HIGH N IRIE SOUND SYSTEM, EN ABREGE : HIGH N IRIE

Association sans but lucratif


Dénomination : HIGH N IRIE SOUND SYSTEM, EN ABREGE : HIGH N IRIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.662.097

Publication

02/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Q 9 3 8. C o 9 "7

Dénomination v l7 r~ V _J i

(en entier) : HIGH N IRIE SOUND SYSTEM

(en abrégé) : HIGH N TRIE

Forme juridique : ASBL

Siège : Louvain-la-Neuve (A3(-12) 1 . d,t,i iru.o. 29

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL HIGH N TRIE SOUND SYSTEM Statuts de l'ASBL « Hign N Trie Sound System »

Titre 1 : Dénomination, siège social et exercice

Article 1 : L'association est dénommée « HIGH N IRIE SOUND SYSTEM », en abrégé « HIGH N IR1E».

Article 2 : son siège social est établi au 29, Rue du Bassinia, 1348 Louvain-la-Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3 : L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile. Le premier exercice commencera à la date des présents statuts, et se terminera le 31 décembre 2011

Titre 2 : Objet

Article 4 : L'objet de l'association est de regrouper des artistes en vue de leur entre-aide et de leur promotion.

Titre 3 : Objectifs

Article 5 : HIGH N IRIE est une ASBL visant à réaliser 6 activités principales qui sont :

1 : L'organisation d'évènements originaux principalement musicaux mais rassemblant aussi des arts graphiques, photographiques, plastiques, audio visuels et vestimentaires.

2 : La construction, configuration et installation d'un matériel de sonorisation.

3 : La promotion des artistes notamment au travers de soirées, d'une radio en streaming sur internet et d'évènements culturels.

4 : La création d'un label HIGH N IRIE RECORDS couvrant les artistes

5 : L'assistance et la promotion de jeunes talents au travers de cours d'initiation à la création, à la production et à la diffusion

6 : La conception, fabrication et diffusion de produits dérivés portant le label de l'ASBL

Titre 4 : Membres

Article 6 : L'admission d'un membre se fait par vote à la majorité simple des membres présents ou représentés lors d'une assemblée générale.

Article 7 : L'association est constituée de 3 membres au minimum et de 10 membres au maximum. Les membres fondateurs sont ceux cités aux présents statuts.

Article 8 : Un membre souhaitant démissionner de l'ASBL en fera la demande écrite au conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire le mebre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9 : L'exclusion d'un membre sera mise à l'ordre du jour d'un assemblée générale, et sera prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 10 : Si un membre vient à décéder, il est considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Chaque membre doit payer une cotisation annuelle maximum de 1000¬ . Le montant minimum est fixé annuellement par conseil d'administration avant l'assemblée générale.

Titre 5 : Assemblées générales, élections des administrateurs

Article 12 : L'assemblée générale (e AG ») rassemble tous les membres. La convocation de l'AG se fera par courrier huit jours avant l'assemblée. Elle précisera la date, l'heure et le lieu de la réunion et contiendra un ordre du jour détaillé. Toute proposition signée d'un nombre de membre(s) au moins égal au vingtième du total des membres est portée à l'ordre du jour.

Article 13 : Font d'office partie de l'ordre du jour de l'AG annuelle convoquée au 1er trimestre de l'année par

le président :

- Approbation du PV de l'assemblée générale précédente

- Admission(s) et démission(s) de(s) membre(s) selon les conditions citées précédemment

- Récapitulatif des évènements de l'année par les responsables de projets

- Approche des évènements à venir par le président

- Etat de la situation financière par le trésorier, communication du montant de la cotisation annuelle,

- Approbation des comptes et décharge aux administrateurs

- Tous les 3 ans : élection des admistrateurs

Article 14 : Chaque assemblée générale donnera lieu à une convocation et à un compte rendu des points abordés, des informations communiquées et des décisions prises. Ce compte-rendu sera envoyé aux membres par courrier électronique endéans le moi de cette assemblée générale.

Article 15 : La convocation d'une assemblée générale extraordinaire pourra être demandée par un cinquième des membres minimum. Ceux-ci devront remettre leur(s) demande(s) écrite(s) au président (pli remis en main propre avec accusé de réception ou pli postal recommandé), elle précisera le(s) point(s) qu'ils souhaitent mettre à l'ordre du jour. L'assemblée générale demandée aura alors lieu dans les 2 semaines qui suivent la demande.

Article 16 : Un membre ne pouvant assister à une assemblée générale pourra se faire représenter par un autre membre par procuration sous forme d'un document écrit, daté, signé et mentionnant pour quelle réunion cette procuration est valable. Chaque membre ne pourra être porteur que d'une procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président. Elle ne peut délibérer que sur les points figurants à l'ordre du jour.

Article 18 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.

Titre 6 : Le conseil d'administration

Article 19 : Le conseil d'administration est constitué de 3 administrateurs, élus par l'AG.

Ils se répartissent les rôles suivant : un président, un secrétaire et un trésorieret sont notamment chargés

des activités suivantes (liste non-limitative):

Président : supervision du déroulement des projets, représentation de l'ASL, gestion globale de l'ASBL et de

sa communication.

Secrétaire : convocations et compte rendu des AG, relevé des votes en AG.

Trésorier : comptabilité et suivi des entrées et sorties financières de l'ASBL

Dans le cas où l'association ne compte que 3 membres, le nombre d'administrateurs est réduit à 2 , un

administrateur cumulant alors les fonctions de secrétaire et de trésorier

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit suivant les besoins pour aborder les points suivants :

- Suivi du déroulement et de l'avancement des projets en cours

- Validation des frais liés aux évènements, à la promotion et à la construction du matériel (Montants,

paiement des factures)

- Désignation des responsables de projets, fixation de leurs objectifs

- Exécution des décisions prises en Assemblée Générale

Réservé

au

Moniteur

' belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Détermination du montant annuel de la cotisation et convocation annuelle de l'AG , en en fixant les date et ordre du jour.

Article 21 : Election du conseil d'administration : les candidats au conseil d'administration peuvent se présenter en équipe (3 candidats, éventuellement avec les rôles définis) ou individuellement. Les candidatures sont reçues par le Président au moins 1 semaine (7 jours calendrier) avant l'AG annuelle ordinaire élective. L'élection se fait à la majorité simple des membres présents ou duement représentés.

Article 22 : Démission du conseil d'administration ou d'un de ses membres : tout membre du conseil d'admistration peut renoncer à son poste à tout moment. Ceci donnera beu à un appel à candidature dans les 2 semaines de la démission et à une assemblée générale extraordinaire dans les 2 semaines de l'appel à candidature,

L'AG extraordinaire aura à son ordre du jour l'élection à la majorité simple des membres présents ou représentés d' administrateur(s) pour reprendre le(s) poste(s) laissé(s) vacant(s). Les nouveaux membres du conseil d'administration ainsi élus, le sont pour une durée égale au reste du mandat du (des) membre(s) démissionnaire(s).

Titre 7 : Membres fondateurs

Article 23 : Les membres fondateurs sont :

Clébant Olivier

Avenue Victor Hugo, 31

1750 Luxembourg

Né le 25/08/89 à Namur

9BEL89082405118

Lacroix Gilles

Rue du Bassinia, 29

1348 Louvain-la-Neuve

Né le 11/06/87 à Ottignies

87.06.11-253.25

Rombeau Maixent

Rue de Namur, 41 bt20

1435 Mont-St-Guibert

Né le 10/08/90 à Braine Lalleud

90.08.10-129-62

Titre 8 : Modification des statuts

Article 24 : Toute modification des statuts se fera lors d'une assemblée générale.

La (les) modification(s) proposée(s) sera (seront) communiquée « in extenso » (ancien et nouveau texte) dans la convocation à chaque assemblée générale concernée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés (quorum).

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion de l'assemblée générale, càd si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion de l'assemblée générale.)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Titre 9 : Dissolution de l'ASBL

Article 25 : La dissolution de l'ASBL est votée lors d'une assemblée générale, dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association (Art. 24)

En cas de dissolution de l'ASBL, le patrimoine sera remis à une autre ASBL poursuivant au moins 3 des objectifs de HNI, choisie par le conseil d'administration, et à défaut suivant la loi.

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Coordonnées
HIGH N IRIE SOUND SYSTEM, EN ABREGE : HIGH N…

Adresse
RUE DU BASSINIA 29 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne