HELLEBAUT & PETRE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. HELLEBAUT & PETRE
Dénomination : HELLEBAUT & PETRE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 839.637.542

Publication

07/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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TReilIAL DE COMMERCE

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W d'entreprise : o 5 y

Dénomination

(en entier) : HELLEBAUT & PETRE SJ

Forme juridique : SOC1ETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue du Panorama n° 12 1331 Rosières

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Monsieur Hugues HELLEBAUT, associé, marié, né le 2 avril 1971, domicilié à 1180 Uccle, Square Coghen, n° 6 et Madame Stéphanie PETRE, épouse HELLEBAUT, associée, née le 14 mai 1977, domiciliée à 1180 Uccle, Square Coghen, n° 6, il est constitué une société civile, régie par les règles suivantes :

I. FORME ET DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « HELLEBAUT & PETRE SNC ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures annonces publications lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « en nom collectif » ou des initiales « SNC » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, et des mots « Registre des personnes morales » ou des initiales « RPM » suivis du numéro d'entreprise.

Il. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est situé à 1331 Rosières, rue du Panorama 12. Le(s) gérant(s) pourra (ont) par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs etlou d'exploitation, ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

Ill. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, l'exercice de la profession d'huissier de justice. Elle peut effectuer pour son compte propre toutes opérations d'achat et de vente de droits réels portant sur des biens immeubles. La société peut se . porter aval ou caution, hypothéquer ses immeubles pour son compte ou concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou personnes physiques au profit de toutes sociétés ou organismes de crédits ou de

" particuliers.

IV. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle n'est point dissoute par la mort,

l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

V. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500). Il est représenté par cent (100) parts sociales de vingt-cinq (25) euros chacune. Ces parts sont nominatives. Les associés souscrivent le capital dans les proportions" suivantes :

Monsieur Hugues HELLEBAUT, ci - avant prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ; Madame Stéphanie PETRE, épouse HELLEBAUT, ci - avant prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

Les parts sont libérées à hauteur de 100

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard

ou des personnes

des tiers

07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

VI. INDIVISIBLITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part sociale ; il en sera de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale. En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et nue propriété le(s) titulaire(s) des droits en usufruit exercera(ont) seul(s) le droit de vote afférent aux actions concernées sauf convention contraire et écrite entre les titulaires des droits démembrés.

VII. AYANT CAUSE.

Les droits et obligations attachés à une part sociale le suivent, en quelque main qu'il passe. Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeur de la société, en demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale. La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par lés articles 620 et suivants du Code des sociétés.

VIII. ADMINISTRATION, GESTION.

La société est gérée et administrée par un(e) gérant(e), personne physique, ou par un conseil. Le (la) gérante) est habilité(e) à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à son objet social.

IX. ASSEMBLEE GENERALE.

Chaque année une assemblée générale des associés sera tenue dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille treize (2013). L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé(e) commandite(e). Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Chaque assemblée se tiendra au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation. Chaque assemblée est présidée par un président, désigné à cette fin par les associés. Le président dresse procès-verbal actant les résolutions prises par l'assemblée générale qu'il signe ainsi que tous les associés qui le souhaitent. Le président veille à la conservation des procès-verbaux. Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué accord par écrit (fax, doc scannés par email, ...) avec cette proposition.

X. DELIBERATIONS.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la société, comme mentionné au titre V. Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui précisé au titre XI.

XI REPRESENTATION.

Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :

-que par un associé

-par un ayant - droit ou ayant - cause, préalablement accepté par l'assemblée générale.

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration écrite.

XII. RESOLUTIONS.

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est-à-dire supérieure à ia majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent (75%) des voix reconnues à la fois aux associés. Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

XIII. SURVEILLANCE.

Les associés, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.

XIV. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année et pour la première fois en 2012. A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et compte de résultats ainsi que leurs annexes. Les comptes annuels sont signés par les associés. Ils sont soumis et approuvés par l'assemblée générale annuelle convoquée à cet effet.

Rervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

XV. REPARTITION BENEFICIAIRE.

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. Toutefois l'assemblée générale, peut affecter . tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserves. L'assemblée peut décider de l'octroi en faveur des associés actifs d'une prime exceptionnelle du chef de son (leur) travail et de son (leur) gestion et ce avant l'affectation du résultat. Au cas où la société décide de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun. Au cas où un associé n'a souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé actif.

XVI. MODIFICATIONS STATUTAIRES.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise à une majorité de septante-cinq pour

cent (75%) des parts sociales des associés.

XVII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code

des Sociétés et au Code Civil.

Dispositions transitoires.

Le premier exercice social commence le 15 septembre 2011 et se terminera le 31 décembre 2012. Tous les frais engagés en vue du démarrage de l'activité de la société seront pris en charge par ia société depuis le ler Juillet 2011. Monsieur Hugues HELLEBAUT et Madame Stéphanie PETRE, domiciliés Square Coghen, 6 à 1180 Uccle sont nommés cogérants de la Société. Leurs mandats seront rémunérés, sauf disposition contraire ultérieure.

Fait à Bruxelles le 15/09/2011.

Bijlagen bij het Belgisch StaatsbIad - 07/10/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard

ou des personnes

des tiers

Coordonnées
HELLEBAUT & PETRE

Adresse
RUE DU PANORAMA 12 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne