HEALTH ACCESS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HEALTH ACCESS
Dénomination : HEALTH ACCESS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.178.994

Publication

18/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WQRU 11.1

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BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0847178994

Dénomination

(en entier) : HEALTH ACCESS

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue de Scherdemael 152, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

obietsj de l'acte ; Transfert siège social

Le gérant a décidé de transférer le siège social de la société à partir du 01/09/2013 à l'adresse suivante : Rue du Printemps 83, 1380 Lasne

Fait à Bruxelles le 31/08/2013

Monsieur Marc Tomas, Gérant

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2012
ÿþ Y," IY' ~~FP-ii ~iw{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 5AOaWORD til

Réservé 111111!1111111.1111.11111,1,111111

au

Moniteur

belge

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Health Access

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue de Scherdemael 152, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'an 2012, le premier juillet,

Entre les soussignés

1.Monsieur Marc Tomas, demeurant à 1070 Bruxelles, Rue de Scherdemael 152, NN 51.12.21-397.31; 2.Monsieur Frédéric Tomas, demeurant à 1070 Bruxelles, Rue de Scherdemael 152, NN 91.08.15-237.19;

11 a été constitué une société en commandite simple, régie par tes règles suivantes.

Article 1 : Forme et dénomination

La société a la forme d'une société en commandite simple, sous la dénomination Health Access,

Monsieur Marc Tomas, NN 51.12.21-397.31, est l'associé commandité = l'associé indéfiniment responsable et solidaire.

Monsieur Frédéric Tomas, NN 91.08.15-237.19, est l'associé commanditaire l'associé simple (non-actif).

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Rue de Scherdemael 152.

Le siège pourra être transféré en tout endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

-L'octroi de conseils, d'assistance, de formation, d'enseignement, de direction et de coaching aux sociétés, personnes privées, institutions publiques et privées, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la recherche, du développement, de la production, du traitement et de l'administration des sociétés dans tout domaine touchant de près ou de loin à la santé publique et celle des individus, à leur bien-être et à leur qualité de vie.

La réalisation exclusivement pour son compte propre de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment, l'achat, la vente, la location, la construction, la démolition et la mutation d'immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'acquisition et fa gestion exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières.

Elfe peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

La société pourra prendre la direction et le controle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Article 4 : Durée

La durée de fa société est illimitée, à dater de ce jour.

Article 5: Capital

Le capital social souscrit est fixé à 1.000,00 Eur, représenté par 100 parts sociales, représentant chacune 1/100 du capital.

Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces et libérés :

-Monsieur Marc Tomes, NN 51.12.21-397.31 990,00 Eur.

-Monsieur Frédéric Tomas, NN 91.08.15-237,19:10,00 Eur.

Les 100 parts sociales sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports :

-Monsieur Marc Tomes, NN 51.12.21-397.31 : 99 parts.

-Monsieur Frédéric Tomas, NN 91.08.15-237.19:1 part,

Article 6 : Nature des titres

Les parts sociales sont nominatives. ]l est tenu un registre des associés au siège social de la société. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. Il contient :

-la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ;

-l'indication des versements effectués ;

-les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire, en cas de transmission pour

cause de mort,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés,

Article 7 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable par elle.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Assemblée générale des associés

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année au 31 mai à 19.00 heures.

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi. ll n'y a pas lieu de justifier les convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée,

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations. .

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une majorité spéciale.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix,

II sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés parle président, le secrétaire, les scrutateurs et les associés qui le souhaitent.

Article 9 : Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre,

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation.

Article 10 : Décès

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société mais au remplacement de l'associé décédé. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 11 : Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transferrer ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans ie consentement de ses co-associés.

Article 12 : Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et fa liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé.

Article 13 : Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé au présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés.

Dispositions transitoires/Assemblée générale extraordinaire

Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire,

3

Réservé ` au Moniteur belge

Volet B - suite

Décisions :

-Exercice social : le premier exercice social prend cours ce jour (le 0110712012) et sera clôturé le trente et un décembre 2012.

-Assemblée annuelle : la première assemblée annuelle sera tenue le 31 mai de l'an 2013.

-Nomination du gérant : Monsieur Marc Tomes, NN 51.12.21-397.31, est nommé à l'unanimité au fonction de gérant pour une durée illimitée. 1l accepte ie mandat. Son mandat sera rémunéré.

-L'assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 C.Soc., notamment : te contrat d'entreprise avec l'Hôpital Erasme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Marc Tomes

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

O 9 -02- 2015

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N° d'entreprise : 0847178994

Dénomination

(en entier) : HEALTH ACCESS

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue du Printemps 83,1380 Lasne

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Modification des statuts

Ce jour, le 28 novembre 2014 à 14h au siège social de la

S'EST RÉUNIE

L'assemblée générale spéciale de la SCS Health Access, ci-après dénommée "la Société".

L'assemblée est présidée par Monsieur Marc Tomas. Le secrétaire et scrutateur,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Est présent :

-Monsieur Marc Tomas : 99 actions

-Monsieur Frédéric Tomas : 1 action

Ils représentent la totalité des 100 actions existantes.

Le président constate que toutes les actions sont représentées à la présente assemblée et qu'il est donc superflu de justifier les convocations.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose ce qui suit :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Décision de modifier l'article 3 (objet de la société) des statuts.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Cet exposé est vérifié et reconnu exact par £asssemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes,

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

société,

ayant son siège à 1380 Lasne, Rue du Printemps 83,

président désigne Monsieur Frédéric Tomas comme

i

Volet B - Suite

PREMIÈRE RESOLUTION : modification de l'article 3 des statuts.

L'assemblée décide d'ajouter l'activité suivante à l'objet de la société : « La rédaction, la publication et la diffusion d'articles dans des revues spécialisées ou grand public, de livres portant surtout domaine touchant de près ou de loin à la santé et au bien-être et l'organisation ou la participation à des colloques, conférences ou séminaires en Belgique ou à l'étranger. »

Afin de mettre les statuts de la société en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer à partir d'aujourd'hui l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« Article 3: objet

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

- L'octroi de conseils, d'assistance, de formation, d'enseignement, de direction et de coaching aux sociétés, personnes privées, institutions publiques et privées, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la recherche, du développement, de la production, du traitement et de l'administration des sociétés dans tout domaine touchant de près ou de loin à la santé publique et celle des individus, à leur bien-être et à leur qualité de vie.

- La rédaction, la publication et la diffusion d'articles dans des revues spécialisées ou grand public, de livres portant sur tout domaine touchant de près ou de loin à la santé et au bien-être et l'organisation ou la participation à des colloques, conférences ou séminaires en Belgique ou à l'étranger.

La réalisation exclusivement pour son compte propre de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens immobiliers et notamment, l'achat, la vente, la location, la construction, la démolition et la mutation d'immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce soit,

L'acquisition et la gestion exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. »

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

CLÔTURE DE L'ASSEMBLÉE

L'assemblée est clôturée à 14.15h.

Lasne, 2811112014,

Monsieur Marc Tomes, Gérant-Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HEALTH ACCESS

Adresse
RUE DU PRINTEMPS 83 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne