HARMONIES EN CAVE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HARMONIES EN CAVE
Dénomination : HARMONIES EN CAVE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.956.114

Publication

20/05/2014
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*Pr'' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entre : 0$33.956.114

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Greffe

Dénomination

(en entier) : HARMONIES EN CAVE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Bruxelles 101,1400 Nivelles

Objet de t'aote : Acte modificatif

Nomination d'un membre effectif supplémentaire:

Beele Alain (65090344322) comme administrateur.

Par décision du conseil d'administration, il a été décidé de nommer Mr Alain Beele comme admininstrateur

de l'ASBL.

Messin Jacques, Président,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011
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NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0933 es-(m4

Dénomination : HARMONIES EN CAVE

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 1400 Nivelles, Chaussée de Bruxelles, 101

Ob e¢ de l'acte : CONSTITUTION ASBL

Text ,itre 1 : DENOMINATION, STEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Art.1  L'association est dénommée « HARMONIES EN CAVE »

Art.2  Son siège social est au 101, chaussée de Bruxelles, 1400 Nivelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

" Art.3 -L'association a pour but d'offrir un local aux jeunes musiciens débutants, fournir les moyens techniques pour leurs répétitions, leurs apprentissages (cours, stages, ...), leurs productions, leurs diffusions et leurs promotions. Elle permettra l'organisation d'événements musicaux, la réalisation de clips vidéo et d'enregistrements vocaux et visuels sur support. Elle permettra également aux musiciens de se présenter en liaison avec d'autres organisations. Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art 4  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2 : LES MEMBRES

Art 5-L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Sont membres effectifs :

-MASSIN, Jacques (460830.103.19) : Le président

-YAMULKI Juan (670709.365.45) : Le vice-président

-VANKERKHOVEN Annick (650714.006.18) : La trésorière

-FRANCOIS Luc (600309.229.06) : Le secrétaire

-Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la

majorité simple.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande au conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration .Le membre contresigne dans le registre. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Art 6 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art?  Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.

Titre 3 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Art8  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de conseil d'administration ou, s'il est absent, par un des administrateurs présents.

Art9  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

-les exclusions des membres effectifs.

Art1O  IL doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée parla loi du 12 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Arti1 Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée, Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Artl2  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Titre4 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art13  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, ceux-ci continuent d'exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art14  La durée du mandat est indéterminée.

Art15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.

ArtI6  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art17  Les décision du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Art20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président.

Art21  Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Ce règlement sera affiché visiblement dans le siège social de l'association. Ce règlement devra être respecté par tous les membres et non- membres de l'association sous peine d'exclusion.

Titre6 : COMPTES ET BUDGETS

Art24  Les comptes de l'année écoulée établit par le conseil d'administration selon les dispositions prévues pas l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 et le budget pour l'année suivante seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Titrez : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément à l'article 20 de la loi de 27 juin I921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur pouvoir ou leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Titre8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Air rrnrcn " Alnrn et cinneure

Coordonnées
HARMONIES EN CAVE

Adresse
Si

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne