HAUTAIN-ROOSENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAUTAIN-ROOSENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.943.427

Publication

10/04/2014
ÿþ(en entier): HAUTAIN-ROOSENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1430 Rebecq, Chemin du Ry, 1 A.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 19 mars 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le 24 mars 2014 trois rôles sans renvoi vol 167 folio 57 case 12 Reçu cinquante euros le Receveur T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "HAUTAIN-ROOSENS", ayant son siège social à 1430 Rebecq, chemin du Ry, 1A, inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro : 0878.943.427..

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné, le 20 janvier 2006, publié par extraits à l'Annexe du Moniteur Belge du 7 février 2006 sous le numéro 06028365.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision du 3 janvier 2007, publiée à l'Annexe du Moniteur Belge du 13 février 2007 sous le numéro 07025477.

PREMIERE RESOLUTION

MODIFICATION ARTICLE 3 DES STATUTS

Suite au transfert de siège social décidé le 3 janvier 2007, décision publiée à l'annexe du moniteur belge du

13 février 2007 sous le numéro 07025477, l'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 3

des statuts par la phrase suivante :

« Le siège social est établi à 1430 Rebecq, chemin du Ry, 1A. »

Délibération

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-six mille quatre cent euros (56.400 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) à septante-cinq mille euros (75.000 ¬ ), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la ,disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 1 er juin 2012 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10 %, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant lei er octobre 2014.

Le Ministre de Finances, Koen Geens et l'Administration fiscale ont décidé que certes l'attribution/la distribution de dividendes doit avoir effectivement lieu avant le 31 décembre 2013, mais que l'obligation d'apporter le dividende net au capital peut encore se faire jusqu'au 31 mars 2013.

L'assemblée décide de ne pas émettre de parts sociales nouvelles, la souscription se faisant par les associés existante en proportion des parts sociales actuellement détenues par chacun d'eux, à partir des dividendes distribués dont question ci-avant,

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

MM/ WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservi

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0878.943.427 Dénomination

tele4-F.P'

,en

Greffe

ItItViMEU 1111

lI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant, interviennent les associés actuels de la société pour souscrire à l'augmentation de capital en

proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent respectivement, savoir :

1. Monsieur Vincent HAUTAIN, précité, détenteur de cent septante-six (176) parts sociales, déclare souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de 176/186èmes, soit: cinquante-trois mille trois cent

soixante-sept euros septante-quatre cents: 53.367,74

2. Madame Catherine ROOSENS, précitée, détentrice de dix

(10) parts sociales, déclare souscrire à l'augmentation de capital

à concurrence de 10/186èmes, soit: trois mille trente-deux euros

vingt-six cents + 3.032,26 E

Total :,- cinquante-six mille quatre cents euros 56.400,00 E

Ils déclarent avoir versé les montants indiqués au compte spécial numéro BE34 0882 6466 4390 au nom de I a société auprès de la Banque BELFIUS.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 17 mars 2014.

Délibération ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à septante-cinq mille euros (75.000,00 E);

 que la société dispose de ce chef du montant libéré de l'augmentation de capital, soit: cinquante-six mille

quatre cents euros (56.400 ¬ ),

Délibération:

Cette résolution est adoptée à l'unanimité«

CINQUIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par Ie

texte suivant :

« Article 6. Capital

Le capital est fixé à septante-cinq mille euros (75.000 q.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le 20 janvier 2006, le capital social était fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers (1/3).

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 19 mars 2014, en cours de publication à l'Annexe au Moniteur Belge, le capital a été porté à septante-cinq mille euros (75.000 E), par apport en espèces issues de réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves taxées sous forme de dividendes intercalaires, dans te cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Gode des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans création de parts sociales nouvelles, la souscription et la libération de l'augmentation de capital ayant été réalisées par les associés existants.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Délibération :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-,

Réservé

au

Mon iteu r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

t-

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps les statuts coordonnés

,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 18.07.2014 14329-0029-010
18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 10.07.2013 13303-0484-010
29/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.06.2012 12213-0152-011
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 07.07.2011 11275-0181-011
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 25.06.2010 10239-0457-010
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 09.06.2009 09218-0090-010
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 08.07.2008 08383-0136-010
25/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 19.06.2007 07253-0036-010
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 15.07.2015 15318-0244-010
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 21.06.2016 16206-0594-011

Coordonnées
HAUTAIN-ROOSENS

Adresse
CHEMIN DU RY 1A 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne