HEYMANS MARC INDUSTRY, EN ABREGE : HEMIND

Dénomination : HEYMANS MARC INDUSTRY, EN ABREGE : HEMIND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.687.538

Publication

25/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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15 JUL 2013

NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination oS3C Gn S3g

(en entier): HEYMANS MARC INDUSTRY

(en abr�g�) : HeMind

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : C�roux-Mousty (B.1341 C�roux-Mousty) rue du Culot,

(adresse compl�te) ~Cr _.D`~-~`

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille treize.

Le dix juillet

Devant Nous, Ma�tre Beno�t HEYMANS, Notaire de r�sidence � Uccle.

A Uccle, en l'Etude

ONT COMPARU

1.Monsieur HEYMANS Marc Jean Marie Benoit n� � Anderlecht, le quatre septembre mil neuf cent

soixante-quatre,

2.et son �pouse, Madame MARECHAL B�n�dicte Yvette Jacqueline, n�e � Etterbeek, le dix-huit d�cembre

mil neuf cent soixante-six, domicili�s ensemble � C�roux Mousty (B.1341 C�roux-Mousty) , rue du Culot,

num�ro 31 A. (on omet)

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

�Heymans Marc industry � en � abr�g� HeMind � au capital de dix huit mille six cents (18.600,00 E) euros,

repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale , qu'ils d�clarent

souscrire en esp�ces comme suit :

1.Monsieur Heymans Marc pr�nomm�: nonante six (96) parts sociales

2.Madame Marechal B�n�dicte pr�nomm�e : � nonante (90) parts sociales

Soit ensemble : cent quatre vingt six (186) parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part a �t� lib�r�e � concurrence de unitiers de sorte

que la soci�t� dispose d�s � pr�sent d'une somme de six mille deux cents (6.200,00 E).

Cette somme a �t� vers�e au compte sp�cial num�ro 363-1219574-33 ouvert au nom de la soci�t� en,

formation aupr�s de la Banque ING ainsi qu'il r�sulte d'une attestation, dat�e du huit juillet deux mille treize

d�livr�e par ladite banque, remise au notaire pour �tre conserv�e au dossier.

Les constituants d�clarent en outre que, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ils ont remis'

pr�alablement � la constitution de la soci�t�, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel ils justifient'

le montant du capital social de la soci�t�.

Ils ont ensuite requis le notaire soussign� de dresser les statuts de la soci�t� ainsi qu'il suit :

STATUTS

TITRE I : Caract�re de la soci�t�

Article 1 : D�nomination :

Il est constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � HEYMANS MARC

INDUSTRY � en abr�g� � HeMind �.(on omet)

Article 2: Si�ge social :

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � C�roux-Mousty (B. 1341 C�roux-Mousty) rue du Culot, 31 A.(ort

omet)

Article 3: Objet :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre , pour compte de tiers ou en participations, en Belgique ou �

l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou

plusieurs disposition l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s,

d'exercice de la profession ou autres,

- La gestion de projets, l'�tudes de projets, l'audit, la consultance, la formation et les conseils en mati�re

de mat�riels m�caniques, �lectriques, informatiques ou assimil�s ainsi que de nouvelles technologies ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L4

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- La conception, fa recherche, le d�veloppement et la certification de mat�riels m�caniques, �lectriques, informatiques ou assimil�s ainsi que de nouvelles technologies ;

- La fabrication, l'assemblage, le commerce, et installation de mat�riels m�caniques, �lectriques, informatiques ou assimil�s ainsi que de nouvelles technologies ;

- Le d�veloppement, la commercialisation, la promotion et l'organisation de voyages, d'activit�s pour la chasse et la gestion de la nature;

- La gestion de projets, l'�tudes de projets, l'audit, la consultance, la formation et les conseils en mati�re d'environnement, d'espace naturel et jardin ;

- La gestion de projets, l'�tudes de projets, l'audit, la consultance, la formation et les conseils en mati�re d'am�nagement du territoire, de mobilit�, d'�nergie ;

- La conception, la recherche, le d�veloppement et la certification de v�hicules;

- La fabrication, l'assemblage, le commerce, et installation de v�hicules ;

- Le d�veloppement et la promotion de la culture artistique en ce compris t'organisation de concerts et

expositions.

La soci�t� pourra �galement , sans que cette �nonciation soit limitative :

1. Effectuer toutes op�rations d'achat, de vente, de location, de gestion, de n�gociations, de mise en valeur, de transformations d'immeubles b�tis ou non b�tis, et de parties d'immeubles ainsi que de toutes autre op�rations immobili�res, y compris les prestations qui s'y rattachent.

2. Entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, juridiques, �conomique et d'organisation qui se posent en mati�re de son objet social,

3. Repr�senter ses membres au sein de soci�t�s commerciales ou � forme commerciale et accepter toute forme de mandat.

4. Contracter de emprunts hypoth�caires, et toutes autres formes de cr�dit, se porter caution et donner

~o toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

La soci�t� peut accomplir tous actes qui favorisent o� se rapportent directement ou indirectement � son

objet.

L� La soci�t� peut participer, coop�rer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le m�me objet ou analogue.

e Elle peut s'int�resser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou Xsoci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut �tre utile � l'extension de la soci�t� et qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

b Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

' _ la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions, L'assembl�e g�n�rale peut par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social.(on

e omet)

d Article 5: Capital social :

1 Le capital est fix� � dix huit mille six cents (18.600,00 � ) euros . Il est repr�sent� par cent quatre vingt six

M (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.(on omet)

N Article 10 : G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non : ils peuvent �lire entre eux un

o Pr�sident. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e ou non et sont en

ere tout temps r�vocables par elle.(on omet)

N Article 13: Proc�s-verbaux :

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre

et

sp�cial et sign�s par les membres pr�sents,

+�% , Les d�l�gations y sont annex�es.

etLes copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par un g�rant.

CA Article 14: Pouvoirs :

el Chaque g�rant individuellement ou le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous te

rm actes d'administration et de disposition, qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui

te ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale,

pq Chaque g�rant peut aussi d�l�guer l'accomplissement de tous actes de gestion journali�re de la soci�t� � des employ�s ou non de la soci�t�.

~1 Article 15: Responsabilit� :

Les g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s, de

o l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

et Article 16 : Contr�le :

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires.

Si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification des statuts soit n�cessaire.

Elle d�cidera de sa r�mun�ration.

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e

M

i S

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. II peut se faire repr�senter par un expert comptable.

TITRE IV : Assembl�es g�n�rales :

Article 17: R�union :

{

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois d'avril � dix huit

heures.(on omet)

Article 18: Ann�e sociale :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

Article 19 : R�partition des b�n�fices :

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux,charges sociales et amortissements

n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui sur proposition du g�rant, en

d�termine l'affectation.

TITRE VI: Dissolution - Liquidation :

Article 20: Dissolution :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et,� d�faut par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les

articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Soci�t�s.

Article 21: R�partition de l'actif net:

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

C

1D montant lib�r� non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels

e de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

e Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

X TITRE Vil : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOC1ETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

e Article 22 : Dispositions g�n�rales.

b Les dispositions des pr�sents statuts sont �galement d'application, lorsque la soci�t� ne compte qu'un

rm

associ�, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux r�gles l�gales �tablies par la loi du

wl

quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publi�e au Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent quatre

e vingt sept, relative � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e uninominale.(on omet)

d TITRE VIII : Dispositions g�n�rales :

I Article 35 : Droit commun :

en

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

N En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles Il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code

� sont cens�es non �crites.

N Dispositions transitoires

' 1-) Cl�ture du premier exercice :

etLe premier exercice commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent, pour finir le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

++ 2-) Date de la premi�re assembl�e ordinaire des associ�s :

etL'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le dernier vendredi du mois d'avril � dix

ri) huit heures, en deux mille quinze.(on omet)

el 4-) Obligations :

te

rm

Toutes les obligations de la soci�t� en constitution sont express�ment reprises et confirm�es par les

tcomparants agissant au nom de la soci�t�, sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des pr�sentes au

pQ Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

el Ensuite les comparants ont adopt� la d�cision suivante sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des

pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent

p Nomination du g�rant:

~p Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur HEYMANS Marc Jean Marie Beno�t, n� � Anderlecht, le quatre septembre mil neuf cent soixante-

quatre, (RN 640904 443-68) domicili� � C�roux Mousty (B.1341 C�roux-Mousty), rue du Culot, num�ro 31 A,

qui accepte son mandat.

Il a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�.

Son mandat sera gratuit.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � nonante cinq euros

DONT ACTE.(on omet)

(suivent les signatures)

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME (sign�) Beno�t Heymans - Notaire D�pos�e en m�me temps : l'exp�dition

J �sere�

au

Moniteur , belge

4

Mentionner sur la derni�re pape du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

. Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.09.2015, DPT 28.09.2015 15613-0296-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 30.08.2016 16563-0032-009

Coordonnées
HEYMANS MARC INDUSTRY, EN ABREGE : HEMIND

Adresse
RUE DU CULOT 31A 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HEYMANS MARC INDUSTRY, EN ABREGE : HEMIND

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