HELIOSELEC

Dénomination : HELIOSELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 890.298.563

Publication

02/05/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,0

N� d'entreprise : 0890.298.563.

D�nomination

(en entier) : HELIOSELEC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1330 RIXENSART - AVENUE DES SORBIERS 12

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBES!

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le quatorze avril deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HELIOSELEC dont le si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, a pris "

les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme SUNNEO, soci�t� absorbante et le g�rant de la soci�t�: priv�e � responsabilit� limit�e HELIOSELEC, soci�t� absorb�e, ont �tabli le vingt-neuf d�cembre deux mille; dix un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le dix-neuf janvier deux mille onze en ce qui concerne la soci�t�; absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le vingt-et-un janvier deux mille onze en ce qui' concerne la soci�t� absorb�e, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante et par le g�rant de la soci�t� absorb�e. Ils ont �t� publi�s par voie de, mention � l'annexe au Moniteur belge du trente et un janvier deux mille onze, sous le num�ro 11015893 pour la soci�t� absorbante et du deux f�vrier deux mille onze, sous le num�ro 11017874 pour la soci�t� absorb�e.

L'associ� unique approuve ce projet de fusion.

Deuxi�me r�solution

Dissolution Fusion

Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'associ� unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de lai soci�t� et sa fusion par absorption par la soci�t� anonyme SUNNEO, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue Victor Allard 88, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0819.588.335, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au premier janvier deux mille onze, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal dei l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assembl�e g�n�rale des; actionnaires de la soci�t� absorbante et par I'associ� unique de la soci�t� absorb�e des d�cisions concordantes! relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t�! absorbante.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente, soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� anonyme SUNNEO soci�t� absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

R�serv� 1111

au *11066136*

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 -04- 2011

NIVELLE reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les parts de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge au g�rant

Les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2010 de la soci�t� absorb�e seront �tablis par son g�rant. L'approbation des comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2010 ainsi que la d�charge � donner au g�rant de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs au g�rant de la soci�t�, ici pr�sent et qui accepte, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au premier janvier deux mille onze dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire d�sign� ci-dessus pourra en outre :

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre du commerce et de la Taxe sur la Valeur Ajout�e;

d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

[ POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte

R�serv�

" au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2011

��e

Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R

M

N

N� d'entreprise : 0890.298.563

D�nomination

(en entier) : HELIOSELEC

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue des Sorbiers 12, 1330 Rixensart

Objet de l'acte : Projet d'une op�ration assimil�e � la fusion par absorption

D�p�t d'un projet d'une op�ration assimil�e � la fusion par absorption dans le sens de l'article 676,1� et 719 du Code des soci�t�s entre Sunneo SA et HeliosElect SPRL.

Doroth�e Vanderhofstadt Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

i 1 -01- 2011

22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 16.09.2010 10544-0027-015
15/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 11.12.2009 09884-0095-015

Coordonnées
HELIOSELEC

Adresse
AVENUE DES SORBIERS 12 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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