HAPPY DANCE RAMILLIES

Dénomination : HAPPY DANCE RAMILLIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.584.490

Publication

02/09/2013

��k Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mop 2.2

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Illitqeq1',1111U1111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 AOUT 2013

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Happy Dance Ramillies

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbi

Si�ge : Rue d'Albroux 16,1367 Grand-Rosi�re

Obiet de l'acte : CoNS � 1 3 T, OrJ

FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e en fran�ais � HAPPY DANCE

RAMIL-LIES �, ci-apr�s d�nomm�e � l'association � et dont le logo se trouve ci-dessus.

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

Nom Pr�nom Lieu et date de naissance Domicile

DEMASY Monique Mont-St-Andr�, 20-06-1957 Rue d'Albroux, 16 1367 Grand-Rosi�re

GILLOT Dominique Namur, 01-04-1963 Rue Louis Delvaux, 10-1367 Petit-Rosi�re

HENNAU Isabelle Rocourt, 30-12-1973 Chauss�e Olivier Dehasse, 25A 1367 Ramillies

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu, par cet acte, de constituer pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif et en avoir arr�t� !es statuts comme suit :

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.

L'association est d�nomm�e ; HAPPY DANCE RAMILLIES.

L'association est d�nomm�e identiquement en fran�ais et en n�erlandais.

SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli � GRAND-ROSIERE (1367 GRAND-ROS1ERE),16, RUE

D'ALBROUX, situ� dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

Transfert du si�ge social

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule

Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des

statuts.

Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du

lieu du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil

d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal

des nouveaux statuts coor-donn�s.

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e, G�n�rale

modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au

Greffe du Tribunal de com-merce.

DUREE

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de

modification des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4.

L'association a pour objet : l'organisation de cours de danse pour enfants et adultes.

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute

activit� similaire � son objet.

0539 5C/ 1190

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge M4D 2,2

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indi-rectement � la r�alisation de l'objet social d�crit � l'alin�a premier du pr�sent article.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que :

.l'organisation d'�v�nements festifs ou culinaires (Gala et souper de l'association),

" la vente d'objets et de produits finis comme le DVD du gala annuel,

" la prestation d'autres activit�s ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association (journ�e portes

ou-vertes des clubs sportifs).

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils

seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs

b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

MEMBRES

SORTES DE MEMBRES

Article 5.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Hors ces deux cat�gories, il ne

sera pas cr�� d'autre type de membres,

MEMBRES EFFECTIFS

Statut des membres effectifs

Article 6.

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par

la lof du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre

2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc

attribu�s aux membres effectifs de l'association.

Article 7.

Les membres effectifs ne peuvent �tre que des personnes physiques.

Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 8.

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

Ils sont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice

des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre

membre effectif ou un membre adh�rent, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil d'administration avant

ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au repr�sentant

le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette d�cision.

Nombre de membres effectifs

Article 9.

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois,

Il n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres effectifs,

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10,

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et

directement � la r�alisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et

le r�glement d'ordre int�rieur.

Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Admission des membres effectifs

Article 11.

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs,

d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs :

1�les fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constitution de l'association ;

2�Toute personne physique qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e

G�n�-rale, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts,

Article 12.

Toute personne physique qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit

en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale, apr�s

avoir v�rifi� la r�alisa-tion de la condition formelle impos�e � l'alin�a 4 du pr�sent article.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en

introduire la demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par le Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

d'administration, soit par deux membres effectifs au moins ; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

La personne physique dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission. Cotisations et apports des membres effectifs

Article 13.

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs ne doivent pas verser � l'association de cotisation p�riodique comme doivent le faire les membres adh�rents.

Article 14.

Les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social.

Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration.

Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif � l'association,

La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointement par le membre et par le Conseil d'administration.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la qualification de cette mise � disposition, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil,

Cette mise � disposition et sa qualification seront mentionn�es dans le Registre des membres, ainsi que le montant de l'�valuation des biens mis � disposition, en regard du nom du membre,

S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention ma-nuscrite appos�e par le membre : � Bon pour apport de ... � suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manus-crite appos�e par le membre : � Pr�t de ... E, selon le contrat en date du ... � s'il s'agit d'un pr�t en num�raire, ou de la mention manuscrite appos�e par le membre ; � Pr�t de mat�riel, d'une valeur estim�e � ... � , selon le contrat en date du ... �, s'il s'agit d'un pr�t d'un bien d'�quipement. Cette mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce pr�t, de la date et de la signature du membre pr�teur.

S'il s'agit d'un apport, l'association sera r�put�e propri�taire des biens apport�s, et ne pourra jamais �tre contrainte � restitution des dits biens � l'apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, la mise � disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, pr�cisant le montant du pr�t, sa dur�e, et les modalit�s de la restitution au membre pr�teur.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association ne donnera jamais lieu � int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif.

D�mission des membres effectifs

Article 15.

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'une lettre re-command�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par la pr�sidence de l'association,

[l n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

Article 16.

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association aucune part des biens de l'association,

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque paie-ment de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 17.

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris les versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil d'administration.

Exclusion des membres effectifs

Article 18.

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu par deux administrateurs. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 19.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette sus-pension, Assembl�e dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 20.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni rembour-sement, ni compensation des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement ou paie-ment de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 21.

Apr�s son exclusion, le membre exclu reste redevable des versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris les versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date o� l'exclusion a �t� prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

Article 22.

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�ces-saires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � con-dition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent au secr�tariat de l'association.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuelle-ment, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que [e Registre des membres.

Article 23.

Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Registre des membres effectifs

Article 24.

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'article 14 des pr�sents statuts.

MEMBRES ADHERENTS

Statut des membres adh�rents

Article 25.

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques.

Article 26.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques qui manifestent un lien pour l'association, et/ou qui souhaitent aider ['association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de ['association et/ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.

Article 27.

Les membres adh�rents n'auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipul�s au R�glement Int�rieur, dont les articles sont propos�s par le Conseil d'administration et sont adopt�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple.

Conditions pour �tre membre adh�rent

Article 28.

L'agr�ation d'un tiers comme membre adh�rent, par les organes de l'association, doit pr�c�der toute fourniture � ce tiers d'un avantage relevant de l'objet social de l'association.

Article 29.

Le paiement d'une cotisation de membre adh�rent est une condition n�cessaire pour �tre accept� ou maintenu comme membre adh�rent.

Participation financi�re des membres adh�rents

Article 30.

Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation de maximum 200� par an.

.i MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

Article 31.

Outre le paiement de la cotisation, il peut �tre demand� au membre adh�rent une participation dans les frais directs suscit�s par les activit�s faisant l'objet social de l'association, au moment o� ce membre adh�rent en b�n�ficie.

La cotisation est demand�e au membre adh�rent pour permettre � l'association de couvrir les frais g�n�raux des activi-t�s.

Nombre de membres adh�rents

Article 32.

Le nombre des membres adh�rents est illimit�

ll faut un minimum de 50 membres adh�rents.

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 33.

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif.

Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.

D�mission du membre adh�rent

Article 34,

Tout membre adh�rent, qui n'acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera r�put� d�missionnaire, et perdra donc la qualit� de membre, apr�s un d�lai de pr�avis fix� par le Conseil d'Administration et prenant cours � la date � laquelle la cotisation �tait due au plus tard. Ce d�lai de pr�avis sera d'un mois minimum.

Article 35.

Ne sera jamais consid�r�e comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adh�rent, la d�marche effectu�e par le membre adh�rent en d�faut de paiement de cotisation, d'op�rer tardivement un simple paie-ment de la cotisation d�j� demand�e par l'association.

Article 36.

Le membre adh�rent qui a fait d�faut de paiement de cotisation, et qui d�sire devenir � nouveau membre adh�rent, devra proc�der � nouveau aux formalit�s d'adh�sion et se soumettre aux conditions d'agr�ation et � la n�cessaire participation financi�re d�crite aux articles 30 � 35 des pr�sents statuts.

Article 37.

Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres verse-ments dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 38,

Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association,

Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque rem-boursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de

compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol. Exclusion des membres adh�rents

Article 39.

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance, Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner l'exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Le fait de ne plus r�pondre aux exigences �nonc�es aux articles 28 � 29 (Conditions pour �tre membre adh�rent) et aux articles 30 et 31 (Participation financi�re des membres adh�rents), entra�ne de droit l'exclusion du membre adh�rent de l'association,

Article 40.

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par deux administrateurs au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive.

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 41.

Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mis-sion par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 42.

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque rembour-sement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Registre des membres adh�rents

Article 43.

Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par le secr�tariat de l'association.

Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile au secr�taire d'y inscrire, pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.

Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir, du secr�taire de l'association, la consultation du Registre des membres adh�rents.

Information des membres adh�rents

Article 44.

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � quelque moment que ce soit.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition -- Quorum de pr�sence

Article 45.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la moiti� des membres effectifs inscrits dans l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours. Elle d�lib�rera quelle que soit le quorum de voix pr�sent ou repr�sent�..

Article 46.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d'avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant.

Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif, un administrateur ou un membre adh�rent.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif.

Article 47,

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, et de tra-duire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �galement au sein de ce Con-seil la fonction de Pr�sident.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 48.

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acte scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct.

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

�� fois. Lors d'un nou-veau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, il sera act� au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts

Article 49,

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les trois quarts des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Con-seil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Attributions

Article 50.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence :

" toute modification des statuts ;

-toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

'la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif.

Outre les comp�tences pr�vues � l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes qui engagent l'association dans des op�rations se traduisant par des mutations des rubriques des Immobili-sations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du Bilan des Comptes Annuels de l'association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes d'amortissements ou de r�ductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces op�rations.

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � deux administrateurs pour effectuer lesdites op�ra-tions.

Article 51.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l'association, sur �ven-tuelle propositions du Conseil d'administration ou d'un membre effectif.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les statuts, en ce compris :

" l'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

'les mutations � titres on�reux frappant des �l�ments comptabilis�s aux rubriques d'Immobilisations corporelles, incorporelles et financi�res de l'Actif du Bilan, hormis les amortissements et r�ductions de valeur ordinaires ;

Mode de convocation

Article 52,

H est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me mercredi du mois de juin � 19 heures, au si�ge social de l'association.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de deux administra-teurs ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� au secr�taire, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Article 53.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� person-nellement.

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par le secr�taire, ou le Pr�sident, ou par deux administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l'heure et la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale et leur ordre du jour.

F+ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e

G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de

ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date

de l'Assembl�e G�n�rale,

Article 54.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale

peut valable-ment d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour.

Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Article 55.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite

autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les

membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s parle

pr�sident, ou, � d�faut, par le secr�taire ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv�

par le secr�taire � son domicile o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans

d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres

adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le

m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil d'administration.

L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que le

proc�s-verbal soit inaccessible aux membres adh�rents.

Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et

motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non �

cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 56.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs.

La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e.

Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l'association ne b�n�ficiera d'aucune

r�mun�ration, � quelque titre que ce soit.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale

extraordinaire con-voqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent �

former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition

toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 57.

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son

rempla-cement.

Fonctionnement

Article 58.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant,

sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents

statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union �

tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous

moyens de diffu-sion, y compris �lectroniques.

Article 59.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents

ou repr�sen-t�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul

des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur

pr�sident.

Ce registre est conserv� au secr�tariat de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent

en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 60.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun

droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni r��dition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 61.

Mao 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

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Volet B - Suite

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, � la majorit� simple ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la'

dissolu-tion volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet

similaire � celui de l'association (association sportive) ou � une �cole dans le cadre de son organisation

sportive.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 62.

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale,

laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant

� la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Conseil d'administration ou

d'un cin-qui�me au moins des membres effectifs.

COMPTABILITE

Article 63.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit�

juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 64.

Les comptes de ['exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont

pr�par�s par le conseil d'administration, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra

au mois de juin de chaque ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � ['article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 65.

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai

2002 r�gis-sant les associations sans but lucratif.

Article 66.

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil

d'administration de ['association.

Certifi� exact,

Fait � Ramillies, le 07/08/2013 ; remis un exemplaire � ohaque signataire.

Les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale de l'Association Sans But Lucratif � HAPPY DANCE RAMILLIES �

HENNAU Isabelle Signature

Coordonnées
HAPPY DANCE RAMILLIES

Adresse
RUE D'ALBROUX 16 1367 GD-ROSIERE-HOTTOMONT

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

HAPPY DANCE RAMILLIES

Association sans but lucratif

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Coordonnées HAPPY DANCE RAMILLIES

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