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne