HEXEO

Dénomination : HEXEO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.951.506

Publication

31/03/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme d un euro (1 � ).

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

Elle est d�nomm�e � HEXEO �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter � ou des initiales � SPRL-S �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 72, Rue Reine Elisabeth, 1480 Tubize.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise,

par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet :

- La fabrication, l'�tude, l'installation, la maintenance, l'import / export, le commerce de gros et de d�tail pour les secteurs r�sidentiels, tertiaires, industriels et autres;

- Tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux mati�res suivantes : mat�riels �lectriques, mat�riels de chauffage �lectrique, mat�riel de gestion, automation, r�gulation, mat�riels ayant trait � l'�conomie d'�nergie, mat�riels �lectroniques, �lectrom�nagers, mat�riels d'�clairage divers, mod�lisme, maquette et artisanat, appareils de force motrice, mat�riels d'alarme et de s�curit�, gestion du temps, contr�le d'acc�s, mat�riels de t�l�communications, t�l�phonie g�n�rale, radiocommunication professionnelles et autres, tout syst�me informatique hardware, software et ses p�riph�riques;

- La domotique, l'immotique;

- La cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l'objet pr�cit�;

La soci�t� pour faire pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

- toutes op�rations se rapportant au commerce de gros et/ou de d�tail, d'importation et d'exportation, de tous mat�riels et logiciels informatique et/ou �lectronique, ainsi que l'�tude, la conception, cr�ation, formation et vente de logiciels informatiques sur mesure, le montage, la maintenance, la r�paration de mat�riels informatiques et bureautique ainsi que la vente de tous accessoires y aff�rant;

- Achat et vente en ce compris l'import/export en d�partement multiples, interm�diaire commercial, location de biens et services.

- Menuiserie (conception, fabrication, pause);

- Organisation et promotion de s�minaires, forums, �v�nements;

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel d'informatique, de domotique, de robotique et d'�lectronique ainsi que de tous accessoires et fournitures;

- La fourniture de toutes prestations de conseil, de services et de produits dans les domaines de l'informatique, de la domotique, de la robotique et de l'�lectronique notamment la cr�ation et la gestion de centre de travaux � fa�on sur ordinateur et la fourniture de services correspondants sur place ou � distance, l'�laboration et la fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseil dans les domaines pr�cit�s,

L'�tude, le traitement et l'enseignement dans les domaines de l'informatique, de la domotique, de la robotique et de l'�lectronique y compris la commercialisation et l'entretien de mat�riel et/ou de produits d'informatique, de domotique, de robotique et d'�lectronique.

- La r�alisation et l'�dition d'ouvrages et documentations sur l'informatique, la domotique, la robotique et l'�lectronique et toutes leurs applications avec leur diffusion,

- L'organisation de congr�s, de cours, de s�ance de recyclages,

- Tout travaux de recherches en mati�res de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusions, par quelque moyen que ce soit,

- Toutes op�rations se rapportant � l'installation, la vente, l'achat, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, la r�paration, le commerce de gros ou de d�tail et aux services y aff�rents, en ce compris la photographie, le cin�ma, la vid�o, la t�l�vision, la radio, la hi-fi, la bureautique, la t�l�communication, la surveillance, les jeux �lectronique et tout mat�riel, audiovisuel �lectrique et �lectronique quelconque,

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l'exploitation commerciale de toute la gamme des appareils d�sign�s ci-dessus, dons le sens le plus large mot et sous toutes ses formes, cette �num�ration exemplative est non limitative.

TOUT CES OPERATIONS POUVANT ETRE EXERCES TANT EN BELGIQUE QU'A L'ETRANGER Cette �num�ration n'est pas limitative mais �nonciative.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut cr�er toutes soci�t�s ou s'int�resser par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe et d'une mani�re g�n�rale, faire toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet sociale, tel qu'il est d�termin� ici ou qui serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement) son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � cinq euros (5 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l avoir social.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale; ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le deuxi�me mardi du mois de juin, � quinze heure. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est

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remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue (...ou : simple) des voix (...ou : des suffrages exprim�s).

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le ... premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l article 214, �1er et le capital souscrit. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et sans pr�judice aux prescriptions l�gales.

Volet B - Suite

Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en juin deux mille seize.

3. G�rant

A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e : Monsieur GOHY Leandre Walter, pr�cit�, ii pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t�

en raison de sa constitution s'�l�ve � deux mille euros (2.000 � ).

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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