HILVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HILVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.011.981

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 23.01.2014, DPT 23.06.2014 14205-0294-010
19/10/2011
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VOli@(n Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111

TRIBUNAL DE COMMERCE

06 -10- 2011

CI;IVELLES

Greffe

:1 N° d'entreprise : 02(-10

Dénomination : Hilvé

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1380 LASNE RUE DES FIEFS 18

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le cinq? octobre deux mille onze que :

1) Monsieur HILLEGEER Michel Gilbert Julia, né à Beveren le 10 juillet 1947, domicilié à 59200 Tourcoing (France) rue d'Havre, 25,

2) Madame LEKEUX Anne Marie Louise Joséphine, née à Liège le 29 août 1952, domiciliée à; 1380 Lasne, rue des Fiefs, 18,

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale: est "Hilvé".

- Le siège social est établi à 1380 LASNE, rue des Fiefs, 18.

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités de gestion et conseil en' gestion entendus dans le sens large : management, conseil et/ou gestion commerciale, conseil et/ou gestion de patrimoine, enseignement, conseil et/ou gestion dans le domaine de l'ingéniérie et de la ;; sécurité, etc.

La société peut gérer des biens mobiliers et immobiliers pour elle-même ou pour des tiers. Elle! peut importer ou exporter tout bien ou service.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,: ;; l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et. l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement,; sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un; patrimoine immobilier

Elle peut également accepter tous mandats d'administrateur ou de gérant dans toutes sociétés; ou associations.

Elle peut accomplir toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières,; mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à ses objets.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant; un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son: entreprise ou à lui procurer des débouchés.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations; commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du cinq octobre deux mille onze pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de; commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 11100ème de l'avoir social.

Les parts sociales Ont été souscrites comme suit au prix de 186 euros:

- Monsieur Michel Hillegeer, prénommé, 90 parts sociales, soit 16.740 euros.

- Madame Anne Lekeux, prénommée, 10 parts sociales soit 1.860 euros.

ENSEMBLE : 100 parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence d'un tiers.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- lI est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 23 janvier à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

v Mod 2.1



Réservé

au

Moniteur

belge



Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier septembre et finit le trente et un août.

- Le trente et un août de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

A été nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, Monsieur HILLEGEER Michel,

prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

En cas d'incapacité temporaire ou permanente ou de décès, est nommée gérante en

remplacement, Madame Lekeux Anne, prénommée aux mêmes conditions.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le cinq octobre deux mille onze se clôturera le 31 août

2013.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le ler juillet 2011 sont

ratifiés par le gérant.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEL1VRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Jean Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HILVE

Adresse
RUE DES FIEFS 18 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne