HARRY'S BASTARDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HARRY'S BASTARDS
Dénomination : HARRY'S BASTARDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.803.792

Publication

28/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2-2

tViohg L3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0 232. 203 -?-9~

Dénomination HARRY'S BASTARDS

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Dernier Patard 108, 1470 Baisy Thy

Objet de l'acte : Constitution et nominations

L'an deux mille onze, le trois janvier

Entre :

Monsieur VAN RYCKEL Harry, indépendant, demeurant chemin des Dames Avelines 4 à

1495 SART-DAMES-AVELINES;

Mademoiselle MOGUET Stéphanie, aidante, demeurant Chemin des Dames Avelines 4 à

1495 SART-DAMES-AVELINES.

INES.

Monsieur VAN NIJVERSEEL Benoit, employé communal, demeurant rue de l'Eglise lA à

1421 OPHAIN;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dénommée : « HARRY'S BASTARDS »

(Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association)

Art.2 - Son siège social est établi à Baisy-Thy, rue Dernier Patard 108, 1470 Baisy Thy dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

TITRE II

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet : L'organisation et la participation à des défilés, commémorations et toutes manifestations du souvenir des guerres mondiales 14-18 et 40-45.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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13 -01- 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MOD 2.2

L'aide à la mise sur pied de manifestations, procéder au prêt de matériel militaire (véhicules, costumes, armes, équipements et tout autre accessoire ancien) et la collaboration avec d'autres organismes qui poursuivraient des buts analogues. La mise en valeur, l'entretien et la remise en état de matériel d'époque et de collection pour les besoins des manifestations, des défilés, des exhibitions ou des expositions.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4 - L'association a pour but(s) : Promouvoir la conservation d'un patrimoine, l'information, la mise en valeur et le prêt du matériel et de l'équipement des dernières guerres mondiales.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à

trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art.6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Art.7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière

déterminée par l'article 12 de la loi.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de

l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de

scellés, ni inventaire.

Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10

de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé

par l'assemblée générale.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la

loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

Mentionner sur dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

./rket l - suite MOD2,2

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du

mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du;

conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. -

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf' cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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belge

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TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

Est démissionnaire de plein droit l'administrateur qui perd, pour une raison quelconque, la qualité de membre.

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il: remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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au Moniteur belge

président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de Pass oci ati on.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art.27 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. (Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir,) Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Mentionner sur la dernière page du Tolet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



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vCJIIe 13 - suite MOD 2.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective

qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs

et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date du dépôt au greffe des

statuts, pour se clôturer le trente et un décembre 2011

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Van Ryckel Harry

Monsieur Van nijverseel Benoit

Mademoiselle Moguet Stéphanie

qui acceptent ce mandat.

deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président et Administrateur délégué: Monsieur Harry Van Ryckel

Trésorier : Monsieur Benoit Van Nijverseel

Secrétaire et vice-Président : Mademoiselle Stéphanie Moguet

Outre les prérogatives dévolues au Président :

" la signature est dévolue à l'administrateur délégué pour la gestion des affaires courantes

" la signature conjointe est dévolue à Monsieur Van Ryckel Harry, président et Mademoiselle Moguet Stéphanie, secrétaire et vice-président, pour la gestion des matières comptables.

En cas d'empêchement, la signature de Monsieur Van Ryckel Harry sera délégué à Monsieur Van Nij verseel Benoit, Trésorier.

Fait à Baisy-Thy le 3 janvier 2011 en deux exemplaires

Moguet Stéphanie Van Nijverseel Benoit Van Ryckel Harry

Le Président,

Van Ryckel Harry

L Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
HARRY'S BASTARDS

Adresse
DERNIER PATARD 108 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne