HEMODELVA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEMODELVA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.602.353

Publication

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 22.11.2013 13666-0459-010
19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 15.03.2013 13064-0286-010
06/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe yod 2r.

N° d'entreprise : 0823.602.353

Dénomination :

(en entier) ; HEMODELVA

" 11183069"

Rés a Mon be

24NOV. 2011

Greffe

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Antoine Bréart, 6713

Obiet de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte qui a été reçu le vingt-cinq octobre deux mille onze , par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré deux rôle(s), un renvoi(s). Au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest, le 14 novembre 2011, volume 80 folio 28 case 08. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Pour le Receveur. Signature illisible », il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée " HEMODELVA ", dont le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Antoine Bread, 6713 a notamment décidé :

" de transférer le siège social actuel de la société et de l'établir dorénavant à 1421 0phain-Bois-Seigneur-Isaac, rue du Hal, 48 et de

remplacer en conséquence le texte de la première phrase de l'article 2 des statuts par le texte suivant : "Le siège social est établi à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-lsaac, rue du Hal, 48.";

- suite à la lecture du rapport de gérance justifiant la modification proposée, de modifier le texte de l'article trois des statuts

relatif à l'activité sociale, et de lui adjoindre un quatrième paragraphe rédigé comme suit :

" La sàciété pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres en ligne directe de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

A titre accessoire. la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, sans lien avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 213 au moins des parts représentées.

Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession." ;

- de modifier l'article 12 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

"La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins un est associé, nommés et révoqués par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine. Cette durée sera de six ans renouvelable en cas de pluralité d'associés. Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'Associé Unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

La rémunération du gérant pourra s'effectuer soit en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergie,... dont le coût sera totalement ou partiellement supporté par la société, soit en espèces, mensuellement ou annuellement.

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs gérants n'ayant pas la qualité d'associé ni celle de médecin mais celui (ceux) -ci ne pourra (ont) se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession de médecin. Le(s) gérant(s) non médecin(s) ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel.

Seuls les actes sans portée médicale peuvent être confiés au(x) gérants) n'ayant pas la qualité de médecins. ";

mentionner sur ia dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sgnature

Voiet B Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte, rapport de gérance, statuts coordonnés.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Mentionner sur la dernière pace du Volet B :

Réservé

au

Moniteur

belge

07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 03.10.2011 11569-0492-007
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 23.11.2015 15672-0371-010

Coordonnées
HEMODELVA

Adresse
RUE DU HAL 48 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne