HEUSGENS FRANCIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEUSGENS FRANCIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.458.707

Publication

23/05/2014
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évelefaEll Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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*14105578*

N° d'entreprise : 0438.468.707

Dénomination 5 m(.,

(en entier) :FRANCIS HEUSGENS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue du Try 65

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution SPRL

D'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, à Genappe, le 26 mars 2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "FRANCIS HEUSGENS", ayant son siège social à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaa, rue du Try 65, a pris à l'unanimité !es résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée prend acte du fait que Monsieur !e Président donne lecture

1) du rapport de la gérance daté du 7 mars 2014, établi conformément à l'article 181 § 1 alinéa 1 du Code des Sociétés exposant la justification de Ta proposition de dissolution de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 décembre 2013,

2) du rapport établi conformément 181 § 1 alinéa 3 du Code des Sociétés par Madame Sonia TAHO, à VVaterioo, en sa qualité d'expert-comptable externe, désigné par la gérance.

Ledit rapport, daté du 20 mars 2014, conclut dans les termes suivants :

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société «FRANCIS HEUSGENS» a établi un état comptable an-été au 31 décembre 2013, qui tenant compte, des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total bilan de 417.876,16 E et un actif net de 222.580,71E. Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles: applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées par les liquidateurs".

Un exemplaire de ces rapports et de l'état résumant la situation active et passive demeurera ci-annexé.

L'assemblée constate en outre qu'il a été transmis à chaque associé antérieurement à ce jour une copie de ' ces rapports et de l'état résumant la situation active et passive annexé.

L'assemblée décide d'approuver !es deux rapports précités.

Vérification et attestation du Notaire.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le Notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant en vertu du § 1 de ce même article à la société pour laquelle il instrumente présentement.

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assemblée, après avoir délibéré et examiné la situation de la société, décide de dissoudre

anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérance en fonction.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

* . Réservé

au

i Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de ne désigner qu'un liquidateur et elle appelle à ces fonctions Messieurs Francis et

Nicolas HEUSGENS, ici présents et qui acceptent,

Les liquidateurs ainsi nommés reconnaissent que le Notaire instrumentant leur a donné connaissance des dispositions de l'article 184 § 1 du Code des Sociétés indiquant quelles personne ne peuvent pas être désignées comme liquidateurs.

Les liquidateurs déclarent ne pas se trouver dans une de ces situations d'incompatibilité. La nomination est faite pour une durée indéterminée.

La présente nomination est faite sous réserve de la confirmation de celle-ci par le Tribunal de commerce compétent suivant la procédure prévue à l'article 184 § 1 du Code des Sociétés.

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment tous ceux mentionnés aux articles 186 à 190 inclus du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190 § 2 alinéa 2 dudit Code.

!I est dispensé de faire inventaire et pourra s'en référer aux livres et écritures de la société.

Il peut substituer tous tiers dans ses pouvoirs, mais seulement pour des objets spéciaux et déterminés.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

A moins d'une délégation spéciale du liquidateur, tous les actes engageant la société en liquidation seront signés par lui; il n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par lui-même.

En cas de vacance de la place de liquidateur par suite de décès, démission ou autrement, l'assemblée générale pourvoira à son remplacement à la plus prochaine assemblée.

Le mandat du liquidateur pourra être rémunéré. Déposé en même temps expédition et rapports,

02/07/2014 : NI063693
27/06/2013 : NI063693
27/07/2011 : NI063693
20/07/2010 : NI063693
02/07/2009 : NI063693
21/08/2008 : NI063693
27/06/2007 : NI063693
31/07/2006 : NI063693
28/06/2005 : NI063693
15/07/2015 : NI063693
14/07/2004 : NI063693
07/07/2003 : NI063693
16/08/2002 : NI063693
13/08/2002 : NI063693
16/06/2001 : NI063693
25/04/2001 : NI063693

Coordonnées
HEUSGENS FRANCIS

Adresse
RUE DU TRY 65 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne