17/04/2013
��(en entier) : Henri Leclercq Anesth�siste
Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : rue Victor Stenuit, 27 -1342 Limelette
Objet de l'acte : Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-six mars deux mile treize, portant la mention : � Enregistr� � Wavre, le vingt-huit mars deux mille treize, Vol, 862 Fol. 27 case 19/ six r�les sans renvoi, Re�u vingt-cinq euros (25,00 � )-�Pour L'Inspecteur Principal, sign� SAUVAGE B�atrice, Assist. Admin. �, il est extrait ce qui suit :
Monsieur Henri Louis Alexandre Ren� LECLERCQ, n� � Bogota Colombie, le 11 juillet 1960, m�decin anesth�siste, domicili� � rue Victor Stenuit 27 � 1342 Limelette.
Inscrit � l'Ordre des M�decins du Hainaut sous le num�ro 19056 et inscrit � l'INAMI sous le num�ro 10004601141.
A d�cid� de constituer eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :
1, Forme-d�nomination : La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Elle aura la d�nomination : � Henri Leclercq Anesth�siste �.
2. Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � rue Victor Stenuit, 27 � 1342 Limelette.
3. Objet : La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique et convenant d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun tout ou partie de leur activit� m�dicale, la m�decine �tant exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�.
La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle du praticien ainsi que du libre choix du patient par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment:
- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;
- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre' m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;
- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des ,activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les; relations n�cesaires � la r�alisation de son objet.
D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut �xercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son; objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature �; favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
I111*1m~wu~~~~~iiu1111
Mcd 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE CC.'" ,7F:91:frG14'
4 5 AVR. 20�3
NIVELLES
N� d'entreprise : 0 s 2 F)L : �ge0
D�nomination
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou imtobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale.
Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de ia soci�t�.
Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.
Conform�ment au Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre
assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.
Les modalit�s d'investissements feront l'objet d'un accord pr�alable � la majorit� des 2/3 des voix.
4. Capital ; Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Ce capital est enti�rement souscrit en num�raire par le comparant et lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
5, Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
6. G�rance ; La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personne physique, dont au moins un est associ� choisis par l'Assembl�e G�n�rale et nomm�s pour une dur�e d�termin�e. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale,.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour toute la dur�e de son activit� au sein de fa soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ou lorsqu'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant sera r�duit � 6 ans maximum, �ventuellement renouvelable.
Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager par �crit � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve
� l'Assembl�e G�n�rale.
li repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�, Dans tous les actes engageant la soci�t�, la
signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.
Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�,
La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:
- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;
- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement
m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera,
Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.
Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des, actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.
Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel.
Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.
D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment
d'un ou de plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion
r�ellement effectu�es.,
Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.
Nomination du g�rant ; L'assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a nomm� aux fonctions de g�rant non statutaire Monsieur Henri Leclercq, comparant.
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Volet B - Suite
Il est nomm� en sa qualit� d'associ� unique pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� tant queeette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle. Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.
7. Assembl�e g�n�rale : Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en d�cembre deux mil quatorze.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
8. Exercice social ; L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e suivante.
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au Greffe, pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.
9. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis [e
premier f�vrier deux mille treize, par Monsieur Henri Leclercq, pr�cit�, au nom et pour compte de soci�t� en
formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal
comp�tent
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.
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cf ReseFv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature