HELENE OPSOMER RADIOLOGUE - IMAGERIE MEDICALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HELENE OPSOMER RADIOLOGUE - IMAGERIE MEDICALE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.353.418

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 07.08.2014 14411-0490-014
29/07/2014
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N° d'entreprise : 0834353418

Dénomination

(en entier) : HELENE OPSOMER RADIOLOGUE - IMAGERIE MEDICALE

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Coquerées 15- 1341 Céroux-Mousty

Objet de l'acte: Quasi apport

Dépôt du rapport spécial du gérant et du rapport du réviseur d'entreprise fait en vertu de l'article 220 du code des sociétés dans le cadre du quasi apport fait par le docteur Hélène Opsomer et approuvé par l'assemblée extraordinaire du 24 novembre 2011.

Hélène OPSOMER

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 MIL. 2013

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Dénomination : Hélène Opsomer Radiologue-Imagerie Médicale Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: Rue T u CULOT .28 J11135 Moiu7: SAiruT_GterESzrRT N° d'entreprise : 834.353.418

Obiet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL

Texte

Le 01 juillet 2013 s'est tenue une assemblée générale extraordinaire

Il a été décidé à dater de ce jour de transférer le siège social de la société au n° 15 de la rue des Coquerées à 1341 Céroux-Mousty.

OPSOMER Hélène

gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.07.2012, DPT 31.08.2012 12549-0369-013
18/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1111111111illIIJIllij11111

au

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 -03- 2011

NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HELENE OPSOMER RADIOLOGUE - IMAGERIE MEDICALE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Culot 28

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le vingt-quatre février deux mil onze par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire résidant à Namur. Auquel était présent:

Madame OPSOMER Hélène Martine Marie Ghislaine, née à Roeselare, le 31 mars 1975, épouse de' Monsieur BOUCHE Laurent Arnaud Ghislain, né à Etterbeek, le 10 mai 1978, domiciliée à 1435 Mont Saint; Guibert, rue du Culot, 28.

Époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le notaire Anne Michel, le 21 juillet 2007, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

[Numéro national: 750331-154-271 [Numéro d'affiliation I.N.A.M.I.: 158624689301

II en résulte ce qui suit:

DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: «HELENE OPSOMER RADIOLOGUE - IMAGERIE MEDICALE». SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Culot, 28

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR) et est représenté par deux cents (200) parts; sociales, numérotées de un (1) à deux cents (200), sans désignation de valeur nominale. Ce capital est! entièrement souscrit par apport en nature et en numéraire par le comparant et entièrement libéré à la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous de trente mille! euros (30.000 ¬ ), par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les; conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la.'., profession de médecin en Belgique.

Elle répond aux demandes d'expertises.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans! le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de leur! famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille ou de leur conjoint ou cohabitant. A titre d'accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son! : caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une! gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dés lors qu'il y a plusieurs; associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des: investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts! représentées.

Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous! les biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra; réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son; dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale, telle qu'elle est envisagée ci-dessus, ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.

La société a également pour but de permettre à son ou ses associés de pratiquer une médecine de qualité,! dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel: notamment :

" en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

" en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

" en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation principalement médicale.

Ce type de société n'est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine générale en Belgique apportent à la société ou mettent en commun toute leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société. La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

G ERAN CE-R EPR ESE NTATI ON

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la

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société. En cas de pluralités d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

GERANT NON STATUTAIRE

Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Opsomer, comparante. Elle est nommée en sa qualité d'associé unique pour toute la durée de la société. Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

DIVIDENDES ET RESERVES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur le bénéfice net de la société seront prélevés cinq pour cents (5 %) au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du Code des sociétés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs. La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. Les réserves exceptionnelles justifiées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les directives de l'Ordre des médecins.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

14.411 est tenu chaque année au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le troisième jeudi du mois de mai à vingt heures de chaque année. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Yves ERNEUX

Notaire

Déposé en même temps que:

- une expédition de l'acte.

- le formulaire en triple exemplaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
HELENE OPSOMER RADIOLOGUE - IMAGERIE MEDICALE

Adresse
RUE DES COQUEREES 15 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne